Actualités

coronavirus-(covid-19)-et-titres-restaurant-:-fin-du-plafond-a-38-e

Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : fin du plafond à 38 €

A titre exceptionnel, pour soutenir le secteur de la restauration, le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant a été temporairement porté à 38 €, jusqu’au 30 juin 2022. Passé cette date, et en l’absence d’annonce…

emploi-d’un-salarie-a-domicile-:-une-avance-immediate-de-credit-d’impot-?

Emploi d’un salarié à domicile : une avance immédiate de crédit d’impôt ?

Actualités Oméni

Depuis le 14 juin 2022, vous pouvez bénéficier d’une avance immédiate de votre crédit d’impôt relatif à l’emploi d’un salarié à domicile. Selon quelles modalités exactement ? Focus sur le nouveau service « Avance immédiate…

panneaux-photovoltaiques-:-attention-a-la-redaction-du-bon-de-commande-!

Panneaux photovoltaïques : attention à la rédaction du bon de commande !

Actualités Oméni

Parce qu’il estime que le bon de commande relatif à l’achat et à la pose de panneaux photovoltaïques qu’il a signé est trop vague, un particulier décide d’en demander l’annulation. A tort ou à raison ? Bon de commande : est-il…

auto-ecoles-:-attention-au-taux-de-tva-applicable-!

Auto-écoles : attention au taux de TVA applicable !

Actualités Oméni

Une auto-école soumise à la TVA estime qu’elle doit bénéficier du taux réduit fixé à 5,5% pour une partie de son activité. Mais son argumentation est-elle suffisante pour convaincre le juge ? Auto-écoles : le point sur l’application…

usage-des-pesticides-:-la-liste-des-interdictions-s’elargit

Usage des pesticides : la liste des interdictions s’élargit

Actualités Oméni

Actuellement, l’usage de produits phytosanitaires est interdit dans certains lieux (espaces verts publics, voieries publiques, etc.). A compter du 1er juillet 2022, la liste des lieux concernés par cette interdiction est élargie. Quels sont…

Produits dangereux : un nouveau guide pour les professionnels

Actualités Oméni

En tant que professionnel, il peut s’avérer compliqué de comprendre la procédure pour gérer une alerte liée à un produit de consommation non alimentaire dangereux. Afin d’y remédier, la DGCCRF vient de publier un guide pratique……

batiments-:-fin-des-chauffages-tres-polluants

Bâtiments : fin des chauffages très polluants

Actualités Oméni

Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, le gouvernement a décidé d’interdire l’installation de nouveaux équipements de chauffage au fioul et au charbon. Explications.Equipements de chauffage : des plafonds…

professionnels-du-batiment-:-connaissez-vous-l’accelerateur-construction-?

Professionnels du bâtiment : connaissez-vous l’Accélérateur Construction ?

Actualités Oméni

Les professionnels du bâtiment peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part de Bpifrance dans le cadre de l’Accélérateur Construction. Retour sur ce dispositif…Accélérateur Construction : pour qui ? Pour quoi ?Lancé par…

c’est-l’histoire-d’un-gerant…-qui-ne-l’est-pas-vraiment…

C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment… Désireux de prendre sa retraite, un gérant vend les titres de sa société et bénéficie, à cette occasion, d’un abattement sur le gain réalisé et soumis à l’impôt.…

clause-de-mediation-prealable-:-a-respecter-?

Clause de médiation préalable : à respecter ?

Actualités Oméni

Le fait d’insérer, dans un contrat de travail, une clause de médiation préalable obligatoire, empêche-t-il les parties d’agir directement devant le Conseil des prud’hommes (CPH) en cas de litige ? Réponse du juge…Médiation ou saisine…

Expropriation : quel est le juste prix ?

Actualités Oméni

Une commune est intéressée par une parcelle de terrain. Pour l’obtenir, elle exproprie les propriétaires. « Au mauvais prix », contestent ces derniers, puisque la commune a changé le zonage du terrain avant la vente pour faire baisser…

Travaux immobiliers : professionnel un jour, professionnel toujours ?

Actualités Oméni

L’acheteur d’une ancienne ferme réhabilitée en maison par le vendeur lui-même constate de nombreux désordres et décide d’engager sa responsabilité et de réclamer une indemnisation. Va-t-il obtenir satisfaction ?Travaux immobiliers…

taxe-sur-le-chiffre-d’affaires-des-exploitants-agricoles-:-qui-est-concerne-?

Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles : qui est concerné ?

Actualités Oméni

A l’occasion d’un contrôle, parce qu’elle estime qu’une société exerce une activité agricole, l’administration fiscale décide de lui réclamer le paiement de la taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles. Mais…

renforcement-de-l’action-de-bpifrance-a-destination-de-l’industrie

Renforcement de l’action de Bpifrance à destination de l’industrie

Actualités Oméni

Bpifrance mobilise les outils existants pour soutenir et accélérer le renouvellement démographique de l’industrie française affectée par la crise sanitaire. De quels soutiens pouvez-vous bénéficier ?La consolidation de l’industrie…

«-chargeur-universel-»-:-la-solution-europeenne-de-demain-?

« Chargeur universel » : la solution européenne de demain ?

Actualités Oméni

Dans un souci environnemental mais également de facilitation de la vie des consommateurs, le Parlement européen vient d’annoncer l’arrivée prochaine d’un chargeur universel au sein de l’Union européenne. Explications… Un nouveau…