Actualités

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Audit énergétique : ça se précise…

Pour lutte contre les passoires énergétiques, l’obligation de réaliser un audit énergétique lors des ventes immobilières a été mise en place. A partir de quand ? Pour quels logements ? Qui peut réaliser l’audit ?Un audit énergétique…
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Annonces immobilières : publier, c’est informer !

A compter du 1er juillet 2022, les annonces de location immobilières publiées par les non-professionnels devront comporter obligatoirement certaines mentions. Lesquelles ?Annonces de location immobilières d’un non-professionnel = mentions…
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Suicide d’un salarié à son domicile = accident du travail ?

Un salarié s’est suicidé à son domicile après avoir appris, lors d’une réunion, que le site où il travaillait fermait définitivement. Sa veuve a alors déclaré un accident du travail, ce que conteste l’employeur pour qui ce suicide…
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Egalité femmes/hommes dans les grandes entreprises : un questions/réponses

Il existe actuellement une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d’au moins 1 000 salariés. Pour vous aider à y voir…
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Coronavirus (COVID-19) : allégement des conditions de voyage entre la métropole et l’Outre-mer

En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé d’alléger les conditions de déplacement entre la métropole et l’Outre-mer. Qu’est-ce qui change ?Coronavirus (COVID-19) et voyage entre la métropole…
coronavirus-(covid-19)-:-le-masque,-c’est-(presque)-fini

Coronavirus (COVID-19) : le masque, c’est (presque) fini

En raison de la baisse de la circulation de la covid-19, le gouvernement a décidé de revoir sa politique relative à l’obligation du port du masque. Dès le 16 mai 2022, le masque devient facultatif... partout ?Coronavirus (COVID-19) et…
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Plan de résilience : extension de l’aide aux transporteurs

Pour soutenir les transporteurs impactés par la hausse des prix du carburant, le gouvernement a créé une aide directe au véhicule (hors taxis) qui profite aux entreprises de transport. Cette aide vient d’être élargie à un nouveau type…
calcul-de-la-tascom-:-quelles-surfaces-prendre-en-compte-?

Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?

Pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), faut-il tenir compte des espaces ne présentant pas un caractère permanent, comme les chapiteaux ? Réponse… Une prise en compte possible des espaces ne présentant pas un…
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Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu’il ne faut pas faire…

A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration a considéré que les avances de trésorerie consenties par une société à sa société sœur pour l’aider à faire face à un emprunt bancaire étaient constitutives d’un « acte…
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Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs

En raison de l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement crée une aide financière exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs. Quelles sont les conditions à remplir pour l’obtenir ?Une aide financière dont…
c’est-l’histoire-d’un-couple-pour-qui-comparaison-n’est-pas-toujours-raison…

C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison…

C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison… Propriétaire d’une belle demeure, un couple en déclare la valeur pour le calcul de son impôt sur la fortune. Mais l’administration, qui a comparé…
construction-d’un-restaurant-en-ile-de-france-:-attention-aux-taxes-d’urbanisme-!

Construction d’un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d’urbanisme !

Soumise à la taxe pour création de bureaux, de commerces ou de locaux de stockage en Ile-de-France, une société demande que les locaux situés au 4ème sous-sol du bâtiment dont elle est propriétaire soient qualifiés de « locaux de stockage…
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Open data des décisions de justice : à qui le tour ?

A l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une nouvelle étape vient d’être passée, en ce printemps 2022. Quelle est-elle ?Open data des décisions judiciaires : au tour des cours d’appel !Pour…
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Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l’accès au foncier

Pour lutter contre la concentration excessive des exploitations et l’accaparement des terres agricoles, et pour favoriser le modèle des exploitations familiales existantes ainsi que l’installation de jeunes agriculteurs, un nouveau mécanisme…
declaration-de-revenus-d’un-parent-isole-:-avez-vous-pense-a-la-case-«-t-»-?

Déclaration de revenus d’un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?

La date limite pour déposer votre déclaration de revenus approche à grand pas… L’occasion pour vous de faire le point sur votre situation personnelle et sur les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier. A ce sujet, avez-vous entendu…
Je souhaite être rappelé.e