Actualités

Loi ASAP : la lutte contre les squats

La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition destinée à protéger les propriétaires de logement contre les squatteurs. Que prévoit-elle ? Loi ASAP : des mesures pour…

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Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : des modèles d’attestation disponibles !

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Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph, qui peut être modulée en fonction de l’effort fourni par l’entreprise en matière…

Loi ASAP : pour les transporteurs

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La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les transporteurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les transporteurs…

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Brexit : l’Urssaf répond aux principales questions des employeurs et des indépendants !

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À la suite de la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne, une période transitoire a été instaurée. Cette période prenant fin au 31 décembre 2020, l’Urssaf fait le point sur les conséquences du Brexit sur la législation en…

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Création d’offices notariaux : de nouvelles précisions !

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La création d’offices notariaux obéit à des règles strictes, dont certaines sont propres aux zones dans lesquelles leur implantation apparaît utile pour renforcer la proximité ou l'offre de services. De nouvelles précisions viennent…

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Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Prêt d’Honneur Solidaire

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La crise sanitaire plonge de nombreuses entreprises dans des difficultés économiques et financières sans précédent. Pour les soutenir, divers dispositifs ont été mis en place, parmi lesquels figurent le Prêt d’Honneur Solidaire. Que…

Escroqueries et demandes frauduleuses : soyez vigilant !

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Pour lutter contre les tentatives d’escroquerie et les demandes frauduleuses, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) appelle toutes les entreprises à la prudence… Escroqueries, fraudes : attention aux signaux d’alerte…

artisan-:-du-nouveau-concernant-l’inspection-des-chaudieres-et-des-pompes-a-chaleur

Artisan : du nouveau concernant l’inspection des chaudières et des pompes à chaleur

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Les modalités de mise en œuvre de l’entretien périodique des chaudières et des pompes à chaleur viennent d’être aménagées. Que faut-il savoir sur ce sujet ? Focus sur l’inspection des chaudières et pompes à chaleurs Concernant…

coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-pour-les-laboratoires-de-biologie-medicale

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les laboratoires de biologie médicale

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Les laboratoires de biologie médicale exercent leur activité sur accréditation du COFRAC (le comité français d’accréditation). En cette période de crise sanitaire, ils n’ont pas le temps de solliciter le renouvellement de leur accréditation.…

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Loi ASAP : les mesures pour les énergies renouvelables

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La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les énergies renouvelables. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP…

Loi ASAP : pour les auto-écoles

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La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les auto-écoles. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : 3 nouveautés à connaître…

Loi ASAP : les mesures pour les industriels

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La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les industriels. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les installations d’assainissement Les…

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Groupes d’enseignement privé : exonérés de TVA ?

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Les prestations de services pédagogiques fournies par la société mère d’un groupe d’enseignement privé au profit de ses filiales peuvent-elle bénéficier de l’exonération de TVA propre aux opérations d’enseignement ? Réponse… …

bonus-malus-assurance-chomage-:-un-dispositif-annule-?

Bonus-malus assurance chômage : un dispositif annulé ?

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Une réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler votre contribution d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts. Mais ce point a été…

loi-asap-:-encourager-l’epargne-salariale-toujours-plus-fort-?

Loi ASAP : encourager l’épargne salariale toujours plus fort ?

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La Loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « Loi ASAP », comporte des mesures relatives à l’épargne salariale. Voici les principales nouveautés à connaître… Les TPE peuvent mettre en place des dispositifs…