Actualités

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E-commerce de médicaments : le recours au référencement payant

La vente en ligne de médicament est une activité qui fait l’objet d’une réglementation stricte et très contrôlée pour des raisons de santé publique. Toutefois, l’une des mesures imposées par le Gouvernement vient d’être remise…

Billets d’avion : connaissez-vous la clause de « no show » ?

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Lorsqu’un passager ne se présente pas à l’embarquement de son vol aller mais qu’il souhaite effectuer le vol retour, il peut être contraint de payer des frais supplémentaires à la compagnie aérienne, lorsqu’il était à l’origine…

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C’est l’histoire d’un père qui demande (trop tard ?) le rattachement de sa fille majeure à son foyer fiscal…

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C’est l’histoire d’un père qui demande (trop tard ?) le rattachement de sa fille majeure à son foyer fiscal… Un père s’acquitte de son impôt sur le revenu calculé conformément à sa déclaration, aux termes de laquelle il…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour Mayotte !

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Mesure phare du Gouvernement, le Fonds de solidarité indemnise les entreprises touchées par la crise sanitaire, sous respect de certaines conditions. Il vient de faire l’objet d’aménagements, en vue de prévoir une aide particulière…

Coronavirus (COVID-19) : 38 nouveaux vaccinodromes !

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Pour permettre l’accélération de la campagne de vaccination sur tout le territoire français, 38 vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers vont être mis en place au cours des prochains jours… Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux…

demarchage-telephonique-:-quand-une-societe-se-fait-rappeler-a-l’ordre-!

Démarchage téléphonique : quand une société se fait rappeler à l’ordre !

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Depuis 2020, le secteur de la rénovation énergétique a l’interdiction de recourir au démarchage téléphonique. Une interdiction que n’a pas respecté une entreprise… qui a eu à connaître les foudres de la DGCCRF… Le secteur de…

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Ecologie : le secteur de la publicité s’engage !

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Pour lutter contre le réchauffement climatique, le Gouvernement souhaite établir des mesures visant à réduire l’empreinte carbone de certains secteurs d’activité dont celui de la publicité et de la communication. En attendant, quelques…

Lutte contre le blanchiment de capitaux : quel plan d’action pour 2021-2022 ?

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Le Gouvernement vient de détailler son plan annuel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Quels en sont les détails ? LCB – FT : quel(s) horizon(s) pour les années 2021-2022 ?En raison de l’importance…

coronavirus-(covid-19)-:-nouvelle-annee,-nouveau-plan-de-reglement-des-impots

Coronavirus (COVID-19) : nouvelle année, nouveau plan de règlement des impôts

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Les entreprises qui continuent d’être touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire vont pouvoir bénéficier, toutes conditions remplies, d’un nouveau plan de règlement de leurs impôts. Qui peut en bénéficier ?…

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Accident du travail : doutes = réserves = enquête ?

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Un salarié s’estime victime d’un accident que l’assurance maladie a pris en charge au titre des accidents du travail. Décision que conteste l’employeur, lequel a mis en doute le caractère professionnel de cet accident. Pour quel résultat…

protection-des-salaries-=-precautions-pour-l’employeur

Protection des salariés = précautions pour l’employeur

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Un salarié s’est bagarré avec un collègue sur le lien de travail, ce qui lui a valu un avertissement. Mais parce qu’il estime être victime d’un accident du travail, le salarié se retourne contre son employeur pour manquement à son…

L’application mobile « impots.gouv » fait peau neuve !

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L’application mobile « impots.gouv » vous permet de consulter vos documents (déclarations et avis d’impôt sur le revenu, etc.), de payer vos impôts, d’accéder à l’historique de vos paiements, etc. Elle vient d’être entièrement…

Aidants familiaux : pouvez-vous recevoir des legs ?

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Un aidant familial peut-il recevoir un legs de la personne âgée qu’il est chargé d’assister ? Jusqu’à présent c’était non…Et maintenant ? Une interdiction générale qui porte atteinte au droit de propriété !Jusqu’à présent,…

Coronavirus (COVID-19) : vers une remise partielle des cotisations sociales en 2021 ?

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Dans le cadre de la crise sanitaire, les organismes de recouvrement peuvent proposer à leurs cotisants des plans d’apurement de leurs dettes. Ces derniers peuvent également bénéficier de remises de dettes sous certaines conditions venant…

Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : des plans d’apurement des dettes… sous conditions ?

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Dans le cadre de la crise sanitaire, les organismes de recouvrement peuvent proposer à leurs cotisants des plans d’apurement de leurs dettes dues au titre de cotisations sociales non payées. Le gouvernement vient de fixer les conditions…