Actualités

Omeni patrimoine est fier d’ètre depuis 4 ans un des sponsors principal du trophée « Gérald Guilbaud » ; « golfez contre la SLA »

La compétition a réuni ce dimanche 19 septembre 2021 sur le golf de Montendre en Charente maritime 70 golfeurs qui ont bravé les conditions atmosphériques pluvieuses afin de participer à cette action en faveur d'une maladie orpheline :…

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Boues d’épuration : vive le compostage !

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Les boues d’épuration sont traitées et utilisées en grande partie comme fertilisants par les agriculteurs. Dans ce cadre, le traitement de ces boues peut provenir d’un compostage avec des déchets verts. Dans quelle proportion ?Compostage…

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Boissons spiritueuses : une réglementation qui « décante » ?

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A la suite de la modification de la réglementation européenne applicable en matière d’étiquetage, intervenue en 2019, l’affichage de certaines méthodes traditionnelles de production de boissons spiritueuses a été interdit. Une interdiction…

Contrat de syndic : qui le signe ?

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Au sein d’une copropriété, un copropriétaire, pris individuellement, peut-il être partie au contrat de syndic ? Réponse du juge.Un copropriétaire ne peut pas être partie au contrat de syndic !Au cours d’une assemblée générale de…

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Eco-organismes : comment exporter des déchets ?

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Les éco-organismes missionnés dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur doivent obligatoirement effectuer une déclaration lorsqu’ils souhaitent exporter des déchets en dehors du territoire national. Comment effectuer cette…

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Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau pour les opérateurs de jeux d’argent et de hasard

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Un nouvel outil de référence dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) vient d’être publié à destination des opérateurs de jeux d’argent et de hasard. Que contient-il ? Opérateurs…

Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : sous surveillance !

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Des enquêtes menées par la DGCCRF en 2017 ont révélé que 58 % des constructeurs ne respectaient pas la réglementation applicable aux contrats de construction de maison individuelle (CCMI). Et en 2019 et 2020, qu’ont donné ces enquêtes…

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PMA pour toutes : des délais d’attente trop longs ?

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Actuellement, il faut attendre environ 1 an pour les rendez-vous liés à la PMA (procréation médicalement assistée). Le gouvernement compte raccourcir ce délai d’attente. A combien de temps ?Objectif : moins de 6 mois d’attente !Suite…

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Equipes mobiles médico-sociales : quelles missions ?

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Le gouvernement a décidé de créer des équipes mobiles médico-sociales. A quoi servent-elles ?Des équipes qui interviennent sur le terrain !Il est officiellement créé des équipes mobiles médico-sociales chargées d’intervenir auprès…

Huissier de justice : que valent les constats faits par internet ?

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Le numérique est un outil très pratique et très souvent utilisé par les huissiers de justice. Pour autant, la réglementation leur permet-elle vraiment d’y recourir pour réaliser des constats ?Huissier de justice et constats par internet…

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Association : création d’un « Pass’Sport »

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Le gouvernement a créé le « Pass’Sport » pour inciter les jeunes à faire du sport et à s’inscrire dans des associations sportives. Comment fonctionne-t-il ?Pass’Sport : comment ça marche ?Il est créé un « Pass’Sport » au profit…

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Transformation numérique des entreprises : connaissez-vous France Num ?

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De nombreuses entreprises ont besoin d’être accompagnées dans leur transformation numérique. Pour les aider, le gouvernement a mis en place « France Num ». A quoi sert ce dispositif ?France Num : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?Pour rappel,…

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Réforme des sûretés : quels sont les changements à venir ?

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La (très attendue) réforme relative au droit des sûretés (parmi lesquelles figurent le cautionnement) vient enfin de voir le jour. Tour d’horizon des éléments importants à retenir ! Réforme des sûretés : vers plus de simplicité…

Action en comblement de passif : attention aux cas particuliers !

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Parce qu’il estime que la gérante de la société placée en liquidation judiciaire a commis une faute de gestion, le liquidateur de celle-ci décide d’engager sa responsabilité. Mais a-t-il bien relu sa copie ?Action en comblement de…

c’est-l’histoire-d’un-couple-qui-pensait-(a-tort-?)-trouver-le-calme-a-la-campagne…

C’est l’histoire d’un couple qui pensait (à tort ?) trouver le calme à la campagne…

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C’est l’histoire d’un couple qui pensait (à tort ?) trouver le calme à la campagne… Décidé à vivre à la campagne, un couple achète une longère. Mais il s’aperçoit, peu de temps après son achat, que l’élevage de poules…