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C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise…
Actualités Oméni
C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise…
Une entreprise prévoit dans son règlement intérieur qu’il est interdit aux salariés d'introduire, de distribuer ou de consommer…
Gel 2021 : élargissement des bénéficiaires éligibles à un soutien financier
Actualités OméniUn épisode de gel est intervenu en avril 2021, ce qui a conduit le gouvernement à créer une aide financière spécifique pour soutenir les entreprises touchées. Cette aide est élargie à de nouveaux bénéficiaires. Lesquels ?Gel 2021 :…
Travailleurs indépendants : restez informés sur vos droits sociaux !
Actualités OméniDisposer du statut de travailleur indépendant permet de bénéficier de prestations sociales spécifiques. Toutefois, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver parmi toutes ces informations. Afin, d’y remédier, le Gouvernement…
« Cookie walls » : une pratique légale ?
Actualités OméniLa pratique des « cookie walls » est utilisée en vue d’imposer l’acception par les utilisateurs de l’installation de cookies pour pouvoir accéder à un site internet. Cette pratique est-elle licite et si oui, quelles sont les conditions…
Prix du carburant : attention aux conditions d’affichage
Actualités OméniLes distributeurs et points de vente doivent respecter une règlementation stricte concernant l’affichage du prix des carburants. Celle-ci vient de faire l’objet de quelques ajustements. Lesquels ? Les conditions d’affichage du prix des…
Huissiers de justice : le point sur l’indemnité pour frais de déplacement
Actualités OméniLes modalités de versement d’une indemnité aux huissiers de justice pour frais de déplacement viennent d’être modifiées. Quelles sont les nouvelles règles applicables ?De nouvelles règles pour les frais de déplacement des huissiers…
Jobs d’été : ce qu’il faut savoir
Actualités OméniC’est bientôt l’été, et au cours de cette période le recours aux jobs d’été se multiplie. A ce sujet, le service public a récemment rappelé les conditions de recours à ce type de travail temporaire. Focus.Les conditions pour recourir…
Inondations en Guadeloupe : une aide financière exceptionnelle
Actualités OméniFace aux inondations subies par la Guadeloupe en avril 2022, le Gouvernement met en place une aide de l’action sociale à destination des travailleurs indépendants. Explications. Inondations exceptionnelles : une aide sous conditionsAfin…
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation du « barème Macron »
Actualités OméniLe juge vient de valider l’application du barème légal d’indemnisation (dit « barème Macron ») fixant des montants minimaux et maximaux en fonction de certains critères, pour déterminer l’indemnité octroyée au salarié licencié…
Investissements ultra-marins : une réduction d’impôt sous conditions
Actualités OméniDes précisions viennent d’être apportées concernant la réduction d’impôt sur les bénéfices, applicable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, qui profite aux entreprises qui réalisent certains investissements en Outre-mer. Au…
Marché public : une méthode d’évaluation qui pose question ?
Actualités OméniLe gérant d’un CHR se plaint d’un manque de clarté du marché public auquel il candidate : en cause, un système d’évaluation du dossier incompréhensible selon lui. Mais pas d’après la commune qui a mis en place ce système de fléchage…Marché…
Sécheresse : les mesures pour les entreprises
Actualités OméniDans un contexte de sécheresse, le gouvernement a d’ores et déjà pris des premières mesures pour soutenir l’activité économique des entreprises qui peuvent être durement touchées par ce phénomène climatique. Revue de détail…Lutte…
Avocat honoraire : devenir assesseur au sein des cours criminelles
Actualités OméniLes avocats honoraires pourront, à partir du 1er janvier 2023, être nommés assesseurs au sein des cours criminelles départementales. Quelles sont les conditions de cette nomination et comment candidater ? Réponses… Avocat honoraire :…
Cryptomonnaies : pas de petites économies pour les impôts…
Actualités OméniEn 2021, un particulier a vendu une partie de son portefeuille de cryptomonnaies, ce qui lui a permis de gagner 350 €.Au moment de compléter sa déclaration d'impôt sur le revenu, il s'aperçoit que l'administration fiscale lui réclame…
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