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Egalité de rémunération : des écarts à corriger
Actualités OméniDans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur publie chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer, selon des modalités et une…
Prouver des faits de harcèlement : par tous les moyens ?
Actualités OméniUne salariée est licenciée pour faute grave à la suite de faits de harcèlement portés à la connaissance de son employeur via un audit confié à un prestataire extérieur. Une enquête dont elle n’a pas été informée au préalable,…
France Relance : le point sur le Fonds d’accélération des investissements industriels
Actualités OméniPour soutenir les secteurs d’activité touchés par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un plan de relance, dont l’un des pans concerne le secteur industriel. Celui-ci comprend notamment l’instauration d’un fonds de soutien,…
Coronavirus (COVID-19) et prise en charge des coûts fixes des entreprises : le dispositif est lancé !
Actualités OméniPour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes vient d’être mis en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) : nouveaux besoins,…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le préfet de police
Actualités OméniDans le cadre de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 inclus, le Gouvernement précise les compétences du préfet de police de Paris. Que faut-il retenir ? Coronavirus (COVID-19) : précisions sur les…
Coronavirus (COVID-19) : réactivation de l’aide financière pour les médecins libéraux !
Actualités OméniCertains établissements de santé sont de nouveau contraints d’effectuer des déprogrammations de soins « non-urgents ». Le Gouvernement remet donc en place une aide financière pour les médecins libéraux travaillant dans ces établissements.…
RGPD : les bons reflexes en cas de destruction (accidentelle) de données personnelles
Actualités OméniAprès avoir eu connaissance d’un incendie dans les locaux d’une entreprise hébergeant des sites internet, la CNIL rappelle les obligations des responsables de traitement des données lorsque celles-ci sont détruites. Que faut-il retenir…
Coronavirus (COVID-19) et violation des mesures sanitaires : une sanction (dis ?)proportionnée ?
Actualités OméniParce qu’il n’a pas respecté les mesures sanitaires, un restaurateur est condamné à fermer son établissement pour une durée de 15 jours. Une sanction démesurée, selon lui, puisqu’elle met en péril la situation financière de son…
Coronavirus (COVID-19) : l’adaptation de la formation des conducteurs de véhicules de transport est prolongée !
Actualités OméniPour faire face à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a adapté les programmes et modalités de formation professionnelle des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Ces mesures viennent d’être…
Bail rural : et si l’un des locataires cesse d’exploiter les terres ?
Actualités OméniParce qu’il estime que ses locataires n’ont pas respecté les obligations qui leur incombaient, le bailleur d’un terrain agricole réclame la résiliation du contrat de location… A tort ou à raison ?Copreneurs de bail rural : (faute…
Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire
Actualités OméniLa possibilité de recourir au contrat de travail intermittent doit être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif étendu par arrêté ministériel… nécessairement…
Rupture conventionnelle : une (petite) formalité à ne pas oublier…
Actualités OméniSi vous envisagez une rupture conventionnelle avec un salarié, vous allez conclure une convention formalisée par une déclaration à compléter dont un exemplaire doit être remis au salarié. Sinon…Rupture conventionnelle : 2 exemplaires,…
CDD saisonnier … ou CDI ?
Actualités OméniUn employé de bar est employé dans un camping pour la saison, dans le cadre d’un CDD saisonnier, prolongé quelques jours après la saison, puis de nouveau embauché dans le cadre d’un nouveau CDD saisonnier les 3 saisons suivantes. De…
Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : de nouvelles mesures au 24 mars 2021
Actualités OméniPour faire face à la propagation du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement vient d’adapter les restrictions de déplacement déjà mises en place. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dérogations aux restrictions…
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