Actualités

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Trésorerie et engagement associatif : quoi de neuf ?

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Une série de mesures viennent d’être mises en place pour favoriser l’engagement des bénévoles au sein des associations, ainsi que pour les aider à améliorer leur trésorerie. Lesquelles ? Associations : les mesures pour favoriser l’engagement…

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Cybercriminalité : comment s’en prémunir ?

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En raison du développement de la numérisation de l’économie par le biais du commerce en ligne et du recours au télétravail, la cybercriminalité augmente. Des conseils à destination des TPE et PME viennent d’être publiés pour les…

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Brexit : les autorisations de pêche délivrées !

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Pour continuer leur activité de pêche dans les eaux anglo-normandes de Jersey et Guernesey à la suite du Brexit, certains navires français se sont vu délivrer des autorisations de pêche temporaires. Jusqu’à quand sont-elles valables…

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Propriété industrielle : à quoi sert le portail « Data INPI » ?

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Pour faciliter les démarches des entrepreneurs ou futurs entrepreneurs, l’institut national de la propriété industrielle (INPI) a mis en ligne une base de données, appelée Data INPI, permettant l’accès aux données de propriété industrielle…

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Abattoirs : des contrôles renforcés

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Le gouvernement vient de lancer un « plan abattoirs » en 3 volets : « accompagner pour investir », « contrôler » et « sanctionner ». Explications…Que prévoit le « plan abattoirs » ?Accompagner pour investiLe « plan abattoirs »,…

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Associations : du nouveau concernant la simplification des démarches déclaratives

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Pour certaines associations, les démarches déclaratives devant être effectuées pour l’embauche de salariés sont source de difficultés. Une simplification de ces formalités est-elle envisageable ? Elargissement du « service emploi association…

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Du nouveau concernant le remboursement des frais engagés par les télétravailleurs ?

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Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte certaines précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre du télétravail……

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Télétravail et titres-restaurants : fin de l’histoire

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Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) vient de se prononcer sur la question de savoir si les télétravailleurs doivent bénéficier ou non de titres-restaurants… Que faut-il en retenir…

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Un nouvel avantage en nature pour les salariés qui font garder leurs enfants en crèche ?

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Dans une mise à jour du 30 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient créer un nouveau dispositif d’avantage en nature concernant les subventions accordées par l’employeur afin de faciliter l’accès des salariés…

coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-pour-la-vaccination-au-8-juillet-2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 8 juillet 2021

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2 nouvelles mesures relatives à la campagne de vaccination contre la covid-19 viennent d’être prises. En quoi consistent-elles ?Coronavirus (COVID-19) : se faire vacciner et tester en même temps ?Afin d'éviter l'administration d'une seconde…

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Feux de forêt : les conseils pour les éviter

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La période estivale étant marquée par le déclenchement d’importants feux de forêts et de végétations, le gouvernement rappelle les bons réflexes à adopter pour les éviter. Que faut-il retenir ? Lutte contre les feux de forêt : quels…

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Brexit et RGPD : les données personnelles peuvent-elles traverser les frontières britanniques ?

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Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen sont soumis à une réglementation stricte. A la suite du Brexit, ces transferts vers le Royaume-Uni sont-ils toujours autorisés…

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Repas d’affaires et cotisations sociales : vers la fin de l’exonération ?

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Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient préciser la notion d’abus manifeste en matière de repas d’affaires, ce qui a pour conséquence de limiter le nombre de repas pouvant être…

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Aides financières pour changer de chaudière : de nouvelles communes éligibles

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Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime et de la Somme, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes…

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Commerce électronique et TVA : du changement depuis le 1er juillet 2021

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Depuis le 1er juillet 2021, les règles qui encadrent la TVA sur le commerce électronique entre entreprises et consommateurs ont évolué. Qu’est-ce qui change ? Ce qui change pour les professionnels Un seuil unique de 10 000 €Depuis le…

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