Actualités

coronavirus-(covid-19)-et-personnel-soignant-non-vaccine-:-suspension-de-la-remuneration-=-situation-«-urgente-»-?

Coronavirus (COVID-19) et personnel soignant non-vacciné : suspension de la rémunération = situation « urgente » ?

Une professionnelle de santé non-vaccinée intervenant dans un établissement public de santé voit son contrat de travail (et sa rémunération) suspendu. Une situation « d’urgence », selon elle… et selon le juge ? Coronavirus (COVID-19)…

liste-d’opposition-au-demarchage-telephonique-:-nouveautes-en-vue-!

Liste d’opposition au démarchage téléphonique : nouveautés en vue !

Actualités Oméni

Les tarifs et abonnements applicables aux professionnels tenus de consulter la liste d’opposition au démarchage téléphonique viennent de faire l’objet de nouveaux ajustements. Pourquoi ? Liste d’opposition au démarchage téléphonique…

acompte-de-credits-d’impot-:-et-si-vos-depenses-ont-baisse-?

Acompte de crédits d’impôt : et si vos dépenses ont baissé ?

Actualités Oméni

En janvier de chaque année et pour certains avantages fiscaux, l’administration fiscale vous verse un acompte de 60 %. Si vous le souhaitez, vous pouvez moduler à la baisse, voire renoncer à cet acompte. Comment faire ? Moduler ou renoncer…

octobre-rose-:-un-depistage-gratuit-du-cancer-du-sein-?

Octobre rose : un dépistage gratuit du cancer du sein ?

Actualités Oméni

Chaque année, durant le mois d’octobre, est mise en œuvre la campagne annuelle « Octobre Rose » qui sert notamment à sensibiliser au dépistage du cancer du sein. Mais qui peut bénéficier d’un dépistage gratuit ?Dépistage gratuit…

debitants-de-tabac-:-une-aide-financiere-amenagee

Débitants de tabac : une aide financière aménagée

Actualités Oméni

Il y a quelques années, pour aider les buralistes qui faisaient face à une importante crise due à la hausse des prix du tabac, le gouvernement a créé une aide financière spécifique : la « remise transitoire ». Pour faire suite à la…

coronavirus-(covid-19)-:-une-nouvelle-aide-pour-les-encadrants-d’activites-sportives

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les encadrants d’activités sportives

Actualités Oméni

Pour soutenir le secteur sportif de montagne particulièrement affecté par la fermeture des remontées mécaniques, une nouvelle aide exceptionnelle vient d’être mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment l’obtenir ? Coronavirus…

pas-de-pass-sanitaire-=-activite-partielle-?

Pas de pass sanitaire = activité partielle ?

Actualités Oméni

Petite question du jour :Depuis le 30 août 2021, la présentation du pass sanitaire est obligatoire pour les salariés qui travaillent dans les lieux, établissements, services ou évènements recevant du public.Un employeur a-t-il la possibilité…

sanction-disciplinaire-=-entretien-prealable-?

Sanction disciplinaire = entretien préalable ?

Actualités Oméni

Une association licencie un salarié pour faute grave, après lui avoir envoyé deux lettres d’observation valant sanctions disciplinaires. Des sanctions qui auraient normalement dû être précédées d’un entretien préalable, rappelle…

controle-urssaf-:-absence-d’observation-=-accord-tacite-?

Contrôle Urssaf : absence d’observation = accord tacite ?

Actualités Oméni

Parce qu’il a appliqué, à tort, un dispositif d’exonération de cotisations sociales, un employeur se fait redresser par l’Urssaf. Ce qu’il conteste, puisque lors d’un précédent contrôle, le vérificateur n’avait pas émis d’observation…

vie-des-societes-:-mauvais-conseil-=-indemnisation-?

Vie des sociétés : mauvais conseil = indemnisation ?

Actualités Oméni

Un pharmacien, qui s’estime victime d’un mauvais conseil fiscal de la part d’une société spécialisée, décide de lui réclamer une indemnisation. Qu’en pense le juge ? Quand « mal conseillé » rime avec « indemnisé »…Décidé…

quotas-de-peche-:-(de)favorable-aux-petits-pecheurs-?

Quotas de pêche : (dé)favorable aux petits pêcheurs ?

Actualités Oméni

Parce que le système actuel de répartition des quotas semble la défavoriser, est-il envisageable de réserver spécifiquement certains quotas à la pêche artisanale ? Réponse du gouvernement…Quotas de pêche : pas de changement à venir…

responsabilite-elargie-du-producteur-:-de-nouvelles-filieres-!

Responsabilité élargie du producteur : de nouvelles filières !

Actualités Oméni

Les filières soumises au principe de responsabilité élargie du producteur doivent organiser la prévention et la gestion des déchets générés par certains produits. De nouveaux secteurs seront concernés à compter du 1er janvier 2022.…

coronavirus-(covid-19)-:-attention-a-la-fraude-!

Coronavirus (COVID-19) : attention à la fraude !

Actualités Oméni

Alors qu’il est possible de se faire tester ou vacciner dans divers endroits (laboratoire, cabinet médical, pharmacie, etc.), de nombreuses offres de dépistage et de test frauduleuses apparaissent. Comment les reconnaître ?Coronavirus (COVID-19)…

reduire-la-pollution-marine-en-interdisant-certains-dispositifs-d’epuration-?

Réduire la pollution marine en interdisant certains dispositifs d’épuration ?

Actualités Oméni

Ces dernières années, de plus en plus de navires ont été équipés de « scrubbers » pour continuer à utiliser un fuel plus soufré. Dans la plupart des cas, ce type de dispositif s’avère polluant, puisqu’il conduit à des rejets…

notaires-:-client-incompris-=-contrat-mal-ecrit-?

Notaires : client incompris = contrat mal écrit ?

Actualités Oméni

Un notaire rédige l’acte de vente d’une maison en indiquant que celle-ci est la résidence principale de la vendeuse, comme le lui affirme cette dernière. Une fausse information qui va finalement conduire l’administration fiscale à…