Actualités

responsabilite-elargie-du-producteur-(rep)-:-des-precisions-a-connaitre-!

Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !

La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations visant les entreprises soumises à la responsabilité élargie des producteurs (REP). Faisons le point sur les évolutions à connaître qui…

intemperies-:-quelles-mesures-d’urgence-pour-les-employeurs-et-travailleurs-independants-?

Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?

Actualités Oméni

Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier 1 seule condition : solliciter l’URSSAF compétente pour se faire connaître…

maprimerenov’-:-pour-toutes-sortes-de-proprietaires-?

MaPrimeRénov’ : pour toutes sortes de propriétaires ?

Actualités Oméni

Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour l'aider à financer les travaux,…

geolocalisation-du-vehicule-professionnel-:-meme-apres-le-travail-?

Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?

Actualités Oméni

Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l'entreprise pour protéger les marchandises contre le vol et vérifier le kilométrage.En consultant les données, il se rend compte qu'un salarié utilise…

velo-electrique-=-assurance-obligatoire-?

Vélo électrique = assurance obligatoire ?

Actualités Oméni

Le client d'un magasin de cycles s'intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d'une discussion avec un vendeur, il souhaite savoir s'il a l'obligation de souscrire un contrat d'assurance, comme c'est le cas pour les…

credit-d’impot-industrie-verte-:-c’est-(deja)-parti-?

Crédit d’impôt industrie verte : c’est (déjà) parti ?

Actualités Oméni

Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire.Il a entendu parler dans les médias d’un nouveau crédit d’impôt qui devrait voir le jour (sous réserve que le Parlement vote sa mise en place) :…

ordinateur-du-salarie-:-l’employeur-a-t-il-acces-a-tout-?

Ordinateur du salarié : l’employeur a-t-il accès à tout ?

Actualités Oméni

Une salariée dispose d'un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d'eau, des avis d'imposition, etc.Informé de cette situation, un collègue l'avertit : malgré la mention…

punaises-de-lit-:-qui-paie-la-desinfection-?

Punaises de lit : qui paie la désinfection ?

Actualités Oméni

Un locataire, qui a vu à la télévision un reportage sur les punaises de lit, décide de faire quelques vérifications à son domicile... et y trouve finalement des traces d'une infestation !Soucieux que la situation soit rapidement prise…

facture-impayee-:-sos-expert-comptable-?

Facture impayée : SOS expert-comptable ?

Actualités Oméni

Un entrepreneur fait face à un impayé de la part d'un client. Pour obtenir le remboursement de sa créance, il hésite sur la marche à suivre. Un ami lui conseille de faire tout simplement appel à son expert-comptable, qui l'aide déjà…

remboursement-d’un-credit-de-tva-:-«-reprendre,-c’est-voler-»-?

Remboursement d’un crédit de TVA : « reprendre, c’est voler » ?

Actualités Oméni

Une entreprise est titulaire d'un crédit de TVA important. Comme la loi l'y autorise, elle demande à l'administration fiscale de le lui rembourser. Ce que cette dernière accepte, après étude du dossier.Quelques mois plus tard, à l'occasion…

C’est l’été : tous en congé ?

Actualités Oméni

Pour des questions d'organisation interne, une entreprise a pris l'habitude de fermer pendant 3 semaines en août : tous les salariés sont donc en congés sur cette période.Un salarié vient tout juste d’arriver dans l’entreprise,…

travaux-immobiliers-:-pour-vivre-heureux,-vivons-affiches-?

Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?

Actualités Oméni

Un couple, propriétaire de sa maison, décide de faire des travaux d'aménagement dans le grenier afin de le transformer en chambre et dépose, pour cela, une déclaration préalable de travaux. La mairie ne s'y oppose pas. Un ami le prévient…

plan-de-sobriete-energetique-:-l’ete-sera-chaud-!

Plan de sobriété énergétique : l’été sera chaud !

Actualités Oméni

En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d'activer la climatisation dans les bureaux et de la fixer à 22 °C.Ce qu'il ne peut pas faire, lui explique un ami, puisque l'acte 2 du plan de sobriété énergétique, dévoilé par…

zones-franches-urbaines-:-une-opportunite-(toujours)-a-saisir-?

Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ?

Actualités Oméni

Un entrepreneur cherche un endroit où implanter son activité. « Pourquoi pas en ZFU-TE (zone franche urbaine-territoire entrepreneur) ? », pense-t-il. Une implantation intéressante, car elle lui permettrait de bénéficier d'un avantage…

journee-de-solidarite-:-en-cas-de-changement-d’employeur…

Journée de solidarité : en cas de changement d’employeur…

Actualités Oméni

Au sein d'une entreprise, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte. Un salarié, nouvellement arrivé dans l'entreprise, informe son employeur qu'il a déjà accompli, cette année, sa journée de solidarité dans son…