Actualités

Gel d’avril 2021 et cotisations sociales : il est temps de remplir son attestation !

L’épisode de gel d’avril 2021 a durement impacté le secteur agricole, conduisant le Gouvernement à mettre en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales… qui a finalement dû être adapté dans certaines…

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Architectes des Bâtiments de France : concilier la préservation du patrimoine et l’écologie…

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Au regard de leur mission de préservation du patrimoine architectural d’importance, les Architectes des Bâtiments de France (ABF) se montrent souvent intransigeants quant aux travaux à réaliser… Ce qui, parfois, peut s’avérer contre-productif…

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Crédit d’impôt « jeux vidéo » : un avantage fiscal modernisé

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Le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo (CIJV) est mis à jour. Sa nouvelle version est modernisée afin de répondre au mieux aux enjeux actuels de la filière soumise à une forte concurrence internationale. Quelles…

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Permis de conduire : des réservations numériques ?

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Pour faciliter l’attribution des places à l’épreuve pratique du permis de conduire, une expérimentation est menée permettant de recourir au numérique. Cette expérimentation est élargie à de nouveaux départements. Lesquels ?Élargissement…

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Répartition des dossiers entre administrateurs judiciaires : quand le travail est (in)efficace

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Un administrateur judiciaire trouve que les juges lui confient moins de dossiers qu’à ses collègues. Selon lui, il serait victime de discrimination et ferait les frais d’une mise à l’écart. Pourquoi ? À cause de vieilles rancœurs…

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Taxe sur les bureaux en Île-de-France : pour les espaces de circulation intérieure ?

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Suite à un contrôle, une société se voit notifier un redressement fiscal au titre de la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France… Ce qu’elle conteste, n’étant pas d’accord sur la surface prise en compte par l’administration…

achat-d’immeuble-a-renover-et-revenus-fonciers-:-un-calcul-a-faire…

Achat d’immeuble à rénover et revenus fonciers : un calcul à faire…

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Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un couple déduit de ses revenus fonciers le prix de certains travaux réalisés sur le bien immobilier qu’il vient d’acheter. Sauf qu’après lecture de l’acte d’achat, l’administration…

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Label « entreprise du patrimoine vivant » : combien ça coûte ?

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Le label « entreprise du patrimoine vivant » permet aux entreprises qui l’obtiennent de bénéficier d’un soutien au développement économique de leur activité et, toutes conditions remplies, du crédit d’impôt « métiers d’art…

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Étiquetage environnementale : se déclarer en ligne

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Les étiquetages informant sur la consommation énergétique de certains produits et leurs émissions de gaz à effet de serre font désormais partie du quotidien des consommateurs. Mais au-delà de l’étiquette, d’autres obligations s’imposent…

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TPE-PME : un guide pour assurer sa cybersécurité

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À l’heure du numérique, les TPE-PME sont des cibles de choix pour les pirates informatiques et autres escrocs en ligne. Manque de moyens pour mettre en place des protections des systèmes d’information, formation des salariés insuffisante……

Grippe aviaire : de nouvelles obligations pour limiter la propagation du virus

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Parce que la grippe aviaire revient en force en ce début d’automne 2022, le Gouvernement a décidé de durcir le dispositif de lutte contre le virus. Comment ?Grippe aviaire : un dispositif de lutte qui se renforce…Désormais, au titre…

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Contrôle technique des motos : et c’est (re)parti ?

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Annoncé, puis repoussé, puis annulé, le contrôle technique de certains véhicules à moteur (2, 3 roues ou quadricycles) vient de revenir sur le devant de la scène en ce début novembre 2022 : cette fois-ci, il semble qu’il va bel et…

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Artisans des métiers de bouche : attention aux colorants

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Est-ce que les artisans des métiers de bouche respectent la réglementation en matière de colorants dans les confiseries et pâtisseries ? La réponse est à nuancer en fonction des produits et des nouvelles tendances, parfois controversées,…

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Monétisation des RTT : des questions/réponses pour mieux comprendre !

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Afin de mieux comprendre le nouveau dispositif de monétisation des jours de réduction du temps du travail (RTT), le Gouvernement vient d’apporter des précisions, via une série de questions-réponses… Explications. Rachat de jours de…

c’est-l’histoire-d’une-societe-qui-joue-avec-le-temps…-parce-qu’elle-fait-confiance-a-la-poste…

C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…

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C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste… Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui réclame, notamment, le paiement…