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Coronavirus (COVID-19) : les assureurs s’engagent (de nouveau) en faveur des entreprises les plus touchées par la crise

Certains secteurs (tels que l’hôtellerie, les cafés, la restauration, le tourisme, etc.) sont particulièrement touchés par la crise. Pour les soutenir, les assureurs viennent de renforcer leurs engagements à leur égard : à quel(s)…

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Indemnité de licenciement : prendre en compte les « gros » pourboires ?

Actualités Oméni

Un employeur doit verser une indemnité conventionnelle de licenciement à une salariée. Au moment de la calculer, il refuse de prendre en compte les pourboires, pourtant conséquents, touchés par cette salariée. A raison ? Les pourboires,…

Coronavirus (COVID-19) : qu’en est-il des tickets restaurant ?

Actualités Oméni

Dans le cadre du reconfinement, le gouvernement annonce à nouveau des mesures d’assouplissement concernant l’utilisation des titres-restaurant. Quelles en sont les modalités ? Coronavirus (COVID-19) : les titres-restaurant émis…

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Coronavirus (COVID-19) et ski : qui peut utiliser les remontées mécaniques ?

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Les remontées mécaniques ne pourront pas être utilisées par le grand public durant les prochaines semaines, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19. Toutefois, certaines personnes peuvent, malgré tout, les utiliser. Lesquelles…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les comités de protection des personnes

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Dans le cadre de la recherche d’un vaccin contre la covid-19, des essais sont menés sur des personnes s’étant portées volontaires. Ces essais sont soumis à l’avis préalable des comités de protection des personnes, dont les modalités…

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Autorisation préalable de licencier : indiscutable ?

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Des salariés protégés contestent leur licenciement et réclament des indemnités. Refus de l’employeur qui rappelle qu’il a obtenu l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail pour valider ces licenciements. « Et alors ?…

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Vente de titres : attention à la situation financière de l’entreprise !

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Parce qu’ils estiment avoir été trompés sur la situation financière de la société dont ils ont acheté les parts, des acquéreurs demandent l’annulation de la vente. Et ils ont une bonne raison pour cela…enfin c’est ce qu’ils…

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Coronavirus (COVID-19) : des diagnostics numériques gratuits pour les TPE et les PME

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Pour favoriser la numérisation des entreprises, le Gouvernement a annoncé le lancement prochain de 10 000 diagnostics numériques gratuits. A qui sont-ils-destinés ? A quoi servent-ils ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) : 10 000 diagnostics…

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Protection des consommateurs : focus sur le crédit affecté… et ses conséquences !

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Parce qu’elle a réclamé la remise d’un chèque d’acompte à ses clients, une société se voit condamnée au paiement d’une amende. Pourquoi ? Crédit affecté : attention au délai de rétractation ! Bon nombre de consommateurs…

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Sociétés appartenant à un groupe : qu’est-ce que le co-emploi ?

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Les juges ont eu l’occasion de reconnaître, dans le cadre d’un groupe de sociétés, que l’immixtion d’une société mère dans la gestion économique et sociale d’une filiale relevait parfois du co-emploi, sous condition toutefois……

Embauche des jeunes : lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » !

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Afin de faire face aux difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver un emploi, le gouvernement a annoncé le lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution », mise en place dans le cadre du plan France Relance. Quel intérêt…

controle-fiscal-:-qui-peut-emettre-un-avis-de-mise-en-recouvrement-?

Contrôle fiscal : qui peut émettre un avis de mise en recouvrement ?

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Pour être valable, un avis de mise en recouvrement doit, en principe, être émis par le comptable public chargé du recouvrement de l’impôt. Toutefois, depuis le 1er décembre 2020, il existe une dérogation à ce principe. Laquelle ? …

clinique-privee-:-verifiez-les-assurances-des-medecins-remplacants-!

Clinique privée : vérifiez les assurances des médecins remplaçants !

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Un médecin libéral intervenant en tant que remplaçant dans une clinique privée va commettre une erreur entraînant des conséquences neurologiques pour une patiente. Pourtant, c’est la responsabilité de la clinique privée qui va être…

c’est-l’histoire-d’une-societe-qui,-interdite-d’exercer-son-activite,-ne-paie-plus-son-loyer…

C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer…

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C’est l’histoire d’une société qui, interdite d’exercer son activité, ne paie plus son loyer… Un particulier a investi dans 2 appartements situés dans une résidence de tourisme gérée, dans le cadre d’un bail commercial,…

Coronavirus (COVID-19) : qui peut renseigner la base « Contact Covid » ?

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De nouveaux professionnels de santé sont autorisés à renseigner la base « Contact Covid ». Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et « Contact Covid » : 3 nouvelles catégories de professionnels peuvent la renseigner ! Désormais, les chirurgiens-dentistes,…