Actualités

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Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire renforcé au 23 mars 2021 ?

Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement…

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Coronavirus (COVID-19) et vaccination : des précisions concernant la rémunération de certains professionnels

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La vaccination revêt une importance capitale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Pour faciliter son déploiement, divers établissements de santé sont mis à contribution, et perçoivent à ce titre une rémunération particulière.…

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Coronavirus (COVID-19) et aides financières : focus sur les entreprises de pêche et de pêche à pied

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Pour soutenir les entreprises du secteur maritime touchées par la crise sanitaire, divers dispositifs de soutien ont été mis en place. L’un d’eux vient justement de faire l’objet d’une précision, dont voici le détail… Coronavirus…

Facture impayée = TVA à récupérer ?

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Parce qu’un client ne lui a pas payé sa facture à la suite d’une livraison de marchandise, une société envisage de demander à l’administration fiscale à récupérer la TVA déjà reversée pour cette opération. A-t-elle un délai…

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Revenus fonciers et intérêts déductibles : à quoi sert votre emprunt ?

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Pour le calcul de son revenu imposable, l’associé d’une SCI déduit de ses revenus fonciers les intérêts de l’emprunt que la société a contracté pour financer le rachat des parts sociales d’un autre associé. Une déduction remise…

Brexit : des conséquences fiscales ?

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Le Brexit, c’est-à-dire le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, est véritablement effectif depuis le 1er janvier 2021. Ce retrait n’étant pas dénué de conséquences, notamment en matière de fiscalité, l’administration…

fourniture-de-gaz-et-d’electricite-:-quel-est-votre-«-dernier-recours-»-?

Fourniture de gaz et d’électricité : quel est votre « dernier recours » ?

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Face à l’accroissement de la concurrence entre les fournisseurs de gaz et d’électricité et pour assurer une continuité d’approvisionnement des consommateurs, de nouvelles dispositions sont prises pour encadrer les obligations de ces…

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Transition numérique : des médiateurs vous accompagnent !

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Les médiateurs numériques accompagnent les Français en difficulté avec le numérique et leur permettent d’effectuer plus facilement leurs démarches en ligne. Pour qu’ils puissent assurer leur mission dans de bonnes conditions des outils…

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Abandon ou dépôt illégal de déchets : « souriez, vous êtes identifiés »

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Pour renforcer la lutte contre l’abandon ou le dépôt sauvage de déchets, les agents de police judiciaire et les gardes champêtres vont disposer d’un nouveau pouvoir. Lequel ?Vers un contrôle renforcé des abandons et dépôts illégaux…

Lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité : le point sur la nouvelle carte d’identité

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Pour renforcer la lutte contre les usurpations d’identité, une nouvelle carte d’identité contenant des éléments biométriques va prochainement être mise en circulation. Quelles sont ses caractéristiques ?Lutte contre la fraude : un…

coronavirus-(covid-19)-et-confinement-du-18-mars-2021-:-du-nouveau-concernant-l’activite-partielle-?

Coronavirus (COVID-19) et confinement du 18 mars 2021 : du nouveau concernant l’activité partielle ?

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Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour les entreprises et établissements situés dans les 16 départements confinés et/ou subissant des restrictions d’ouverture… Sous quelles conditions…

forfait-jours-et-temps-de-travail-:-limites-et-consequences

Forfait jours et temps de travail : limites et conséquences

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Si une entreprise conclut avec un salarié une convention de forfait annuel en jours, elle devra s’assurer que son amplitude de travail, et la charge de travail qui en résulte, n’est pas excessive. Au risque de voir cette convention nulle,…

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Protection des mers et océans : de nouvelles sanctions !

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Les problèmes causés par les échouages de navire sont nombreux (marées noires, pollution, accidents de navigation, etc.). Pour permettre le respect de la réglementation internationale qui contribue à diminuer les rejets polluants des navires…

quand-un-moteur-de-recherche-depose-des-cookies-sans-autorisation…

Quand un moteur de recherche dépose des cookies sans autorisation…

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Constatant qu’un moteur de recherche ne respecte pas la réglementation européenne en matière d’utilisation de cookies, la CNIL lui demande de régulariser sa situation. A défaut, elle devra payer des pénalités de retard… Sauf qu’elle…

contrat-a-duree-determinee-:-a-faire-(imperativement)-signer-!

Contrat à durée déterminée : à faire (impérativement) signer !

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Une entreprise embauche une salariée dans le cadre d’un CDD dit « d’usage ». Mais, en fin de contrat, la salariée réclame sa requalification en CDI, au motif qu’elle n’a pas « signé » son CDD. Sauf que la salariée est ici de…