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Coronavirus (COVID-19) et mesures exceptionnelles Urssaf : de nouvelles échéances pour le mois de décembre 2020 ?

Dans le cadre du reconfinement, les mesures sociales de soutien aux entreprises et travailleurs indépendants sont reconduites selon les mêmes modalités pour les échéances du mois de décembre 2020. Quelles sont les échéances et les assurés…
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Coronavirus (COVID-19) : fin du confinement en Martinique ?

Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont astreintes à un confinement. La baisse de la propagation de la covid-19 va permettre à la Martinique de se déconfiner plus rapidement. Quand ? Coronavirus (COVID-19)…
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Coronavirus (COVID-19) : prise en compte de l’activité partielle pour les droits à retraite, sous quelles conditions ?

Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020. Explications… …
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Coronavirus (COVID-19) : combien de personnes autorisées dans les lieux de culte ?

Le Gouvernement a initialement autorisé l’ouverture des établissements de culte tout en limitant le nombre de participants aux cérémonies religieuses à 30 personnes. A tort, selon le juge administratif, qui lui a demandé de revoir sa…
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Coronavirus (COVID-19) : un point sur les vestiaires collectifs

Pour limiter la propagation de la covid-19, la réglementation interdisait jusqu’à présent l’ouverture des vestiaires collectifs. 4 dérogations sont désormais prévues. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : ouverture des vestiaires…
coronavirus-(covid-19)-:-le-point-sur-le-fonctionnement-des-etablissements-publics-et-des-instances-collegiales-administratives

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives

L’ampleur et la durée de la crise sanitaire oblige à réajuster les modalités de fonctionnement de bon nombre d’entités, parmi lesquelles les établissements publics et les instances collégiales administratives. Quelles sont les nouveautés…
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Coronavirus (COVID-19) et fonctionnement temporaire des sociétés : nouveaux aménagements en vue

En raison de la durée de la crise sanitaire, les modalités de réunion et de vote des assemblées générales applicables notamment au sein des sociétés viennent faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19)…
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Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite, le point sur les mesures diverses !

Le gouvernement précise, pour les assurés de certains régimes particuliers, les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant…
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Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : devez-vous payer votre loyer ?

Parce qu’elle estime avoir été trop durement impactée par la crise sanitaire, une résidence de tourisme refuse de régler les loyers des premier et deuxième trimestres 2020. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : pas d’exception…
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Coronavirus (COVID-19) : le calendrier des entretiens professionnels aménagé

L’épidémie de covid-19 entraîne un certain nombre de contretemps, notamment s’agissant de l’organisation des entretiens professionnels dont doivent bénéficier vos salariés. Le Gouvernement a donc pris des mesures d’aménagement…
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Télétravail : signature prochaine d’un Accord National Interprofessionnel

Les organisations syndicales et patronales ont négocié un accord national interprofessionnel (ANI) sur le thème du télétravail, qui sera prochainement signé. Que contient-il ? Les partenaires sociaux trouvent finalement un accord au…
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Coronavirus (COVID-19) : des congés payés pris en charge par l’Etat ?

Le dispositif d’activité partielle a été largement mis en œuvre en 2020, et particulièrement dans les secteurs les plus impactés par la crise du covid-19. Sauf qu’en activité partielle, les salariés continuent d’acquérir des…
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Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les services de santé au travail

Face à l’épidémie de covid-19, les services de santé au travail ont un rôle à jouer. Les missions qui leur reviennent, ainsi que leurs modalités, viennent d’être précisées… Coronavirus (COVID-19) : missions des services de…
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Production de vin : une déclaration à faire pour la campagne 2020-2021

Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Pour la campagne 2020-2021, quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ? Déclaration viticole de production…
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Diminuer vos prélèvements mensuels de taxe d’habitation : comment ?

Si vous êtes toujours tenu au paiement de la taxe d’habitation vous bénéficierez, en 2021, d’un dégrèvement de 30 %. Si vous êtes mensualisé, vous pouvez dès à présent diminuer le montant de vos prélèvements mensuels pour tenir…
Je souhaite être rappelé.e