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Loi pouvoir d’achat et prestations sociales : quelle revalorisation ?

Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a récemment pris de nombreuses mesures. Parmi elles, figure la revalorisation anticipée de certaines prestations sociales... Lesquelles ? Revalorisation des prestations…

loi-pouvoir-d’achat-et-heures-supplementaires-:-un-point-sur-les-cotisations-patronales

Loi pouvoir d’achat et heures supplémentaires : un point sur les cotisations patronales

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Pour faire face à la hausse des prix et pour protéger le pouvoir d’achat des français, le Gouvernement a annoncé que dans les entreprises de 20 à 249 salariés, toutes conditions par ailleurs remplies, les employeurs vont pouvoir bénéficier…

Loi pouvoir d’achat : fin de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH

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Pour rappel, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’un minimum de ressources, toutes conditions remplies (âge, incapacité, résidence, etc.).Jusqu’à…

Loi pouvoir d’achat et prime de partage de la valeur : ce qu’il faut savoir

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Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une prime de partage de la valeur (PPV) qui vient se substituer à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Qui peut en bénéficier ? Sous quelles…

sante-au-travail-:-quelles-nouveautes-pour-le-secteur-agricole-?

Santé au travail : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?

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La santé au travail est un enjeu crucial pour les salariés et les employeurs. C’est pourquoi les services de santé au travail en agriculture doivent désormais proposer un « ensemble socle de services », qui vient d’être défini. Explications.«…

demolir-son-batiment-:-un-impact-sur-votre-taxe-fonciere-?

Démolir son bâtiment : un impact sur votre taxe foncière ?

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Parce qu’une société a procédé à une démolition partielle de son immeuble, elle demande à échapper au paiement de la taxe foncière sur la propriété bâtie (TFPB). Une demande rejetée par l’administration fiscale, puis le juge……

loi-pouvoir-d’achat-et-epargne-salariale-:-un-nouveau-cas-de-deblocage-anticipe-!

Loi pouvoir d’achat et épargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé !

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Pour soutenir la consommation des ménages, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service, limité dans le temps, vient d'être mis en place. Explications.…

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Location : du nouveau pour les travaux de rénovation énergétique

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Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, la loi autorise désormais le locataire à faire lui-même réaliser certains travaux de rénovation énergétique… dont la liste est désormais connue…Un bref rappelLe locataire…

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Euro numérique et transferts internationaux de données : des précisions du Comité européen de la protection des données

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Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient d’apporter des éclairages sur l’euro numérique et les transferts internationaux de données. Que faut-il en retenir ?De l’importance du respect de la vie privée et de la…

medecins-:-quand-des-donnees-de-patients-se-retrouvent-sur-le-web…

Médecins : quand des données de patients se retrouvent sur le Web…

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La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a condamné un médecin pour des manquements relatifs à la règlementation sur la protection des données (RGPD). Concrètement, elle reproche au praticien de ne pas lui avoir…

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Secteur médico-social : bien informer les personnes âgées

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Suite au scandale survenu en début d’année 2022 à propos de révélations sur le traitement des personnes âgées dans certains EHPAD, le gouvernement a décidé de réagir en renforçant, entre autres, l’obligation d’information de…

referent-«-bien-etre-animal-»-:-du-nouveau-pour-les-elevages-de-porcs-et-de-volailles

Référent « bien-être animal » : du nouveau pour les élevages de porcs et de volailles

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Les référents « bien-être animal » désignés dans les élevages de porcs et de volailles doivent obligatoirement suivre une formation dans un délai strictement encadré… qui vient de faire l’objet de quelques aménagements ! Lesquels…

animaux-abattus-=-agriculteurs-indemnises-!

Animaux abattus = agriculteurs indemnisés !

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Parfois, il arrive qu’un éleveur soit contraint de faire abattre son élevage sur ordre de l’administration. Il peut alors bénéficier d’une indemnisation, versée au terme d’une procédure complexe. Trop complexe, selon le gouvernement,…

voyage-en-avion-:-quand-la-valise-est-perdue-ou-abimee…

Voyage en avion : quand la valise est perdue ou abîmée…

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Vous êtes revenu de vacances en avion et votre valise a été perdue ou endommagée : dans ce cas, vous pouvez (peut-être) vous faire indemniser… Comment ?Valise retardée : les actions possiblesTout d’abord, sachez qu’une valise est…

reglementation-du-transport-routier-:-quoi-de-neuf-?

Règlementation du transport routier : quoi de neuf ?

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Le transport routier est une profession réglementée dont les conditions d’exercice viennent de faire l’objets de divers aménagements… Lesquels ?Règlementation du transport routier : le point sur les nouveautésPour rappel, le transport…