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Coronavirus (COVID-19) : le point (juridique) sur les projets de recherche

Face la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), de nombreux projets de recherche portant sur ce virus voient le jour. Ce qui suppose très souvent de prendre contact avec la CNIL. Explications… Coronavirus (COVID-19) : 3 types…

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Coronavirus (COVID-19) : maintien du droit de visite et d’hébergement des enfants

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Les mesures de confinement posent la question du maintien du droit de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés, à laquelle le gouvernement vient de répondre. Coronavirus (COVID-19) : un droit maintenu sous conditions Le…

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Coronavirus (COVID-19) et agriculteurs : focus sur la campagne de télédéclaration

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La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19) a-t-elle un impact sur la campagne de télédéclaration des aides de la PAC (Politique Agricole Commune) ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : report de la fin des télédéclarations Comme…

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Coronavirus (COVID-19) : les caisses de retraite aux côtés des professionnels médicaux et paramédicaux

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Pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique résultant de la propagation du coronavirus responsable du covid-19, des caisses de retraite se mobilisent aux côtés de leurs assurés. Ainsi, les professionnels médicaux et paramédicaux…

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Coronavirus (COVID-19) : les caisses de retraite aux côtés des professionnels du droit et du chiffre

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Pour faire face à la crise liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de la prolongation des droits sociaux. Des précisions concernant des allocations familiales et les titres de séjour viennent d’être apportées… …

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les propriétaires de chevaux

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Dans le cadre du confinement, les propriétaires de chevaux n’avaient pas le droit, sauf en dernier recours, d’aller voir leurs chevaux dans leurs prés ou dans les centres équestres. C’était, en effet, aux voisins les plus proches…

Coronavirus (COVID-19) : focus sur les risques professionnels

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Parmi les récentes nouveautés relatives à l’état d’urgence sanitaire, certaines touchent spécifiquement aux risques professionnels et particulièrement aux procédures de reconnaissance des accidents du travail ou maladies professionnelles…

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Coronavirus (COVID-19) : comment réunir les représentants du personnel ?

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Exceptionnellement, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, les réunions des représentants du personnel peuvent se dérouler par conférence téléphonique ou messagerie instantanée. De nouvelles dispositions viennent…

Drones = équipement de signalement ?

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A compter du 1er mai 2020, les drones devront être équipés d’un dispositif de signalement. Mais, tous les drones ne sont pas concernés... Drones : certains doivent être équipés d’un dispositif de signalement ! A compter du 1er…

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Paiement de la TVA : attention à votre organisation comptable !

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Une centrale d’achats a adopté une organisation comptable particulière qui la conduit à dissocier la collecte de la TVA (et son versement à l’administration fiscale) de la livraison des marchandises commandées par les sociétés adhérentes.…

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Investissements Girardin : dépôt des comptes = obligation ?

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De nombreux dispositifs d’investissements Outre-mer permettent de bénéficier d’un avantage fiscal, dès lors que toutes les conditions requises sont respectées. Parmi ces conditions, on peut retrouver l’obligation, pour l’entreprise…

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Installations classées pour la protection de l’environnement : des toitures vertes obligatoires ?

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La Loi Energie et Climat, votée en novembre 2019, comporte une mesure visant à augmenter les toitures végétalisées et les toitures comportant des panneaux photovoltaïques. Cette mesure vient de faire l’objet d’aménagements pour les…