Actualités

05 57 26 99 95
droit-a-l’oubli-:-mode-d’emploi

Droit à l’oubli : mode d’emploi

Toute personne a un droit au déréférencement de ses données sur Internet, si certaines conditions sont réunies : c’est ce qu’on appelle « le droit à l’oubli ». Les conditions permettant un déréférencement réussi, à la lumière…
Lire la suite
restaurateurs-:-comment-lutter-face-aux-faux-avis-en-ligne-?

Restaurateurs : comment lutter face aux faux avis en ligne ?

En quelques années, la notation des restaurants sur les plateformes Web s’est accrue. Et ces nouvelles pratiques se sont aussi accompagnées de manœuvres frauduleuses, notamment avec l’apparition de faux avis en ligne. Comment faire pour…
Lire la suite
depanneur-remorqueur-=-transporteur-?

Dépanneur-remorqueur = transporteur ?

Pour pouvoir s’assurer, les dépanneurs-remorqueurs doivent démontrer avoir la capacité professionnelle pour exercer leur métier. Ce qu’ils font, en pratique, en validant une licence professionnelle dont le contenu ne correspond pas…
Lire la suite
controle-fiscal-:-bonne-annee-ou-joyeux-noel-?

Contrôle fiscal : bonne année ou joyeux Noël ?

Le 6 janvier, à son retour de vacances, un dirigeant récupère un courrier recommandé de l'administration fiscale dans lequel elle lui réclame un supplément d'impôt, et qui a été présenté pour la 1ère fois à son domicile le 26 décembre.Une…
Lire la suite
reforme-des-marques-:-focus-sur-l’acquisition-et-la-perte-des-droits-sur-la-marque

Réforme des marques : focus sur l’acquisition et la perte des droits sur la marque

Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle précise les droits conférés par la marque et les cas de transmission et de perte des droits sur la marque… Quels sont…
Lire la suite
tva-:-constructeur-=-assureur-?

TVA : constructeur = assureur ?

A l’occasion de la construction d’une maison, le constructeur souscrit une assurance dommage-ouvrage au nom du futur propriétaire, et lui refacture ensuite les primes d’assurances et les frais de dossier. Doit-il soumettre ces refacturations…
Lire la suite
reforme-des-marques-:-des-nouveautes-en-matiere-de-procedure

Réforme des marques : des nouveautés en matière de procédure

Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle vient modifier la procédure d’opposition, et permettre la possibilité de déposer des observations… Des observations…
Lire la suite
renovation-des-facades-:-vigilance-incendie-!

Rénovation des façades : vigilance incendie !

Si votre entreprise doit rénover la façade d’un immeuble, soyez vigilant s’il appartient à la catégorie des immeubles de moyenne hauteur : si tel est le cas, vous devrez respecter de nouvelles normes de sécurité, à compter de l’année…
Lire la suite
reforme-des-marques-:-une-nouvelle-definition-!

Réforme des marques : une nouvelle définition !

Mi-novembre 2019, une ordonnance venant réformer le droit des marques a été publiée. Entre autres mesures, elle redéfinie la notion de « marque », et vient lister les cas dans lesquels une marque ne peut pas faire l’objet d’un enregistrement… …
Lire la suite
credit-d’impot-recherche-:-le-remboursement,-c’est-pas-automatique-!

Crédit d’impôt recherche : le remboursement, c’est pas automatique !

Vous avez déposé une demande de remboursement de crédit d’impôt recherche il y a plus d’un an, et vous n’avez toujours aucune nouvelle de l’administration. Que pouvez-vous faire ? Crédit d’impôt recherche : un remboursement…
Lire la suite
comment-faciliter-la-vente-de-logements-sociaux-?

Comment faciliter la vente de logements sociaux ?

Via la Loi ELAN, le Gouvernement a souhaité faciliter la vente de logements sociaux. L’une des mesures prises pour cela consiste à différer le transférer de propriété de la quote-part des parties communes des immeubles en copropriété.…
Lire la suite
plafond-de-la-securite-sociale-2020-:-combien-?

Plafond de la Sécurité Sociale 2020 : combien ?

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine,…
Lire la suite
gratification-des-stagiaires-:-en-hausse-!

Gratification des stagiaires : en hausse !

Si vous accueillez un stagiaire pour une durée d’au moins 2 mois consécutifs, vous devez lui verser une gratification dont le montant dépend, pour beaucoup d’entreprises, du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Qui vient d’être…
Lire la suite
vente-de-titres-de-societe-:-et-si-vous-avez-herite-des-titres…

Vente de titres de société : et si vous avez hérité des titres…

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration, pour le calcul d’une plus-value imposable, écarte le prix de revient déclaré par le vendeur, considérant qu’il est « dépourvu de toute signification »… Suffisant pour…
Lire la suite
dpe-errone-=-isolation-payee-par-le-diagnostiqueur-?

DPE erroné = isolation payée par le diagnostiqueur ?

A l’occasion d’une vente immobilière, un diagnostiqueur établit un DPE qui se révèle erroné. L’acquéreur lui demande alors de verser une indemnité correspondant au montant des travaux d’isolation qu’il doit réaliser. Ce que…
Lire la suite
Lier vers : Expertise comptable

Oméni
Expertise comptable

Lier vers : Administratif

Oméni
Assistance administrative

Lier vers : Juridique

Oméni
Avocat d’affaires

Lier vers : Communication

Oméni
Communication globale

Lier vers : Patrimoine

Oméni
Gestion de patrimoine

T. 05 57 26 99 95

Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement

Plan du site

Mentions légales

Confidentialité

Oméni 2, avenue Léonard de Vinci 33600 PESSAC

Je souhaite être rappelé.e
Envoyer