Actualités

Promoteur : une histoire d’erreur d’implantation…

Une société de promotion est chargée de construire une maison. Mais, à l’approche de la fin de chantier, il apparaît qu’elle empiète légèrement sur le terrain voisin et que la hauteur sous-plafond est insuffisante. Pour le promoteur,…

syndic-:-nouveau-gerant-=-nouvelle-carte-professionnelle-?

Syndic : nouveau gérant = nouvelle carte professionnelle ?

Actualités Oméni

Un copropriétaire estime que les décisions prises par le syndic depuis la nomination de son nouveau gérant ne sont pas valables, faute pour ce dernier d’avoir sollicité une carte professionnelle. A-t-il raison ? Syndic : quand l’activité…

avantage-en-nature-vehicule-electrique-:-comment-l’evaluer-?

Avantage en nature véhicule électrique : comment l’évaluer ?

Actualités Oméni

L’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule doit faire l’objet d’une évaluation, qui va servir de base, notamment au calcul de la rémunération des salariés bénéficiaires de l’avantage, et des cotisations…

dossier-de-location-:-gare-a-la-reclamation-de-documents-interdits-!

Dossier de location : gare à la réclamation de documents interdits !

Actualités Oméni

Pour apprécier le profit d’un candidat à la location, celui-ci va fournir un certain nombre de pièces justificatives. Mais si le bailleur réclame des documents interdits, le Préfet peut le condamner à payer une amende au terme d’une…

obtenir-le-remboursement-immediat-de-la-creance-de-cice-:-a-quelles-conditions-?

Obtenir le remboursement immédiat de la créance de CICE : à quelles conditions ?

Actualités Oméni

La question a été posée de savoir si un organisme (mutuelle, association, etc.), qui a sectorisé ses activités entre secteur lucratif et secteur non lucratif, peut prétendre au remboursement immédiat de sa créance de crédit d’impôt…

$infraction-routiere-avec-un-vehicule-de-societe-:-pas-de-dispense-de-peine-?$

Infraction routière avec un véhicule de société : pas de dispense de peine ?

Actualités Oméni

Parce qu’une société n’a pas désigné le conducteur d’un de ses véhicules avec lequel une infraction routière a été commise, elle reçoit une amende. Le dirigeant de la société va alors se désigner comme coupable de l’infraction…

etablissements-medico-sociaux-:-attention-aux-alertes-!

Etablissements médico-sociaux : attention aux alertes !

Actualités Oméni

Lorsqu’un salarié d’un établissement ou d'un service social ou médico-social dénonce des mauvais traitements ou des privations infligé(e)s à un patient, il bénéficie par principe d’une protection contre le licenciement. Mais,…

Accident sur le lieu de travail = accident « du » travail ?

Actualités Oméni

Alors qu’il se rend au travail, un salarié commence à ressentir les symptômes d’un malaise. Il arrive au travail, pointe et se rend en salle de pause, où son malaise survient finalement. Il s’agissait d’un infarctus… dont il est…

medecins-:-ouvrir-un-cabinet-secondaire,-c’est-simple-?

Médecins : ouvrir un cabinet secondaire, c’est simple ?

Actualités Oméni

Un médecin libéral peut ouvrir un cabinet secondaire. Mais, pour cela, il doit en demander l’autorisation auprès du conseil départemental dont il dépend. Cette procédure d’autorisation est désormais supprimée. Par quoi est-elle…

c’est-l’histoire-d’une-entreprise-qui-a-mis-en-place-la-mutuelle-pour-ses-salaries…

C’est l’histoire d’une entreprise qui a mis en place la mutuelle pour ses salariés…

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’une entreprise qui a mis en place la mutuelle pour ses salariés… Parce qu’elle est y tenue, une entreprise met en place une mutuelle d’entreprise pour ses salariés. Et parce que la Loi l’autorise, elle…

echec-a-une-formation-=-insuffisance-professionnelle-?

Echec à une formation = insuffisance professionnelle ?

Actualités Oméni

Un employeur constate les échecs répétés d’une salariée à une formation obligatoire. Cette répétition prouve, selon lui, son insuffisance professionnelle et justifie, par conséquent, son licenciement. Ce que conteste la salariée… Insuffisance…

notaires-:-ne-negligez-pas-la-declaration-«-tracfin-»-!

Notaires : ne négligez pas la déclaration « TRACFIN » !

Actualités Oméni

Un notaire est parfois tenu de procéder à une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN lorsqu’il a un doute sur l’origine des fonds concernant une opération immobilière dont il est chargé. Ne pas faire cette déclaration peut être…

medecin-generaliste-:-sanctionne-pour-avoir-respecte-son-secret-professionnel-?

Médecin généraliste : sanctionné pour avoir respecté son secret professionnel ?

Actualités Oméni

Face au refus d’un médecin généraliste de lui donner des informations nécessaires pour une enquête de son service de contrôle médical, l’Assurance Maladie lui inflige une pénalité financière. A tort, selon le médecin, qui invoque…

Travailleurs détachés : quoi de neuf ?

Actualités Oméni

Pour lutter contre la concurrence salariale (ou « dumping social »), un certain nombre de mesures sont régulièrement prises. Voici les dernières, particulièrement utiles à connaître… Détachement pour des prestations de courte…

agent-immobilier-:-wwwgeorisquesgouv.fr,-un-site-a-eviter-?

Agent immobilier : www.georisques.gouv.fr, un site à éviter ?

Actualités Oméni

Un état des risques et pollutions (ERP) doit être annexé aux contrats de location et de vente immobilière. Pour éditer ce document, de nombreux professionnels de l’immobilier se rendent sur le site www.georisques.gouv.fr. Ce qu’il…