Actualités

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Bonus-malus assurance chômage : les nouveautés au 1er juillet 2021

La réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts. Ce système, suspendu…

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Economie circulaire : quid des déchets produits par les activités de recyclage ?

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Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation anti-gaspillage, les installations de stockage de déchets « non dangereux » sont dans l’obligation de réceptionner les déchets et résidus issus des activités de recyclage. Des précisions…

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Economie circulaire : recyclage des terres excavées et des sédiments

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Un protocole de sortie du statut de déchets pour les terres excavées et les sédiments vient d’être mis en place pour favoriser leur réutilisation et leur recyclage dans le cadre de travaux de génie civil et d’aménagements urbains.…

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Diffusion d’œuvres à l’échelle européenne : quelles obligations ?

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Pour améliorer la disponibilité des œuvres sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne et ainsi faciliter leur exploitation tout en assurant une juste rémunération de leurs auteurs, de nouvelles dispositions viennent d’être…

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Professionnels de santé : vive les protocoles de coopération locaux

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Les établissements de santé ou les groupements hospitaliers de territoire sont incités à conclure des protocoles locaux de coopération qui doivent être déclarés à l’agence régionale de santé (ARS). Comment ?Comment déclarer les…

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Vente de titres et clause de non-concurrence : cherchez le salarié…

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Parce qu’il estime que la clause de non-concurrence contenue dans le protocole de vente de ses parts sociales n’est pas valide, un dirigeant décide d’en demander l’annulation. Mais a-t-il bien relu sa copie ? Clause de non-concurrence…

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Constructions démontables : le point sur les dispenses de formalités d’urbanisme

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Les modalités de dispenses de formalités d’urbanisme viennent être aménagées pour certains types de constructions démontables. Voici ce qu’il faut en retenir ! Dispense de formalités d’urbanisme pour certaines constructions démontables…

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Vente ambulante sur le littoral : une activité libre ?

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Chaque année, de plus en plus de communes prennent des arrêtés visant à interdire ou à réglementer la vente ambulante sur leur littoral. Ces arrêtés sont-ils légaux ?Vente ambulante sur le littoral : quels sont les pouvoirs du maire…

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C’est l’histoire d’une caution pour qui un détail peut (ou pas ?) tout changer…

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C’est l’histoire d’une caution pour qui un détail peut (ou pas ?) tout changer… Un dirigeant se porte caution de sa société qui sera malheureusement mise en liquidation judiciaire quelque temps plus tard. Ce qui conduit la banque…

Transfert volontaire de contrat de travail : une prime pour tous ?

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Des salariés d’une entreprise multisite constatent que, contrairement à eux, des salariés d’un site différent touchent une prime de 13e mois. Ils demandent donc à leur employeur à bénéficier de cette même prime... Ce que ce dernier…

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Coronavirus (COVID-19) : vers l’épilogue des reports d’échéances sociales ?

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Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont régulièrement autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. Et pour les mois de juillet et août…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide au paiement des cotisations sociales

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Les employeurs les plus touchés par la 2e vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales. Ce dispositif d’aide au paiement vient d’être…

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Travailleurs indépendants : du nouveau concernant la procédure de médiation de l’Urssaf

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La procédure de médiation de l’Urssaf est ouverte aux travailleurs indépendants pour leurs réclamations qui concernent le montant de leurs cotisations. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet… Que faut-il en retenir…

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Exonérations de taxe foncière et de CFE : un délai supplémentaire ?

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Dans le contexte économique actuel, le gouvernement envisage-t-il d’autoriser les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à délibérer après le 1er octobre 2021 pour la mise en place d’exonérations…

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Déclaration des dons manuels : en ligne ?

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Pour simplifier les démarches administratives des usagers, un nouveau service d’enregistrement en ligne des déclarations de dons manuels est disponible sur le site internet des impôts depuis le 30 juin 2021. Comment l’utiliser ? Déclaration…