Actualités

sanctionner-un-salarie-:-1-faute-=-1-sanction

Sanctionner un salarié : 1 faute = 1 sanction

Lui reprochant une insuffisance professionnelle, un employeur décide de licencier une salariée, licenciement qu’elle conteste : elle a déjà reçu un courrier de reproches ; il ne peut donc pas la licencier... du moins selon elle... Une…

remplacer-un-salarie-absent-:-attention-au-formalisme-!

Remplacer un salarié absent : attention au formalisme !

Actualités Oméni

Un salarié est embauché en CDD pour remplacer une salariée absente pour maladie, absence qui s’est prolongée par un congé maternité et aux termes duquel le CDD a pris fin. Abusivement, selon le salarié remplaçant, pour qui le terme…

Association et pouvoir de licencier : dans le silence des statuts…

Actualités Oméni

Le directeur d’une association est licencié par le président, mais il lui conteste le pouvoir de notifier ce licenciement. Que disent les statuts de l’association ? Rien, justement rappelle le président... Qu’en dit le juge ? Association…

danger-sanitaire-:-a-qui-faut-il-le-signaler-?

Danger sanitaire : à qui faut-il le signaler ?

Actualités Oméni

Lorsque des personnes suspectent ou détectent un danger sanitaire, elles sont tenues d’en informer « l’autorité administrative » : parmi les différentes administrations, laquelle faut-il contacter ? Danger sanitaire : il faut prévenir…

le-permis-a-«-un-euro-par-jour-»-reserve-a-certaines-auto-ecoles-?

Le permis à « un euro par jour » réservé à certaines auto-écoles ?

Actualités Oméni

Les personnes âgées de 15 à 25 ans au plus peuvent financer leur permis de conduire par le dispositif du « permis à 1 € par jour ». A compter du 1er janvier 2020, seules certaines auto-écoles pourront proposer le dispositif du permis…

l’expert-comptable,-le-conseil-privilegie-de-l’entrepreneur

L’expert-comptable, le conseil privilégié de l’entrepreneur

Actualités Oméni

La profession d’expert-comptable a pour vocation d’accompagner et de conseiller les entrepreneurs tout au long de leur parcours professionnel. Tenant compte de la confiance tissée entre les entrepreneurs et les experts-comptables, la Loi…

commercants-et-associations-:-le-don-alimentaire-renforce-!

Commerçants et associations : le don alimentaire renforcé !

Actualités Oméni

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse aux dons alimentaires consentis aux associations…

defibrillateurs-cardiaques-:-obligatoires-?

Défibrillateurs cardiaques : obligatoires ?

Actualités Oméni

Les établissements recevant du public doivent être équipés de défibrillateurs automatiques externes (DAE). Toutefois, selon la catégorie d’ERP à laquelle vous appartenez, cette obligation peut ne pas s’appliquer tout de suite… Défibrillateurs…

association-:-un-don-de-50-000-e…-annule-?

Association : un don de 50 000 €… annulé ?

Actualités Oméni

Lorsqu’une association reçoit un don, elle doit être particulièrement vigilante. A défaut, il peut arriver qu’elle soit obligée de restituer la somme reçue, comme cela est arrivé à une association condamnée à restituer 50 000…

egalite-salariale-=-comparer-ce-qui-est-comparable

Egalité salariale = comparer ce qui est comparable

Actualités Oméni

Un salarié a comparé son salaire avec celui perçu par une collègue, embauchée en même temps que lui et pour exercer les mêmes fonctions. Et, s’estimant victime d’une inégalité de traitement, il réclame un rappel de salaires. Mais…

buralistes-:-quelles-sont-les-consequences-de-la-privatisation-de-la-fdj-?

Buralistes : quelles sont les conséquences de la privatisation de la FDJ ?

Actualités Oméni

Les bars tabac presse peuvent permettre à leurs clients d’acheter des tickets de jeux ou de faire des paris sportifs, pour le compte de la FDJ, grâce à un agrément de celle-ci. Or, la FDJ fait l’objet d’une privatisation partielle.…

egalite-professionnelle-hommes-femmes-:-un-simulateur-pour-vous-aider

Egalité professionnelle hommes-femmes : un simulateur pour vous aider

Actualités Oméni

Les entreprises d’au moins 250 salariés, depuis 2019, d’au moins 50 salariés au plus tard le 1er mars 2020, devront publier les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Un index Egapro a été…

architecte-:-cas-vecu-d’une-clause-abusive…

Architecte : cas vécu d’une clause abusive…

Actualités Oméni

Un architecte quitte un projet de construction en cours de chantier, mais réclame le paiement total des honoraires convenus. Ce que refuse son client... A tort, selon l’architecte, rappelant que le contrat (dûment signé) prévoit le paiement…

vente-de-titres-de-societe-et-depart-a-la-retraite-:-2+2-=-4-?

Vente de titres de société et départ à la retraite : 2+2 = 4 ?

Actualités Oméni

Dans le cadre de son départ à la retraite, un dirigeant vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus de l’administration qui lui rappelle que pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette exonération…

vente-d’une-place-de-parking-:-une-priorite-d’achat-pour-les-coproprietaires-?

Vente d’une place de parking : une priorité d’achat pour les copropriétaires ?

Actualités Oméni

Dans le règlement de copropriété, il est possible de prévoir une clause instaurant un droit de priorité pour les autres copropriétaires d’un immeuble, lorsque l’un d’eux veut vendre sa place de parking. Pour instaurer cette clause,…