Actualités

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MaPrimeRénov’ : pour toutes sortes de propriétaires ?

Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour l'aider à financer les travaux,…

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Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?

Actualités Oméni

Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l'entreprise pour protéger les marchandises contre le vol et vérifier le kilométrage.En consultant les données, il se rend compte qu'un salarié utilise…

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Vélo électrique = assurance obligatoire ?

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Le client d'un magasin de cycles s'intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d'une discussion avec un vendeur, il souhaite savoir s'il a l'obligation de souscrire un contrat d'assurance, comme c'est le cas pour les…

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Crédit d’impôt industrie verte : c’est (déjà) parti ?

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Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire.Il a entendu parler dans les médias d’un nouveau crédit d’impôt qui devrait voir le jour (sous réserve que le Parlement vote sa mise en place) :…

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Ordinateur du salarié : l’employeur a-t-il accès à tout ?

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Une salariée dispose d'un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d'eau, des avis d'imposition, etc.Informé de cette situation, un collègue l'avertit : malgré la mention…

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Punaises de lit : qui paie la désinfection ?

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Un locataire, qui a vu à la télévision un reportage sur les punaises de lit, décide de faire quelques vérifications à son domicile... et y trouve finalement des traces d'une infestation !Soucieux que la situation soit rapidement prise…

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Facture impayée : SOS expert-comptable ?

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Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d'un client. Pour obtenir le remboursement de sa créance, il hésite sur la marche à suivre. Un ami lui conseille de faire tout simplement appel à son expert-comptable, qui l'aide déjà…

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Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire… ou de l’ancien locataire ?

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Lorsque des réparations locatives doivent être effectuées quelques semaines après l’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire, qui doit les assumer financièrement : le bailleur, le locataire, ou l’ancien locataire ? Réponse…Réparations…

Octroi de mer : assembler, c’est produire ?

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L’octroi de mer est un impôt spécifique à l’outre-mer. Il s’applique, notamment, sur les livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes exerçant une activité de production. Mais encore faut-il s’entendre sur la notion…

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Gîtes : attention aux normes de sécurité

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Exploiter un gîte nécessite de respecter des normes de sécurité qui vont varier selon sa capacité d’accueil. Petit rappel de la réglementation en la matière…Normes de sécurité dans un gîte : un seuil qui change tout…Pour déterminer…

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Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques

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La réglementation relative à la prévention des risques chimiques professionnels vient de faire l’objet de précisions. De l’établissement d’une liste des travailleurs exposés, au suivi de l’état de santé des salariés : focus…

Audit énergétique : nouvelles règles

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Depuis le 1er avril 2023, l’audit énergétique est obligatoire lors des ventes immobilières des biens d’habitation les plus énergivores. Cet audit doit permettre de proposer des travaux d’amélioration pour ces biens. Un an plus tard,…

pas-d’impot-sur-la-fortune-immobiliere-pour-les-activites-de-location-de-meubles…-deficitaires-?

Pas d’impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés… déficitaires ?

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Les loueurs de meublés professionnels peuvent être exonérés d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les biens placés en location, dès lors qu’ils remplissent certaines conditions et notamment celle qui prévoit qu’ils doivent…

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Revenus disponibles = impôt disponible ?

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Parce que sa société a connu quelques difficultés de trésorerie en fin d'année 2023, un dirigeant associé décide de ne pas prélever sa rémunération et la laisse en compte courant pour ne pas aggraver la situation.Au moment de préparer…

Un « Legal privilege » pour les juristes d’entreprises ?

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Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d'apposer la mention « confidentiel – consultation juridique » sur les consultations rédigées par ses juristes, afin de pouvoir se prévaloir…