Actualités

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Remboursement des frais professionnels : et pour les véhicules électriques ?

Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte une précision quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre de l’utilisation de leur…

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Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour le PGE

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Mesure phare du Gouvernement, le prêt garanti par l’Etat (PGE) vise à soutenir la trésorerie des entreprises dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire. Ses modalités d’application viennent d’être réaménagées :…

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Transporteurs : une collecte de vos données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées

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Pour faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, le gouvernement entend collecter, auprès des transporteurs, les données nécessaires pour atteindre cet objectif. Comment ?Accessibilité des PMR : la collecte…

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Médiation bancaire et de l’assurance : quelles préconisations pour l’avenir ?

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Le Comité consultatif du secteur financier vient de publier son rapport sur la médiation bancaire et de l’assurance. Que faut-il en retenir ? Vers un renforcement de l’efficacité des médiationsLe Comité consultatif du secteur financier…

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Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour les épreuves du permis de conduire

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La crise sanitaire et ses conséquences obligent à adapter les épreuves requises pour obtenir le permis de conduire. Ces aménagements temporaires viennent de faire l’objet d’une nouvelle prolongation… Coronavirus (COVID-19) : des aménagements…

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Coronavirus (COVID-19) : le Médiateur de l’Assurance publie son rapport

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Pleinement investi dans la gestion des litiges nés à l’occasion de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels, le Médiateur de l’Assurance vient de dresser un bilan des pratiques qu’il a pu observer dans le cadre…

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Associations : et si vous passiez au numérique ?

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Pour favoriser la transition numérique des associations, le dispositif local d’accompagnement (DLA) va élargir son champ d’intervention. Voici les informations à retenir sur le sujet ! Associations : nouveaux enjeux, nouveau soutienPour…

dechetteries-:-du-nouveau-pour-les-centres-de-tri-mecano-biologique

Déchetteries : du nouveau pour les centres de tri mécano-biologique

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La loi Economie circulaire conditionne l’extension des centres de tri mécano-biologique au respect du principe de généralisation du tri à la source des biodéchets. Mais comment prouver le respect de ce principe ?Centres de tri mécano-biologique…

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Environnement et participation du public : quelle(s) nouveauté(s) ?

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Les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public aux décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement viennent de faire l’objet d’une réforme. Quelles sont les nouveautés ? Environnement…

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Vente de plantes et végétaux : une nouvelle obligation d’information !

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Une nouvelle obligation d’information vient d’être mise en place pour les vendeurs de végétaux susceptibles de présenter des risques pour la santé des consommateurs. Pour quoi ? Pour qui ? Comment ? Vente de plantes et végétaux :…

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Déclaration de succession : et si vous avez oublié de déduire une pension d’invalidité ?

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Les rentes et indemnités destinées à réparer des dommages corporels liés à un accident ou à une maladie non déduites de l’actif successoral lors du décès de la personne qui les percevait peuvent-elles être déduites au moment du…

C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il n’est pas le seul « employeur »…

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C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’il n’est pas le seul « employeur »… Le 6 avril, un salarié tient des propos dénigrants sur l’entreprise devant son supérieur hiérarchique qui, le 17 avril, en informe la direction.…

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Huissiers de justice : quelle rémunération pour le dépôt des comptes de fonds de tiers ?

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Dans le cadre de leurs missions, les huissiers de justice peuvent être amenés à détenir des sommes pour le compte des tiers, dont le dépôt (obligatoire) auprès de la Caisse des dépôts et consignations génère un taux d’intérêt…

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Secteurs du cinéma et de l’audiovisuel : Bpifrance est à vos côtés !

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Bpifrance propose divers dispositifs de soutien, dont certains sont dédiés aux entreprises dont l’activité relève des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel. Revue de détails… Bpifrance se mobilise pour le secteur du cinéma et de…

Bailleur commercial : des obligations… sous conditions ?

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Parce qu’il constate que le local qu’il loue nécessite l’accomplissement de divers travaux de sécurité, un locataire commercial décide d’en réclamer le paiement à son bailleur. Mais celui-ci s’y refuse, se prévalant (à tort…