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Coronavirus (COVID-19) : des mesures relatives au chômage des intermittents du spectacle

La crise liée à la covid-19 impacte particulièrement le secteur du spectacle. Aussi, le Gouvernement a pris des mesures spécifiques pour assurer l’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle. Voici les dernières mesures…

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Coronavirus (COVID-19) : report de la réforme de l’assurance chômage

Actualités Oméni

Face à la crise du coronavirus, le Gouvernement a reporté l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage, en ce qui concerne la durée d’indemnisation, le montant de l’allocation chômage journalière. Un nouveau report…

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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs non-salariés (TNS) : déblocage exceptionnel de l’épargne-retraite !

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Pour soutenir les travailleurs non-salariés qui peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés économiques liées à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place une possibilité de déblocage…

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« Marins », « Gens de mer » : quelles nouveautés ?

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Le Gouvernement vient de prendre 2 mesures intéressant les marins : la première concerne les conditions d’accès à cette profession, la 2nde crée deux nouvelles catégories de gens de mer, qui ne bénéficient pas du droit du travail…

segur-de-la-sante-:-ce-qu’il-faut-retenir

Ségur de la santé : ce qu’il faut retenir

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Le 13 juillet 2020, les « Accords du Ségur de la santé » ont été conclus entre le Gouvernement et les organisations syndicales du secteur médical et paramédical. L’objectif affiché est de revaloriser ce secteur, fortement impacté…

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Vente de titres de société et départ à la retraite : 2 ou 4 ans ?

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Dans le cadre de son départ à la retraite, une dirigeante vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus de l’administration qui lui rappelle que pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette exonération…

Camion porte-voitures : un contrat-type « new look »

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Depuis 40 ans, un contrat-type a été mis en place pour le transport de voitures par des camions porte-voitures. Une nouvelle mouture de ce contrat-type s’appliquera à compter du 1er août 2020 : que devez-vous en retenir ? Camion porte-voitures…

secteur-funeraire-:-assouplissement-reglementaire-en-vue-?

Secteur funéraire : assouplissement réglementaire en vue ?

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Pour exercer une activité funéraire, il est nécessaire d’obtenir une habilitation préfectorale. La durée de validité de celle-ci vient d’être modifiée : est-elle plus courte ou plus longue ? Secteur funéraire : une habilitation…

coronavirus-(covid-19)-:-l’amenagement-(temporaire)-du-fonctionnement-des-societes-est-prolonge

Coronavirus (COVID-19) : l’aménagement (temporaire) du fonctionnement des sociétés est prolongé

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L’épidémie de coronavirus et les mesures de confinement ont contraint le Gouvernement à aménager les modalités de fonctionnement des sociétés. Ces aménagements viennent d’être prolongés jusqu’au 30 novembre 2020. Coronavirus…

demarchage-telephonique-et-appels-frauduleux-:-la-reglementation-se-durcit

Démarchage téléphonique et appels frauduleux : la réglementation se durcit

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Parce qu’il est particulièrement intrusif, le démarchage téléphonique des consommateurs est très encadré. Les règles qui lui sont applicables viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Que devez-vous savoir ? Plus d’obligations…

coronavirus-(covid-19)-:-la-problematique-des-visites-de-controle-des-erp

Coronavirus (COVID-19) : la problématique des visites de contrôle des ERP

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Les établissements recevant du public (ERP) doivent habituellement faire l’objet d’un contrôle de visite de sécurité. Mais, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, les visites n’ont pas pu être assurées depuis le mois…

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Protection des marques : la renommée est-elle une alliée ?

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Parce qu’elle l’estime source de confusion avec sa propre marque, une entreprise s’oppose à l’enregistrement d’une nouvelle marque déposée par un concurrent. Mais ses arguments vont-ils faire mouche ? Appréciation de la similitude…

Chauffeurs VTC : avec une voiture de collection ?

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Jusqu’à présent, l’utilisation de véhicules de collection à usage professionnel était totalement interdite. Est-ce toujours le cas ? Chauffeurs VTC : l’utilisation d’une voiture de collection est autorisée ! Jusqu’à présent,…

Secteur automobile : simplification en vue ?

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Récemment, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures intéressant le secteur automobile : possibilité de déposer une déclaration de cession via une appli mobile, délivrance d’une fiche d’identification pour les véhicules retirés…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le fret ferroviaire

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Le secteur du fret ferroviaire a été particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement vient d’annoncer quelques mesures qui viennent spécifiquement le soutenir. Que prévoient-elles…