Actualités

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Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !

L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons cadeaux au regard des obligations (à venir) en matière de facturation électronique et de transmission des données de transaction des entreprises. Que faut-il retenir…

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Grippe aviaire : des conséquences sur l’étiquetage des produits alimentaires…

Actualités Oméni

L’année 2022 est marquée par une importante épidémie de grippe aviaire. Ce qui n’est pas sans conséquence sur la fabrication et l’étiquetage de certains produits alimentaires. D’où la mise en place d’un dispositif dérogatoire…Grippe…

Don de gamètes : un anonymat relatif…

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Renforcement des droits des personnes nées des suites d’un don de gamètesÀ partir du 1er septembre 2022, il ne sera plus possible de procéder à un don de gamètes (ovules ou spermatozoïdes) sans consentir au préalable à ce que certaines…

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Date limite de consommation et date de durabilité minimale : quelle différence ?

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Les produits alimentaires préemballés comportent soit une date limite de consommation (DLC), soit une date de durabilité minimale (DDM). De quoi s’agit-il ? Quelle est la différence entre une DLC et une DDM ?Date de durabilité minimale…

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Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : des prolongations ?

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Afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire, mais également pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement continue à prolonger certaines mesures, notamment celles relatives aux arrêts maladie. Explications.…

Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » : pour qui ? pour quoi ?

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Tout employeur qui met (gratuitement) ses salariés à disposition d’organismes de sapeurs-pompiers peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réduction d’impôt sur ses bénéfices. Quelles sont les nouveautés notables à…

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LFR 2022, pacte Dutreil et « société opérationnelle » : fin du débat ?

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Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise et qui suppose le respect de nombreuses conditions, dont certaines ont trait au « caractère opérationnel…

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LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ?

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Depuis quelques années, la mise en place d’un « chèque conversion » sur le modèle du « chèque énergie » pour encourager le remplacement de certains appareils fonctionnant au gaz (chaudières, radiateurs, poêles, etc.) était attendue.…

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Correction de la déclaration de revenus 2022 : jusqu’à quand ?

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Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond pas à ce que vous aviez estimé. En cause : une erreur dans votre déclaration de revenus… Pouvez-vous la rectifier ? Et si oui, jusqu’à quand ? Correction…

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LFR 2022 et heures supplémentaires : toujours exonérées d’impôt ?

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Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires étaient exonérées d’impôt sur le revenu, toutes conditions remplies, dans la limite de 5 000 € par an. Un seuil qui vient tout juste d’être revalorisé…Heures…

lfr-2022-et-frais-de-deplacement-des-benevoles-:-un-nouveau-bareme-kilometrique-?

LFR 2022 et frais de déplacement des bénévoles : un nouveau barème kilométrique ?

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Les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives peuvent, sous conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur la base d’un barème kilométrique spécifique…

lfr-2022-et-tarifs-reglementes-de-vente-de-gaz-naturel-:-toujours-geles-?

LFR 2022 et tarifs réglementés de vente de gaz naturel : toujours gelés ?

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Un bouclier tarifaire, mis en place pour limiter la hausse des prix du gaz naturel, devait prendre fin le 30 juin 2022. Ce dispositif est-il prolongé ?Un gel des tarifs réglementés jusqu’au 31 décembre 2022Pour rappel, le niveau des tarifs…

lfr-2022-et-«-prets-participatifs-»-:-un-dispositif-prolonge

LFR 2022 et « prêts participatifs » : un dispositif prolongé

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Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un dispositif de « prêts participatifs », qui devait prendre fin le 30 juin 2022, a été mis en place. Un dispositif finalement prolongé… Jusqu’à quand ?« Prêts participatifs…

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Sages-femmes : (encore) de nouvelles compétences !

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En mars 2022, plusieurs textes sont venus détailler et élargir les compétences des sages-femmes pour plusieurs catégories d’actes (vaccination, prescriptions médicales, etc.). Une nouvelle mise à jour est parue… A quel sujet ? Du nouveaux…

LFR 2022 : le PGE joue les prolongations

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Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire et la crise ukrainienne, le gouvernement a créé un dispositif de « prêt garanti par l’Etat » (PGE). Jusqu’à quand pouvez-vous en bénéficier ?PGE : une prolongation…