Actualités

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Rénovation énergétique : l’isolation à 1 euro vue par la DGCCRF

Au cours des années 2019 et 2020, la DGCCRF a effectué de nombreux contrôles dans le secteur de la rénovation énergétique et notamment sur le dispositif d’isolation à 1 euro. Quel est le bilan de ces contrôles ?Isolation à 1 euro…

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Indication géographique : une protection à l’internationale ?

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Les indications géographiques (IG) sont un label pour protéger les petites et moyennes entreprises françaises. Ce label est-il reconnu internationalement ? Réponse…Quelle est la protection internationale pour les indications géographiques…

Immobilier : construction avant 1993 = diagnostic plomb ?

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Actuellement, un diagnostic plomb est réalisé à l’occasion de la vente d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949. Est-il envisagé d’imposer également ce diagnostic lors des ventes de biens construit avant le 1er janvier…

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Dirigeant de société : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ?

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Le liquidateur judiciaire d’une société réclame la condamnation de l’un de ses fournisseurs à la prise en charge d’une partie de ses dettes. Le motif ? Celui-ci était, selon le liquidateur, le « dirigeant de fait » de la société…

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Coronavirus (COVID-19) : report des soldes d’été 2021

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En raison de la crise sanitaire, les commerces dits « non essentiels » ont dû fermer jusqu’au 18 mai 2021. Depuis le 19 mai 2021 et leur réouverture, ces commerces connaissent un afflux de clients. De quoi justifier le report des soldes…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l’aide du mois de mai 2021

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Comme le Gouvernement l’avait annoncé, le Fonds de solidarité poursuit son action au titre du mois de mai 2021. Selon quelles modalités ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de mai 2021 : modalités communes à toutes les entreprisesLe…

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Licenciement économique : du nouveau concernant les dispositifs de reclassements des salariés

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Pour rappel, la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoyait l’allongement du congé de reclassement à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle. Cet allongement vient d’être confirmé par le…

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Coronavirus (COVID-19) et indemnisation des arrêts de travail : de nouvelles dérogations

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Dans le contexte sanitaire actuel, des règles dérogatoires permettent le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile,…

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Loi sur la sécurité globale : que contient-elle ?

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La (très attendue) Loi sur la sécurité globale vient de paraître. Que contient-elle ? Sécurité globale : plus de sécurité, plus d’encadrementAprès avoir fait l’objet d’un contrôle minutieux de la part du juge, la Loi sur la sécurité…

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Médecins : du nouveau pour la visite médicale des enfants

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Les examens médicaux obligatoires auxquels sont soumis les enfants viennent de faire l’objet de quelques précisions. Lesquelles ?Visite médicale des enfants : des petites précisions…Depuis le 21 mai 2021, l'âge de la première visite…

Construction en Outre-mer : faut-il tenir compte des cyclones ?

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Les départements et régions d’Outre-mer sont particulièrement exposés au risque cyclonique qui peut causer d’importants dégâts humains, matériels et environnementaux. Pour les limiter, les constructeurs vont devoir en tenir compte…Construction…

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Une aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage

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Un dispositif d’aide pour les centres de soins de la faune sauvage vient d’être annoncé par le gouvernement pour les soutenir face aux difficultés financières qu’ils rencontrent et ainsi leur permettre d’accomplir leurs missions…5…

Période d’essai : un calcul précis…

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Un salarié est embauché en CDD aux termes d’un contrat de travail qui prévoit une période d’essai de 10 jours. La question qui se pose ici est de savoir si cette période de 10 jours se calcule en « jours calendaires » ou en « jours…

Salarié protégé = statut protecteur

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Un salarié, représentant du personnel, obtient la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Parce que la rupture du contrat s’apparente à un licenciement, il réclame une indemnité spéciale pour violation…

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Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : du nouveau pour vos reports d’échéances sociales

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Depuis le mois de mars 2020, l’Urssaf autorise des reports d’échéances sociales pour les travailleurs indépendants connaissant des difficultés de trésorerie. Elle vient (enfin) de préciser les modalités de régularisation des cotisations…