Actualités

Coronavirus (COVID-19) : une aide Agefiph pour l’achat de masques inclusifs

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire en entreprise, pour limiter la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19. Pour ne pas léser les personnes en situation de handicap auditif, l’employeur…

Assistants vocaux : le point de vue de la Cnil

Actualités Oméni

Téléphones portables, voitures, réfrigérateurs, etc., tous ces objets peuvent être vendus avec des assistants vocaux. Au-delà de leur utilité technique et pratique, la présence de ces assistants vocaux comporte des enjeux juridiques,…

construction-immobiliere-:-attention-au-plu-?

Construction immobilière : attention au PLU ?

Actualités Oméni

Un propriétaire obtient un permis de construire une maison individuelle. Mais, sa future voisine conteste la validité du projet, estimant qu’il ne respecte pas le plan local d’urbanisme (PLU). Ce que conteste à son tour le propriétaire……

Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) : profiter d’une aide d’Etat ?

Actualités Oméni

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), c’est-à-dire les associations d’employeurs qui permettent la qualification de salariés qu’elles mettent à disposition des entreprises adhérentes pour répondre…

pas-de-pprt-=-pas-de-vente-immobiliere-?

Pas de PPRT = pas de vente immobilière ?

Actualités Oméni

L’acquéreur d’une maison reproche à l’agent immobilier et au notaire de ne pas l’avoir informé qu’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) était en cours d’élaboration. Ce qui est normal, selon les professionnels…

agriculteurs-et-bail-rural-:-2-cas-(mal-?)-vecus

Agriculteurs et bail rural : 2 cas (mal ?) vécus

Actualités Oméni

Les baux ruraux peuvent parfois donner lieu à des litiges entre les bailleurs et les agriculteurs-locataires. En voici 2 illustrations… Bail rural : l’histoire d’une préemption ratée Deux baux ruraux sont conclus par le même bailleur…

Un nouveau guide pratique pour les experts-comptables

Actualités Oméni

La loi PACTE du printemps 2019 a autorisé les experts-comptables à procéder au paiement des dettes de leurs clients ainsi qu’au recouvrement amiable de leurs créances. Pour les guider dans ces nouvelles missions, l’Ordre des Experts-Comptables…

segur-de-la-sante-:-une-revalorisation-salariale-anticipee-?

Ségur de la santé : une revalorisation salariale anticipée ?

Actualités Oméni

Suite à la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement et les représentants des organisations professionnelles du secteur de la santé sont parvenus à un accord dit du « Ségur de la santé » qui prévoit notamment une hausse…

exemple-d’une-remise-en-cause-d’un-contrat-de-securisation-professionnelle

Exemple d’une remise en cause d’un contrat de sécurisation professionnelle

Actualités Oméni

Une entreprise est contrainte de licencier une salariée, pour motif économique. Elle lui propose un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), que la salariée accepte… avant de le contester, estimant finalement que l’employeur n’a…

elections-du-cse-:-des-delais-de-contestation-a-geometrie-variable-?

Elections du CSE : des délais de contestation à géométrie variable ?

Actualités Oméni

Une entreprise vient d’organiser l’élection des membres de son comité social et économique (CSE) mais un salarié conteste l’élection de 2 d’entre eux. Trop tard, selon l’employeur. Mais pas selon le salarié. Et selon le juge…

Coronavirus (COVID-19) : actualisation du protocole sanitaire

Actualités Oméni

Le Gouvernement vient d’actualiser le protocole sanitaire national afin d’y intégrer ses dernières annonces en matière d’isolement. Précisions… Coronavirus (COVID-19) : réduction de la durée d’isolement Le protocole sanitaire…

notaire-:-le-devoir-de-conseil-a-l’epreuve-du-temps

Notaire : le devoir de conseil à l’épreuve du temps

Actualités Oméni

Un notaire se voit reprocher un manquement à son devoir de conseil par un acquéreur dont le permis de construire a été refusé… plus de 2 ans après la signature de l’acte de vente. Ce que conteste le notaire pour qui son métier ne…

commercants,-distributeurs-:-quand-un-client-chute…

Commerçants, distributeurs : quand un client chute…

Actualités Oméni

Parce qu’elle a chuté dans un supermarché et s’est fracturé le poignet, une cliente réclame des indemnités. Ce que refuse le supermarché, puisqu’il n’a commis aucune faute. Mais pour la cliente, il importe peu que le supermarché…

associations-:-l’exclusion-(il)licite-d’un-adherent

Associations : l’exclusion (il)licite d’un adhérent

Actualités Oméni

L’instance disciplinaire d’une association décide d’exclure l’un de ses adhérents. Exclusion injustifiée, selon ce dernier, puisqu’au vu de la lettre de convocation qui lui a été remise, il n’a pas été mis en mesure de se…

vente-de-parts-de-copropriete-de-brevet-:-avec-ou-sans-tva-?

Vente de parts de copropriété de brevet : avec ou sans TVA ?

Actualités Oméni

Une personne, qui détient des parts de copropriété de brevet, décide de les vendre à un tiers, et réalise, à cette occasion, un gain non négligeable. Ce gain est-il soumis à la TVA ? Vente de parts de copropriété de brevet : une…