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Verser une prime = fixer des objectifs ?

Si des salariés sont rémunérés pour partie sur la base d’une part variable, il est nécessaire de fixer les objectifs à atteindre pour prétendre au versement de cette part variable. Et il est important de les fixer au bon moment, comme…

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C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit une lettre d’observations de l’Urssaf… non signée…

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C’est l’histoire d’un employeur qui reçoit une lettre d’observations de l’Urssaf… non signée… A la suite d’un contrôle, une société reçoit de l’Urssaf une lettre d’observations valant notification d’un redressement…

Inégalité salariale : qui prouve quoi ?

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Par principe, en matière de politique de rémunération dans les entreprises, l’égalité de traitement doit être assurée pour chacun. Si ce n’est pas le cas, le salarié qui s’estime lésé doit justifier de l’inégalité de traitement…

contrat-de-travail-:-l’importance-de-l’ecrit…

Contrat de travail : l’importance de l’écrit…

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Un salarié est embauché à temps partiel chez un restaurateur. Mais il va réclamer la requalification de son contrat en contrat de travail à temps complet. Son argument : il n’a pas de contrat de travail écrit. « Et alors ? »,…

travailleurs-etrangers-:-quoi-de-neuf-concernant-les-autorisations-de-travail-?

Travailleurs étrangers : quoi de neuf concernant les autorisations de travail ?

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Le gouvernement est venu modifier certaines règles relatives à l’emploi de salariés étrangers en France, notamment concernant les autorisations de travail. Qu’en est-il ? Des précisions concernant la demande d’autorisation de travailLorsqu’un…

medecins-:-permanence-de-soins-=-exoneration-d’impot-?

Médecins : permanence de soins = exonération d’impôt ?

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Parce qu’il assure des permanences de soins en établissement de santé, un médecin demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les indemnités perçues dans ce cadre, comme la loi l’y autorise. Ce que lui…

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Coronavirus (COVID-19) : (encore une) nouvelle précision concernant le paiement des loyers commerciaux !

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Parce que son commerce a été fermé durant la période de confinement, la locataire d’un local commercial estime que les loyers échus sur cette période ne sont pas dus. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : attention aux arguments…

bonus-malus-assurance-chomage-:-un-dispositif-de-nouveau-retabli-?

Bonus-malus assurance chômage : un dispositif de nouveau rétabli ?

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Une réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts. Ce système, suspendu…

licenciement-economique-:-quoi-de-neuf-concernant-les-allocations-versees-durant-le-conge-de-reclassement-?

Licenciement économique : quoi de neuf concernant les allocations versées durant le congé de reclassement ?

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Dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés, l’employeur envisageant de prononcer un licenciement économique doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement. Ceux qui l’accepte bénéficient d’une allocation,…

Transport : une nouvelle agence au service de l’innovation !

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Le secteur des transports doit se réinventer pour faire face aux nouveaux enjeux écologiques et offrir de nouveaux services de transport adaptés à nos territoires. Pour faciliter l’innovation dans ce domaine, le gouvernement créé «…

coronavirus-(covid-19)-:-une-aide-particuliere-pour-les-secteurs-en-«-sous-activite-»

Coronavirus (COVID-19) : une aide particulière pour les secteurs en « sous-activité »

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La crise sanitaire impacte particulièrement les secteurs de la restauration, du voyage et de l’évènementiel. Pour les aider, l’Etat a mis en place un dispositif de soutien renforcé, dont voici le détail… Coronavirus (COVID-19) : «…

Coronavirus (COVID-19) et France Relance : quels dispositifs pour les industriels ?

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Pour soutenir la relance du secteur industriel, le gouvernement a mis en place divers dispositifs d’aide, dont les contours viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur la décarbonation…

ZAFR : un avantage fiscal limité ?

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Parce qu’elle est installée en zone à finalité régionale (ZAFR), une entreprise demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Ce que lui refuse l’administration, qui rappelle qu’un tel avantage fiscal…

coronavirus-(covid-19)-:-un-report-de-la-contribution-a-l’audiovisuel-public-pour-2021

Coronavirus (COVID-19) : un report de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021

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Comme en 2020, le gouvernement vient de décider qu’à titre exceptionnel, certaines entreprises vont pouvoir bénéficier d’un report de déclaration et de paiement de 3 mois de la contribution à l’audiovisuel public. Qui est concerné…

Rompre un contrat apprentissage : agir vite ?

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Petite question du jour :Un employeur souhaite se séparer d’un apprenti, présent dans l’entreprise depuis le 15 janvier 2021, en raison de ses absences injustifiées, trop nombreuses à son goût. Il décide de s'en séparer et rompt le…