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Revenus fonciers : travaux de réaménagement = travaux de reconstruction ?
Actualités OméniParce qu’ils ont engagé des travaux d’aménagement dans une maison qui leur appartient, des propriétaires déduisent les dépenses correspondantes de leurs revenus fonciers… Des travaux de reconstruction plutôt, estime l’administration,…
TEOM : et si vous collectez vous-même vos déchets ?
Actualités OméniUne société, propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à un établissement hospitalier, demande à être déchargée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), son locataire, soumis à une réglementation sanitaire particulière,…
Coronavirus (COVID-19) : sort fiscal des dépenses d’intérêt général réalisées par les entreprises
Actualités OméniPendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont effectué des dépenses en faveur du monde associatif, des acteurs sanitaires ou hospitaliers, etc. Mais quel est le traitement fiscal réservé à ces dépenses ? Réponse… Coronavirus…
Association et journée « paintball » : êtes-vous responsable d’une balle (de peinture) perdue ?
Actualités OméniAu cours d’une journée de paintball, un spectateur est blessé par l’une des joueuses. La faute à l’association, qui n’a pas (vraiment ?) pris l’ensemble des mesures de sécurité nécessaires, selon la commission qui l’a indemnisé……
Autoroutes et péages : mise à jour des modèles de procès-verbaux et d’avis de paiement
Actualités OméniLe non-paiement d’un péage est sanctionné par une amende, qui donne lieu à l’établissement d’un procès-verbal et à l’envoi d’un avis de paiement, dont les modèles viennent (justement) d’être mis à jour : à quel(s) niveau(x)…
C’est l’histoire d’un employeur qui garde un (deux ?) exemplaire(s) d’une rupture conventionnelle…
Actualités Oméni
C’est l’histoire d’un employeur qui garde un (deux ?) exemplaire(s) d’une rupture conventionnelle…
Un employeur et un salarié se mettent d’accord pour conclure une rupture conventionnelle… que le salarié conteste finalement.…
Coronavirus (COVID-19) et confinement : les nouvelles mesures au 22 mars 2021
Actualités OméniPour continuer de lutter contre la crise sanitaire qui s’accélère depuis ces dernières semaines, le Gouvernement a récemment annoncé de nouvelles mesures. Confinement, couvre-feu, fermeture des commerces, restrictions, etc. Que faut-il…
Vente immobilière et conditions suspensives : après l’heure, c’est plus l’heure !
Actualités OméniParce qu’il a obtenu un prêt bancaire lui permettant de financer son achat, l’acheteur d’un bien immobilier réclame l’exécution de la vente. Sauf, souligne le vendeur, que l’obtention du prêt est arrivée trop tard… et que cela…
Divorce par consentement mutuel : une nouvelle charte (commune) pour les avocats et les notaires
Actualités OméniLe divorce par consentement mutuel nécessite l’intervention de 2 professionnels du droit que sont les notaires et les avocats. Quels sont les rôles et les obligations de chacun dans ce cadre ? Un nouvel outil vient justement d’apporter…
Coronavirus (COVID-19) et réserve sanitaire : focus sur les périodes d’emploi
Actualités OméniPour soutenir les professionnels de santé face à l’épidémie de coronavirus et ses conséquences, la réserve sanitaire a de nouveau fait l’objet d’une mobilisation au début de l’année 2021. Une nouvelle précision vient d’être…
Coronavirus (COVID-19) et PGE : des (menues) précisions au 22 mars 2021
Actualités OméniPour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides, parmi lesquelles le prêt garanti par l’Etat. Des précisions viennent justement d’être apportées à son sujet : lesquelles…
Betteraves sucrières : la fin du débat sur l’utilisation des pesticides !
Actualités OméniRécemment, le Gouvernement a autorisé temporairement l’utilisation de pesticides pour lutter contre la jaunisse dans les cultures de betteraves sucrières. Après avoir reçu une demande de certaines associations environnementales visant…
Rénovation énergétique : les copropriétés au cœur des préoccupations !
Actualités OméniPour favoriser la rénovation énergétique des copropriétés, un protocole d’engagement vient d’être signé entre l’Etat et les organisations professionnelles du secteur de l’immobilier. Que prévoit-il ? Rénovation énergétique…
Licenciement pour inaptitude : précisions concernant l’avis du médecin du travail…
Actualités OméniUne entreprise licencie une salariée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Ce qu’elle conteste, considérant que l’avis du médecin du travail prononçant son inaptitude n’est pas valable… A-t-elle raison ? Avis d’inaptitude…
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