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Coronavirus (COVID-19) : extension du pouvoir du Préfet depuis le 14 août 2020

Face à la crise sanitaire, les Préfets ont été dotés de nombreux pouvoirs pour lutter contre la propagation de la covid-19. C’est toujours dans cette optique qu’ils viennent d’obtenir un nouveau pouvoir. Lequel ? Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) : les zones de circulation du virus depuis le 14 août 2020

Actualités Oméni

Le Gouvernement a mis en place des listes pour identifier les zones de circulation active de la covid-19. Quelles sont les zones officiellement identifiées en France et à l’international ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : où circule-t-il…

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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés pour le transport aérien au 14 août 2020

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Les déplacements humains contribuent à la propagation de la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place des contrôles sanitaires plus stricts pour certains voyageurs, en fonction des pays dont ils arrivent. La liste de ces…

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Coronavirus (COVID-19) : reconduction du Fonds de solidarité pour certaines activités !

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Le Fonds de solidarité est l’une des mesures majeures prises par le Gouvernement pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise sanitaire. Ses modalités d’application viennent, une nouvelle fois, de faire l’objet…

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Coronavirus (COVID-19) : aménagements du Fonds de solidarité pour la Guyane et Mayotte

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Le Fonds de solidarité, qui vient en aide aux entreprises touchées par la crise liée à l’épidémie de coronavirus, vient d’être aménagé pour les territoires de la Guyane et de Mayotte pour lesquels l’état d’urgence sanitaire…

coronavirus-(covid-19)-et-entreprises-:-pouvez-vous-beneficier-d’un-plan-de-reglement-de-vos-impots-?

Coronavirus (COVID-19) et entreprises : pouvez-vous bénéficier d’un plan de règlement de vos impôts ?

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Certaines entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques liées à la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier, toutes conditions remplies, d’un plan de règlement de leurs impôts. Qui peut en bénéficier ? Quelles…

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Coronavirus (COVID-19) : une exonération de CFE pour quelles entreprises ?

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Dans le contexte de crise sanitaire et économique liée à la propagation du coronavirus, pour soutenir les entreprises qui exercent leurs activités dans certains secteurs, les communes qui le souhaitent peuvent réduire le montant de la…

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Impôt sur le revenu : vous pouvez corriger votre déclaration !

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Depuis fin juillet 2020, les avis d’impôt sur le revenu sont normalement disponibles en ligne. Mais, à la lecture du vôtre, vous constatez une erreur dans votre déclaration de revenus. Pouvez-vous encore la corriger ou est-ce trop tard…

coronavirus-(covid-19)-:-qui-peut-beneficier-du-plan-de-soutien-du-tourisme-?

Coronavirus (COVID-19) : qui peut bénéficier du plan de soutien du tourisme ?

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Lourdement impacté par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le secteur du tourisme a fait l’objet de mesures de soutien exceptionnelles. Le Gouvernement vient d’annoncer que celles-ci devraient prochainement profiter…

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Formalités des entreprises : qui gère le guichet unique électronique ?

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La Loi PACTE du printemps 2019 comportait diverses mesures destinées à simplifier l’accomplissement des formalités administratives par les entreprises. L’une d’elle, qui concerne le guichet unique électronique, vient faire l’objet…

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Détention de tabacs à des fins commerciales : des quantités restreintes…

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Depuis l’intervention de la Loi relative à la lutte contre la fraude publiée en octobre 2018, les personnes qui transportent plus d’une certaine quantité de tabac sont réputées détenir ces produits à des fins commerciales, avec toutes…

C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date…

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C’est l’histoire d’un employeur qui pensait corriger une erreur de date… Un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle, dont l’employeur demande l’homologation à l’administration qui s’aperçoit que la…

coronavirus-(covid-19)-:-le-sort-des-subventions-en-cas-d’annulation-d’un-evenement…

Coronavirus (COVID-19) : le sort des subventions en cas d’annulation d’un évènement…

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Suite à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, de nombreux évènements subventionnés ont été annulés. Dans ce contexte, qu’en est-il des subventions reçues ? Peuvent-elles être conservées ? Réponse… Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) et professionnels de santé : et si vous êtes malade ?

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Certains professionnels de santé libéraux, atteints par une maladie liée à une infection par le SARS-coV2, et qui ne bénéficient pas d’une couverture au titre des maladies professionnelles et des accidents de travail, pourront bénéficier…

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Coronavirus (COVID-19) : abonnement à un journal = avantage fiscal ?

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Pour venir en aide au secteur de la presse, particulièrement touché par la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient de créer un nouvel avantage fiscal : le crédit…