Actualités

Job étudiant = impôt parents ?

Un étudiant de 19 ans décide de travailler 2 mois pendant l'été. Parce qu'il est rattaché fiscalement au foyer de ses parents, ces derniers s'inquiètent quant aux conséquences fiscales de ces 2 mois de salaire sur le montant de leur…

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Pièces de rechange : toutes issues de l’économie circulaire ?

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Un professionnel de l'entretien et de la réparation d'articles de sport et de loisirs reçoit un client lui demandant de changer le moteur de sa trottinette électrique. Son client ne souhaite pas qu'une pièce neuve soit utilisée, mais…

materiel-professionnel-:-«-il-va-beaucoup-moins-bien-marcher-maintenant-»

Matériel professionnel : « il va beaucoup moins bien marcher maintenant »

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En sortant de sa voiture, un salarié fait tomber et casse son ordinateur professionnel qui n'était pas rangé dans son sac de protection.Au regard du coût de la réparation et parce que le collaborateur est ici fautif, l'employeur envisage…

revenus-fonciers-et-travaux-:-une-deduction-(fiscale)-a-coup-sur-?

Revenus fonciers et travaux : une déduction (fiscale) à coup sûr ?

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Le propriétaire d’un bien mis en location décide de l’agrandir en aménageant les combles. Au-delà des travaux d’agrandissement à proprement parler, il est amené à faire différents travaux d’amélioration (électricité, peinture,…

loi-d’orientation-et-de-programmation-du-ministere-de-la-justice-2023-2027-:-quelles-nouveautes-?

Loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?

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Fin novembre 2023, la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a été publiée. Focus sur les principales mesures qu’elle contient et qui visent spécifiquement les professionnels du droit (commissaires…

les-contrats-des-places-de-marche-en-ligne-passes-au-crible

Les contrats des places de marché en ligne passés au crible

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La protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention particulière est portée au fait que les relations entre professionnels et consommateurs ne soient pas déséquilibrées. Pour se faire, les contrats proposés…

outre-mer-:-les-nouveautes-2024-(fiscales-et-sociales)-a-connaitre

Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître

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Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et sociales qui vont impacter, en 2024, les entreprises situées et exerçant leurs activités dans les collectivités et départements d’outre-mer. Au programme…

les-nouveautes-2024-(fiscales-et-sociales)-pour-le-secteur-medical

Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical

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Voici un panorama des principales dispositions issues des lois de finances pour 2024 qui vont impacter les entreprises et professionnels du secteur médical et paramédical. Au programme notamment : la prise en charge des cotisations sociales,…

lois-de-finances-pour-2024-:-les-nouveautes-en-matiere-de-controle-fiscal-et-social

Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

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Comme chaque année, les lois de finances modifient les règles en matière de contrôle social et fiscal. Outre la création de nouveaux délits et l’introduction de peines complémentaires, ces lois renforcent également les pouvoirs de…

lois-de-finances-pour-2024-:-les-principales-nouveautes-pour-les-entreprises

Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises

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La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ont toutes les deux été publiées fin décembre 2023. Comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures qui intéressent toutes les entreprises,…

validation-des-acquis-de-l’experience-et-apprentissage-:-qu’est-ce-qui-change-?

Validation des acquis de l’expérience et apprentissage : qu’est-ce qui change ?

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Les modalités d’application de la réforme de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) sont désormais connues. En plus de la création d’un nouveau portail numérique « France VAE », la réforme s’intéresse…

achat-revente-de-voitures-d’occasion-:-l’eternelle-question-de-la-tva-sur-marge

Achat-revente de voitures d’occasion : l’éternelle question de la TVA sur marge

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Parce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un négociant applique à ses ventes le régime de la TVA sur marge, qui lui permet de ne soumettre à taxation que la marge réalisée. Un régime d’imposition spécifique…

nouvelle-marche-a-suivre-en-cas-de-refus-d’un-poste-en-cdi-par-le-salarie-!

Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !

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Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition qui refusent 2 fois une proposition de CDI visant le même emploi ou un emploi similaire peuvent se voir privés d’allocation de retour à l’emploi (dite…

revente-de-produits-cosmetiques-:-attention-a-l’usage-illicite-de-la-marque-!

Revente de produits cosmétiques : attention à l’usage illicite de la marque !

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Une société de vente d’objets d’occasion ou neufs achète pour les revendre des échantillons et des produits cosmétiques d’une grande marque de luxe. Problème : les 1ers sont interdits à la vente et les 2ds ne sont plus très neufs……

maprimerenov’-:-pour-toutes-sortes-de-proprietaires-?

MaPrimeRénov’ : pour toutes sortes de propriétaires ?

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Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour l'aider à financer les travaux,…