Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement
« Petit excès de vitesse » = « petite sanction » ?
Actualités Oméni
Le Gouvernement va-t-il minorer le montant des amendes dues en cas de « petit excès de vitesse » ? Réponse…
Vers des « petites sanctions » pour les « petits excès de vitesse » ?
Il peut arriver que des automobilistes reçoivent…
Agriculteurs et commerçants : la grippe aviaire est là…
Actualités Oméni
Le 20 octobre 2020, des cas de grippe aviaire sur des cygnes ont été détectés aux Pays-Bas. Les couloirs de migration des oiseaux sauvages passant par la France, le risque d’introduction de la grippe aviaire en métropole est passé de…
Concurrence déloyale : coupable, mais pas (seul) responsable…
Actualités Oméni
Une société réclame une indemnisation à son ex-dirigeant, auquel elle reproche la publication d’un article dénigrant l’un de ses produits. Sauf, rétorque celui-ci, qu’il n’est pas le seul auteur du communiqué en question… et…
Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : des précisions pour l’agriculture
Actualités Oméni
Au mois de septembre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de relance comprenant, notamment, des mesures pour le secteur agricole. Certaines d’entre elles viennent faire l’objet de précisions. Lesquelles ?
Coronavirus…
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un point sur la justice administrative
Actualités Oméni
Pour permettre la continuité de l’activité des juridictions administratives en cette période de reconfinement, les règles de procédure administratives sont adaptées. Revue de détails…
Coronavirus (COVID-19) : aménagement des règles…
Un pacte national pour relancer la construction
Actualités Oméni
Avant la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, le secteur du BTP se portait bien. Pour que cela continue en 2021, le Gouvernement a conclu un pacte national avec les professionnels de la construction. Que prévoit-il ?
Construction…
Coronavirus (COVID-19) et déplacements : le calcul du rayon de 20 km autour du domicile
Actualités Oméni
A partir du samedi 28 novembre 2020, dans le cadre de l’allègement du confinement, les déplacements liés à l'activité physique individuelle, à la promenade ou aux besoins des animaux de compagnie seront autorisés dans un rayon limité…
Pêcheurs : du nouveau sur la pesée à bord des navires
Actualités Oméni
Les pêcheurs peuvent, à titre dérogatoire, procéder à la pesée des captures à bord du navire sans attendre le débarquement au port. Dans quelles conditions peuvent-ils le faire ?
Pesée à bord des navires de pêche : sur autorisation…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles annonces pour le mois de décembre 2020 !
Actualités Oméni
Le Gouvernement vient d’annoncer une prolongation du Fonds de solidarité pour le mois de décembre 2020. Selon quelles modalités ?
Coronavirus (COVID-19) : concernant les entreprises fermées administrativement
Pour les entreprises fermées…
Prime forfaitaire de transition énergétique : des caractéristiques techniques à respecter !
Actualités Oméni
Depuis le 1er janvier 2020, la réalisation de certains travaux correspondant à certaines caractéristiques techniques peut vous permettre de bénéficier de la prime forfaitaire de transition énergétique (dite « prime énergie »). La…
Devoir d’information du patient : illustration pratique…
Actualités Oméni
Un établissement de santé a manqué à son devoir d’information vis-à-vis d’une patiente qui lui réclame, en conséquence, des indemnités. Certes, confirme l’établissement de santé qui refuse pourtant de l’indemniser. Pourquoi…
Bail commercial : l’épouse est-elle (aussi) titulaire du bail ?
Actualités Oméni
Des époux mariés sous un régime de communauté sont copropriétaires d’un fonds de commerce. Sont-ils pour autant cotitulaires du bail commercial signé par l’un d’eux ? Réponse.
Copropriété du fonds ≠ cotitularité du bail
Le…
Lutte contre le gaspillage alimentaire : des précisions pour certains professionnels…
Actualités Oméni
Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, certains commerçants, professionnels de l’industrie agroalimentaire et professionnels de la restauration collective sont tenus de conclure des conventions de dons alimentaires et…
Annulation d’une convention de forfait : payer des heures supplémentaires coûte que coûte !
Actualités Oméni
Un salarié fait annuler sa convention de forfait en jours sur l’année et réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires. Encore faut-il qu’il prouve qu’elles n’ont pas déjà été payées, rétorque l’employeur…
Lier vers : Expertise comptable
Lier vers : Administratif
Lier vers : Juridique
Lier vers : Communication
Lier vers : Patrimoine