Actualités

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TNS : des indemnités journalières imposables ?

Les sommes versées à un travailleur indépendant en cas de maladie en rapport avec une affection longue durée (ALD) dans le cadre d’un contrat d’assurance complémentaire facultatif (dit « loi Madelin ») sont-elles exonérées d’impôt…

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Transport routier : des spécificités en Guadeloupe et en Martinique

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Le Gouvernement vient de prévoir des dérogations aux règles européennes relatives aux temps de conduite et de repos des transporteurs routiers circulant en Guadeloupe ou en Martinique. Lesquelles ? Des règles européennes (in)applicables…

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Transport routier par véhicule léger : tous à l’hôtel ?

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Lorsque le conducteur d’un véhicule d’au plus 3,5 tonnes effectue une opération de transport trop loin du centre opérationnel de l’entreprise pour lui permettre d’y retourner après la journée de travail, son employeur doit lui…

Transport routier : quelles sont vos qualifications professionnelles ?

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Les conducteurs de transport routier de marchandises, ainsi que les conducteurs de transport routier de voyageurs, sont soumis à une obligation de formation professionnelle, dont ils doivent justifier. Comment ? Et qui en est exonéré ? Une…

Coronavirus (COVID-19) = maladie professionnelle ?

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L’épidémie de covid-19 peut engendrer des contaminations sur le lieu de travail. C’est pourquoi la contraction de la maladie peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle. Sous quelles conditions ? Une maladie professionnelle…

declaration-de-revenus-:-“l’erreur-est-humaine”!

Déclaration de revenus : « l’erreur est humaine »!

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Petite question du jour :En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l'administration a prérempli sa déclaration en fonction des données fiscales dont elle avait connaissance et,…

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Formation des agriculteurs : quel temps passé en CFA ?

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Les apprentis agricoles, comme tout apprenti, doivent alterner formation en entreprise et enseignements dispensés en CFA. Par principe, la durée de formation en CFA ne peut être inférieure à 25 % de la durée totale du contrat. Le nombre…

Vente immobilière + divorce = impôt ?

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Un couple décide de vendre le domicile conjugal et de se partager le produit de cette vente, avant d’entamer une procédure de divorce par consentement mutuel. Vont-ils devoir payer un droit de partage ? Peut-être… Vente immobilière…

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Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires exonérées de TVA

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Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, la Commission européenne avait autorisé l’importation de matériels sanitaires, sans TVA et sans droits à l’importation, jusqu’au 31 juillet 2020. Cette…

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Dividendes soumis à cotisations sociales : qui paie ?

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Une SARL, qui verse des dividendes à son gérant majoritaire dont le montant excède 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant, peut-elle acquitter, à sa place, les cotisations sociales dues…

un-associe-peut-il-(librement)-critiquer-la-gestion-de-sa-societe-?

Un associé peut-il (librement) critiquer la gestion de sa société ?

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Parce qu’il a critiqué la gestion de sa société, un associé minoritaire se voit condamné au paiement d’une indemnisation à l’égard du dirigeant. Ce qu’il conteste, en rappelant le droit à la liberté d’expression de tout un…

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide pour les entreprises industrielles !

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Le plan de relance de l’économie française, récemment dévoilé par le Gouvernement, comprend certaines mesures de soutien propres au secteur industriel. Pour aider les entreprises concernées à faire le point sur celles-ci, un nouveau…

transport-en-commun,-taxi,-covoiturage-:-de-nouvelles-voies-de-circulation-reservees

Transport en commun, taxi, covoiturage : de nouvelles voies de circulation réservées

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Pour encourager les modes de transport vertueux (transport en commun, taxi, covoiturage, etc.), des expérimentations vont être menées consistant à leur réserver des voies de circulations. Comment les identifier ? Voies de circulation…

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Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : un équipement encadré ?

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Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, etc., doivent respecter certaines obligations en matière d’équipement. Lesquelles ? Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : 2 équipements obligatoires ! Les engins…

coronavirus-(covid-19)-:-aide-au-financement-des-creches-familiales-et-micro-creches

Coronavirus (COVID-19) : aide au financement des crèches familiales et micro-crèches

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Pour aider les micro-crèches et crèches familiales à faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement adapte leurs modalités de financement. De quelle manière ? Coronavirus (COVID-19) : cumul de…