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Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile

L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant le secteur automobile. Au menu : visite médicale obligatoire, conduite encadrée et inscription à l’examen pratique du permis de conduire… Modification…
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Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire…

Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022Dans le cadre de la propagation de la variole du singe (plus connue sous le nom de « monkeypox »), la réserve sanitaire a été mise en place pour permettre de recevoir rapidement…
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Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels

L’aggravation des risques naturels en raison du dérèglement climatique force les exploitants de réseaux considérés comme essentiels à la population à revoir leur politique de gestion de crise. A quel(s) niveau(x) exactement ? La résilience…
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Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire

La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant les aides de « minimis » en matière agricole pour faire face à la crise économique suite à la guerre en Ukraine. Quel est ce nouveau montant ? Rehaussement…
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Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs

En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur l’agriculture mondiale, l’Union européenne autorise ses Etats membres à déroger aux règles relatives à la rotation des cultures et à la biodiversité. Les agriculteurs français…
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Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?

Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs de faveur ont été mis en place. Quelles sont les nouveautés notables à ce sujet ? Véhicules peu polluants : le point sur les dispositifs de faveurPour…
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Plan sobriété énergétique : à établir en septembre 2022 !

En raison de la guerre en Ukraine et des tensions en matière de livraison de gaz, le gouvernement appelle les entreprises à établir un plan sobriété énergétique en septembre 2022 pour éviter des coupures d’électricité durant l’hiver…
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tri-des-dechets-:-un-guide-pour-s’y-retrouver

Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver

Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs à trier davantage : au 1er janvier 2025, en effet, le nombre de flux s’élèvera à 9. C’est pourquoi l’ADEME met à leur disposition un guide afin de…
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Audit énergétique : report au 1er avril 2023

Alors que les premiers audits énergétiques devaient démarrer le 1er janvier 2022, puis le 1er septembre 2022, les ministères de la Transition énergétique, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont décidé une…
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Nutri-score : des évolutions à venir…

En place depuis 2017 en France et désormais appliqué dans 7 pays, le dispositif Nutri-score fait l’objet de quelques critiques. Certains produits, en effet, bénéficient d’un bon score alors qu’en pratique, cela ne devrait pas être…
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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise… Un salarié est surpris en train de fumer dans un atelier de l’entreprise. Parce que cela est rigoureusement interdit, son employeur…
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Préservation des ruches à La Réunion : un biocide pour lutter contre les insectes ravageurs

Afin de préserver la filière apicole réunionnaise d’une invasion par un insecte ravageur de ruches, il a été décidé de mettre temporairement sur le marché un biocide à base de dioxyde de soufre. De quoi s’agit-il exactement ?Du…
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GPS : de nouvelles obligations…

Les services numériques d’assistance au déplacement (c’est-à-dire les GPS) doivent désormais respecter certaines obligations au moment de la recherche d’un itinéraire par l’utilisateur. Quelles sont-elles ?GPS : nouveaux enjeux,…
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Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens…

Une aide financière peut être versée aux exploitants de taxi en Île-de-France pour leur permettre d’acquérir ou de louer des véhicules peu polluants, destinés au transport de personnes à mobilité réduite. À condition toutefois de…
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taxe-fonciere-:-changement-d’adresse-=-formalites-?

Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ?

Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration fiscale adresse à une société 2 mises en demeure. A la mauvaise adresse, selon elle… A la bonne adresse, selon l’administration… et selon…
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