Actualités

Loi DDADUE : concernant le secteur agricole

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au secteur agricole. Voici ce qu’il faut savoir à…

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Loi DDADUE : concernant la fiscalité et les douanes

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La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la fiscalité et à la règlementation douanière.…

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Vente immobilière : et si votre résidence principale est détruite ?

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A la suite d’un incendie, un particulier fait reconstruire son appartement devenu inhabitable et finit, quelques années plus tard, par le vendre. Le logement étant resté inoccupé pendant toutes ces années, le vendeur pourra-t-il bénéficier…

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Location immobilière : création d’une carte des loyers

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Une carte des loyers de France vient de voir le jour. Quelle est son utilité ? Location immobilière : quelle est l’utilité d’une carte des loyers ? Pour pouvoir adopter les bonnes politiques en matière de logement, aussi bien au niveau…

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Promoteurs et taxe locale sur la publicité extérieure : un panneau = une « enseigne » ?

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Un promoteur décide de contester le montant de la taxe locale sur la publicité extérieure qui lui est réclamé par la commune. La raison ? La commune confond, selon lui, « panneaux publicitaires » et « enseignes »… Un panneau ≠…

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Annonces légales et judiciaire : du nouveau pour 2021

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Les tarifs applicables à la publication des annonces judiciaires et légales sont encadrés par la Loi. Quelle(s) nouveauté(s) pour l’année 2021 ? Concernant la constitution des sociétés commerciales et civiles Les tarifs applicables…

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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les EHPAD

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A l’approche des fêtes de fin d’année, le Gouvernement vient d’annoncer l’assouplissement des restrictions sanitaires applicables dans les EHPAD. En quoi consiste-t-il ? Coronavirus (COVID-19) : les recommandations dans les EHPAD…

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2021 : de nouveaux congés de paternité et d’adoption

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La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle prévoit notamment le rallongement du congé de paternité, dont une partie sera obligatoire. Une mesure qui concerne autant les entreprises que les particuliers…

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Coronavirus (COVID-19) : des salles à disposition des salariés du BTP pour leur pause déjeuner

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Depuis l’annonce du second confinement, la restauration des salariés du BTP est rendue difficile en raison des conditions climatiques hivernales. Pour y remédier, une nouvelle mesure vient d’être prise. Laquelle ? Coronavirus (COVID-19)…

coronavirus-(covid-19)-et-deconfinement-:-ce-qui-change-au-15-decembre-2020

Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 15 décembre 2020

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Le 15 décembre 2020 marque la fin du confinement en France métropolitaine. Quelles sont les nouveautés à connaître applicables à compter de cette date ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un couvre-feu Depuis le…

coronavirus-(covid-19)-:-focus-sur-les-modalites-de-remboursement-de-l’acte-de-detection-du-virus

Coronavirus (COVID-19) : focus sur les modalités de remboursement de l’acte de détection du virus

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Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, les modalités de remboursement de l’acte de détection du coronavirus ont été modifiées. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : le point sur les modalités…

coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-en-matiere-d’assurance-credit

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit

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Elément clé du crédit inter-entreprises, l’assurance-crédit devrait bientôt bénéficier de nouvelles mesures de soutien publiques. Tour d’horizon des principales annonces à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) et assurances-crédits…

Loi DDADUE : concernant les pratiques concurrentielles

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La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la règlementation applicable aux pratiques concurrentielles.…

Loi DDADUE : concernant la protection des consommateurs

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La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la protection des consommateurs. Voici ce qu’il…

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Achats à distance : que faire en cas de problème ?

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En raison de la crise sanitaire, les achats à distance se multiplient. Que faire si votre commande n’est pas livrée ou arrive détériorée ? Réponses ! Achats à distance : un problème, plusieurs étapes… La crise sanitaire et les…