Actualités

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice civile

Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions civiles en cette période de reconfinement, les règles de procédure civile sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : focus sur les règles de fonctionnement Les…

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Recours au télétravail (réellement ?) obligatoire ?

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Petite question du jour :Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement.Cependant, elle a constaté qu'une partie de son équipe avait souffert de l'isolement. Elle…

Lutte contre la fraude : ouvrir les coffres-forts ?

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Depuis le 1er septembre 2020, les banques doivent transmettre à l’administration fiscale les noms des personnes possédant un coffre-fort dans leur établissement. Doivent-elles également déclarer le contenu de ces coffres ? Réponse… …

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Dispense de prélèvement sur les dividendes : à demander avant le 30 novembre 2020 !

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Les personnes dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain montant peuvent demander, au plus tard le 30 novembre 2020, à bénéficier d’une dispense de prélèvement sur les dividendes et intérêts de compte courant d’associés…

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Timbre fiscal électronique : valable combien de temps ?

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La durée de validité des timbres fiscaux électroniques, jusqu’à présent fixée à 6 mois, vient d’être modifiée. Combien de temps sont-ils valables ? Timbre fiscal électronique : valable 12 mois ! Jusqu’à présent, la durée…

coronavirus-(covid-19)-et-activite-partielle :-un-point-sur-la-protection-sociale-complementaire

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : un point sur la protection sociale complémentaire

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Un maintien obligatoire sur la période du 12 mars 2020 au 30 juin 2021 Les garanties des salariés placés en activité partielle ne peuvent en aucun cas être suspendues ou résiliées, peu importe ce que prévoit le contrat d’assurance…

c’est-l’histoire-d’un-professionnel-qui-recoit-une-notification-de-redressement-fiscal-par-chronopost…

C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost…

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C’est l’histoire d’un professionnel qui reçoit une notification de redressement fiscal par Chronopost… A l’issue d’un contrôle, l’administration envisage de rectifier l’impôt sur le revenu d’un professionnel et lui envoie…

Coronavirus (COVID-19) : prise en charge de la formation de l’apprenti sans employeur

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Les personnes désirant suivre une formation en apprentissage peuvent rencontrer, dans ce contexte de crise, des difficultés à trouver un employeur. C’est pourquoi, la formation en apprentissage a subi quelques adaptations… Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires

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Les personnels embarqués sur les navires doivent suivre une formation médicale, prévoyant notamment un stage en service hospitaliers. Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, les modalités d’organisation de cette…

Coronavirus (COVID-19) : un geste de l’Urssaf pour les artistes auteurs

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Afin de tenir compte de l’impact de la crise sanitaire sur leur activité, l’Urssaf reporte la date de paiement des cotisations dues par les artistes-auteurs au titre du dernier trimestre de l’année 2020. Cette échéance était initialement…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : du nouveau pour les copropriétés

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Lors du premier confinement, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Gouvernement pour permettre la continuité de la vie des copropriétés. Ces mesures sont adaptées pour le deuxième confinement. Que devez-vous savoir ? Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice pénale

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Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions pénales en cette période de reconfinement, les règles de procédure pénale sont adaptées. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19) : recours à la visio-conférence Le…

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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : les nouveautés

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Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph. Cette contribution peut être modulée. Voici les dernières nouveautés à connaître à…

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Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés

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Précisions relatives aux entreprises / structures concernées Pour rappel, peuvent bénéficier de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés, y compris dans les départements d’Outre-mer : toute entreprise privée du secteur…

coronavirus-(covid-19)-:-precisions-relatives-a-la-formation-des-salaries-en-activite-partielle

Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives à la formation des salariés en activité partielle

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Un dispositif de financement de la formation des salariés a été adapté pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 : le FNE-Formation. Il concerne désormais les salariés placés en activité partielle ou en activité…