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Coronavirus (COVID-19) : le point sur les cotisations et contributions sociales

Pour soulager la trésorerie des entreprises touchées par la crise de coronavirus, de nouvelles mesures viennent d’être adoptées en matière de cotisations et de contributions sociales. Revue de détail… Coronavirus (COVID-19) : nouveaux…

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Coronavirus (COVID-19) : apprentissage, professionnalisation, une aide de 5 000 € ou 8 000 € ?

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Comme annoncé par le Gouvernement, le principe d’une aide exceptionnelle à la conclusion d’un contrat d’apprentissage, étendue aux contrats de professionnalisation, est validé. Mais il reste encore à connaître certaines modalités…

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Coronavirus (COVID-19) : une réduction de CFE pour certaines entreprises ?

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Dans le contexte de crise sanitaire actuel, pour soutenir les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, le Gouvernement autorise les…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés des établissements de santé et les militaires

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Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation de l’épidémie de coronavirus, certains agents, salariés et militaires, se sont particulièrement mobilisés. Un effort que tient aujourd’hui à récompenser le Gouvernement.…

Coronavirus (COVID-19) et CDD d’usage : clap de fin pour la taxe forfaitaire

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Sitôt créée, sitôt abrogée… La taxe forfaitaire applicable aux employeurs qui recourent à certains contrats à durée déterminée voit son application (déjà) écourtée. Explications… Coronavirus (COVID-19) : la taxe forfaitaire…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contrôles URSSAF et MSA

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Le contexte de crise sanitaire actuelle pousse le Gouvernement à revoir certaines procédures de contrôle menées par certains organismes sociaux. Tour d’horizon des informations à retenir ! Aménagements des procédures de contrôle A…

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Coronavirus (COVID-19) : vers une exonération (facultative) de la taxe de séjour ?

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Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, la taxe de séjour vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : une exonération pour favoriser le tourisme Pour mémoire, la taxe de séjour est une…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant le traitement des déficits

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Pour soutenir la trésorerie des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ayant opté pour le report en arrière de leur déficit subi (ce que l’on appelle un « carry back »), le Gouvernement vient de les autoriser à demander…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : encore du nouveau !

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Le Fonds de solidarité constitue une ressource de taille pour les entreprises touchées par l’épidémie de coronavirus. Ses modalités de fonctionnement viennent (encore) de faire l’objet de nouvelles précisions. Voilà ce qu’il faut…

Coronavirus (COVID-19) et prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : du nouveau ?

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Le dispositif de prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (connu sous le nom de « prime Macron ») mis en place en 2019, a déjà été aménagé pour faire face à la crise de la covid-19. Un nouvel aménagement est encore prévu. Lequel…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles précisions pour le PGE

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Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’Etat accorde sa garantie aux prêts qui leur sont consentis, sous réserve du respect de certaines conditions. De nouvelles précisions viennent de paraître à ce sujet. Que…

Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour certaines entreprises

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Pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, particulièrement affectées par la crise économique résultant de la propagation de l’épidémie…

coronavirus-(covid-19)-:-l’obligation-de-port-du-masque-etendue-?

Coronavirus (COVID-19) : l’obligation de port du masque étendue ?

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Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Préfet a été doté de nombreux pouvoirs exceptionnels. Il vient d’en obtenir un nouveau, qui concerne le port du masque. Que peut-il désormais faire à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19)…

coronavirus-(covid-19)-:-des-cheques-vacances-pour-le-personnel-de-sante

Coronavirus (COVID-19) : des chèques-vacances pour le personnel de santé

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Afin de remercier le personnel de santé qui s’est particulièrement mobilisé durant l’épidémie de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a mis en place un dispositif qui permet exceptionnellement à tout salarié de de leur faire des…

coronavirus-(covid-19)-:-un-dispositif-d’activite-partielle-longue-duree

Coronavirus (COVID-19) : un dispositif d’activité partielle longue durée

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Un dispositif spécifique d'activité partielle longue durée a été créé, afin d’assurer le maintien dans l'emploi des salariés des entreprises confrontées à une réduction d'activité durable, mais qui n'est pas de nature à compromettre…