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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les vols ultramarins

Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a instauré des restrictions de déplacement qui concernent notamment la Guyane et Mayotte. Ces restrictions sont-elles toujours applicables, alors que l’état d’urgence…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux départements en zone alerte

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Dans les zones de circulation active de la covid-19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les 14 nouvelles zones officiellement identifiées en France…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : fin du taux modulé ?

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Depuis le 1er juin, le taux de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat et l’Unedic à l’employeur qui recourt à l’activité partielle est modulé en fonction du secteur d’activité. Cette modulation devait prendre…

Coronavirus (COVID-19) : nouvelles restrictions, nouveaux soutiens

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A la suite du durcissement des mesures de restriction face à la résurgence de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer le renforcement de diverses mesures de soutien à destination des entreprises. Voici ce qu’il…

coronavirus-(covid-19)-:-monetiser-des-jours-de-repos-pour-compenser-l’activite-partielle-et-l’incidence-en-paye

Coronavirus (COVID-19) : monétiser des jours de repos pour compenser l’activité partielle et l’incidence en paye

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Du 12 mars au 31 décembre 2020, il est possible de compenser la baisse de revenus d’un salarié placé en activité partielle, grâce à la monétisation de jours de repos. Quel est le régime social du complément issu de cette monétisation…

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Associations : réorganisation = motif économique de licenciement ?

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Une association se réorganise et, dans ce cadre, propose à une salariée de changer de lieu de travail. Ce que la salariée refuse. L’association se voit alors contrainte de la licencier pour motif économique. Un motif que la salariée…

licenciement-economique-dans-une-imprimerie-:-veillez-au-reclassement-des-salaries-!

Licenciement économique dans une imprimerie : veillez au reclassement des salariés !

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Face à des difficultés économiques, une imprimerie est contrainte de se séparer d’un salarié. Comme l’impose sa convention collective, elle recherche un reclassement externe et, à cette fin, écrit à 20 imprimeries du secteur. Recherches…

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Heures de délégation : payer puis contester ?

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Après la rupture de son contrat de travail, un représentant du personnel réclame à son ex-employeur le paiement d’heures de délégation. Sauf que l’employeur conteste précisément l’usage de ces heures… Heures de délégation…

copropriete-:-peut-on-filmer-ses-voisins-?

Copropriété : peut-on filmer ses voisins ?

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Parfois, les relations de voisinage au sein d’une copropriété ne sont pas simples, comme l’illustre ce conflit au cours duquel un copropriétaire s’est retrouvé à installer une caméra de surveillance… Copropriété : quand les…

vente-en-viager-:-le-vendeur-etait-il-lucide-?

Vente en viager : le vendeur était-il lucide ?

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Un propriétaire vend sa maison en viager. Mais après son décès, 3 ans plus tard, son fils conteste la validité de la vente en viager, invoquant une absence de lucidité de son père au moment de la signature de l’acte. « Prouvez-le…

vente-immobiliere-:-un-assainissement-directement-raccorde-?

Vente immobilière : un assainissement directement raccordé ?

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Découvrant que la maison qu’il a achetée est raccordée indirectement au réseau d’assainissement, un acquéreur réclame des indemnités au vendeur. Indemnités que ce dernier refuse de payer, puisque même indirectement, la maison est…

Cession de parts : quand le respect du contrat n’est pas garanti(e)…

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Parce qu’à la suite d’un achat de parts sociales, l’acquéreur constate que les comptes de la société présentent un écart négatif, il décide, comme le contrat l’y autorise, de réclamer une indemnisation aux vendeurs. Sauf, rétorquent…

abonnements-internet-=-frais-reels-deductibles-?

Abonnements Internet = frais réels déductibles ?

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Certaines personnes, dont le lieu de travail est très éloigné de leur domicile, sont autorisées, toutes conditions par ailleurs remplies, à déduire leurs frais de « double résidence » au titre des frais réels. Les abonnements Internet…

c’est-l’histoire-d’une-societe-pour-qui-voyager,-c’est-travailler…

C’est l’histoire d’une société pour qui voyager, c’est travailler…

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C’est l’histoire d’une société pour qui voyager, c’est travailler… A l’issue du contrôle fiscal d’une société, l’administration refuse la déduction de frais de voyages de son dirigeant. En cause, des voyages à thème…

Faute lourde = privé de congés ?

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Une entreprise apprend que l’un de ses salariés a créé plusieurs entreprises concurrentes (et fructueuses !), au cours de l’exécution de son contrat de travail. L’employeur y voit là une faute lourde justifiant son licenciement sans…