Actualités

coronavirus-:-un-delai-supplementaire-pour-le-suivi-des-equipements-sous-pression

Coronavirus : un délai supplémentaire pour le suivi des équipements sous pression

Au vu de la crise sanitaire actuelle et de la prolongation du confinement jusqu’au 11 mai 2020, il est apparu nécessaire d’aménager les délais relatifs au suivi des équipements sous pression. Revue de détails… Suivi des équipements…

liquidation-judiciaire-:-attention-a-la-confusion-de-patrimoine

Liquidation judiciaire : attention à la confusion de patrimoine

Actualités Oméni

Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, deux gérants se voient notamment reprocher la prise en charge, par celle-ci, de leurs cotisations sociales personnelles. Mais est-ce suffisant pour considérer qu’ils ont confondu…

coronavirus-(covid-19)-:-l’aide-des-industriels-prolongee-?

Coronavirus (COVID-19) : l’aide des industriels prolongée ?

Actualités Oméni

Les industriels sont invités, dans la mesure de leurs moyens, à fabriquer des solutions hydroalcooliques, pour répondre à l’importante demande du secteur médical et des particuliers. Une aide qui doit prendre fin le 31 mai 2020. Ou plutôt…

coronavirus-(covid-19)-:-quelques-precisions-complementaires-sur-les-delais-fiscaux

Coronavirus (COVID-19) : quelques précisions complémentaires sur les délais fiscaux

Actualités Oméni

Face à l’épidémie actuelle du Coronavirus, de nombreuses mesures ont été adoptées pour optimiser la vie des entreprises et de leurs conseils, notamment au sujet des délais fiscaux qui font l’objet de report. Mais tous les délais…

coronavirus-(covid-19)-:-l’etablissement-des-certificats-de-deces-en-question…

Coronavirus (COVID-19) : l’établissement des certificats de décès en question…

Actualités Oméni

Face à la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreux médecins retraités, médecins étrangers ou étudiants en médecine viennent en renfort. Ces derniers peuvent se retrouver à établir des actes de décès. Dans ce cas, voici la marche…

coronavirus-(covid-19)-:-vers-la-fin-des-arrets-«-derogatoires-»-?

Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ?

Actualités Oméni

La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prévoir de nouveaux cas d’arrêt de travail, que l’on appelle des arrêts dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale…

coronavirus-(covid-19)-:-l’epandage-(interdit-?)-des-boues-de-stations-d’epuration

Coronavirus (COVID-19) : l’épandage (interdit ?) des boues de stations d’épuration

Actualités Oméni

Plus de 70 % des boues de stations d’épuration sont utilisés par les agriculteurs pour apporter de la matière organique à leurs sols. Or, ces boues peuvent potentiellement contenir des substances contaminées par le coronavirus (COVID-19)… Coronavirus…

Cautions multiples : une annulation qui en appelle d’autres ?

Actualités Oméni

Une banque a consenti à une société un prêt pour lequel 4 personnes se sont portées cautions. Cette société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement les cautions. Mais il se trouve…

copropriete-:-un-commercant-peut-il-etre-interdit-d’enseigne-?

Copropriété : un commerçant peut-il être interdit d’enseigne ?

Actualités Oméni

Un règlement de copropriété peut-il interdire aux commerçants d’installer une enseigne pour signaler leur présence aux clients ? Réponse… Copropriété : l’installation d’enseigne en question… Lors d’une assemblée générale,…

Pesticides : le point sur la gamme « amateur »

Actualités Oméni

Depuis le 1er janvier 2020, la vente de pesticides aux jardiniers « amateurs » est interdite, sauf certains pesticides qui peuvent toujours leur être vendus. Que faut-il savoir à ce sujet ? Pesticides de la gamme « amateur » : des précisions…

loyaute-:-une-obligation-pour-le-gerant-de-societe-?

Loyauté : une obligation pour le gérant de société ?

Actualités Oméni

Le gérant d’une société en crée une seconde qui va exercer la même activité que la première. Une situation qui conduit ses associés à le poursuivre pour acte de concurrence déloyale. Ce que conteste le gérant : ils étaient parfaitement…

coronavirus-(covid-19)-:-assurer-l’approvisionnement-en-medicaments

Coronavirus (COVID-19) : assurer l’approvisionnement en médicaments

Actualités Oméni

Face à la difficulté d’approvisionnement en médicaments, le Gouvernement a pris des mesures d’urgence pour pouvoir soigner les patients atteints du COVID-19. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des importations de…

Coronavirus : un cumul d’aides possible ?

Actualités Oméni

Petite question du jour :Un commerçant (entrepreneur individuel) souhaite bénéficier de l'aide de 1 500 € versée par le Fonds de solidarité créé par l'Etat car son établissement fait l'objet d'une fermeture administrative depuis…

coronavirus-:-un-nouveau-report-des-echeances-fiscales

Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales

Actualités Oméni

Parce que la crise sanitaire n’est pas encore finie, le Gouvernement vient d’annoncer un nouveau report des échéances fiscales au 30 juin 2020. Qui peut en bénéficier ? Un report des échéances fiscales au 30 juin Depuis le début…

coronavirus-(covid-19)-:-de-nouvelles-dispositions-concernant-l’activite-partielle

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant l’activité partielle

Actualités Oméni

Le 16 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que plus d’une entreprise sur 2 recourt actuellement à l’activité partielle pour faire face à l’épidémie de covid-19, pour 9 millions de salariés (soit près d’un salarié sur…