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2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur du transport
Actualités Oméni
La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur du transport. Au programme, il faut noter la prochaine refonte des taxes sur les véhicules, la prorogation de certains dispositifs de…
2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’immobilier et de la construction
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La Loi de Finances contient des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’immobilier et de la construction, notamment en ce qui concerne la TVA applicable à certaines opérations, la taxe d’aménagement, la taxe…
2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’industrie
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Plusieurs mesures fiscales mises en application dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances pour 2021 impactent les entreprises du secteur industriel. Au programme : les taxes douanières, la taxe pour le développement des industries, un…
Facturation électronique : démarrage en 2023 ?
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Le projet de rendre obligatoire la facturation électronique dans les entreprises est enclenché avec un premier horizon programmé en 2023 et une échéance fixée à 2025. Explications…
Facturation électronique : réception en 2023,…
Cotisation sur la valeur ajoutée : baisse en 2021 ?
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La cotisation sur la valeur ajoutée, due par les entreprises qui réalisent au moins 500 000 € de chiffre d’affaires, est revue à la baisse pour 2021. Ce qui entraîne quelques conséquences…
Cotisation sur la valeur ajoutée : un…
Abandon de loyers = crédit d’impôt ?
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Les bailleurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les abandons ou renonciations définitifs de loyers (hors accessoires) au profit des entreprises qui sont locataires de leurs locaux. Sous conditions toutefois…
Crédit…
2021 : un crédit d’impôt pour les détenteurs de véhicules électriques
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En 2021, si vous utilisez un véhicule électrique, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal pour installer un système de charge. Mais, comme toujours, cet avantage fiscal est soumis au respect de conditions strictes. Lesquelles ?
Véhicules…
Cotisation foncière des entreprises : du nouveau en 2021 !
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La Loi de Finances pour 2021 contient plusieurs mesures aménageant la cotisation foncière des entreprises (CFE). Au programme : exonérations facultatives, valeur locative, plafonnement, etc.
CFE : de nouvelles exonérations facultatives
En…
Vendre des locaux d’exploitation à coût (fiscal) réduit…
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Un dispositif spécial, qui prend la forme d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés, bénéficie aux ventes d’immeubles professionnels destinés à être transformés en logement. Amené à disparaître fin 2020, il est finalement…
Lease-back : immeuble vendu… puis loué ?
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Bien souvent pour des objectifs financiers, une entreprise peut être amenée à céder son immeuble d’exploitation à une société de crédit-bail qui la lui remettra en location dans la foulée : cette opération connue sous le nom de…
Aides en faveur des entreprises : des aménagements (fiscaux) à connaître…
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La situation économique n’est pas optimale, loin de là, et nombre d’entreprises peuvent connaître des situations difficiles. C’est pour cette raison que la Loi de Finances pour 2021 aménage deux dispositifs fiscaux en faveur de certaines…
Covid-19 : une aide exonérée d’impôt et de charges ?
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Les travailleurs indépendants ont pu percevoir en 2020 une aide exceptionnelle du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). La question qui se pose est de savoir si cette aide sera exonérée d’impôt et de…
Panorama rapide des nouveautés fiscales et sociales applicables aux entreprises en 2021
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La Loi de Finances pour 2021 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2020. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises,…
2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de la presse
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La Loi de Finances pour 2021 proroge et aménage 2 dispositifs de soutien à la presse spécialement dédiés aux entreprises de presse papier et aux services de presse en ligne. Aménagements dont voici le détail…
Pour les entreprises…
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