Actualités

vehicule-d’entreprise-et-exces-de-vitesse-:-une-denonciation-pour-tous-?

Véhicule d’entreprise et excès de vitesse : une dénonciation pour tous ?

Le dirigeant d'une entreprise reçoit une amende pour excès de vitesse, impliquant un retrait de point, qu'il paye immédiatement via Internet. Mais quelques semaines plus tard, il reçoit une nouvelle amende pour ne pas avoir dénoncé la…

Microentrepreneurs : vers une meilleure assurance sociale ?

Actualités Oméni

Une personne a créé son entreprise en optant pour le statut d’autoentrepreneur (ou microentrepreneur), qui lui permet, en principe, de bénéficier d’un régime social simplifié : ses cotisations sociales sont calculées sur la base…

Mise à disposition de logements = don ?

Actualités Oméni

Une société, propriétaire de plusieurs logements, décide de les mettre gratuitement à disposition d’une association venant en aide aux sans-abris, et demande, à ce titre, à bénéficier de la réduction d’impôt mécénat. Mais comment…

Lutte contre la fraude fiscale : c’est l’heure du bilan !

Actualités Oméni

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale a engagé un processus de renforcement de ses dispositifs de lutte contre la fraude fiscale, notamment en créant de nouvelles obligations déclaratives pour les plateformes web, ainsi qu’un…

ouvrir-une-annexe-d’officine-de-pharmacie…-dans-un-aeroport-?

Ouvrir une annexe d’officine de pharmacie… dans un aéroport ?

Actualités Oméni

Ouvrir une annexe dans un aéroport où vous avez déjà implanté votre officine de pharmacie est possible, pour autant que cette annexe soit située dans une zone éloignée du lieu d’implantation de l’officine principale. Mais, pour…

c’est-l’histoire-d’un-employeur-qui-doit-prendre-une-decision-face-au-silence-du-medecin-du-travail…

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail…

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’un employeur qui doit prendre une décision face au silence du médecin du travail… Un salarié est déclaré inapte à son poste. Son employeur lui propose alors plusieurs postes en vue de son reclassement. Estimant…

votre-societe-vous-loue-une-maison-:-un-abus-de-droit-?

Votre société vous loue une maison : un abus de droit ?

Actualités Oméni

Une SCI, détenue par un couple, rachète une maison de vacances qui appartenait jusqu’à présent à l’époux, et la donne immédiatement en location au couple. Parce que la société a fait réaliser des travaux dans cette maison, le…

Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : et si vos bureaux sont en travaux ?

Actualités Oméni

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une SCI le paiement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France, ce qu’elle conteste : les bureaux dont elle est propriétaire sont actuellement en travaux, donc vacants.…

salons-de-coiffure-:-une-aide-financiere-pour-proteger-la-sante-de-vos-salaries-!

Salons de coiffure : une aide financière pour protéger la santé de vos salariés !

Actualités Oméni

En tant qu’employeur, vous devez préserver la santé de vos salariés et les protéger contre tout risque professionnel. A cette fin, l’Assurance Maladie peut proposer des aides financières. C’est dans ce cadre qu’elle propose à…

prelevement-a-la-source-trop-important-:-la-faute-a-l’employeur-?

Prélèvement à la source trop important : la faute à l’employeur ?

Actualités Oméni

Sur son bulletin de salaire du mois de janvier 2019, un salarié a vu apparaître le taux de prélèvement à la source qui lui était appliqué, ainsi que le montant effectivement prélevé au titre de cette retenue.Considérant que le taux…

c’est-l’histoire-d’une-societe-qui-explique-a-l’administration-fiscale-que,-parfois,-2-=-5-…

C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 …

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’une société qui explique à l’administration fiscale que, parfois, 2 = 5 … A la suite d’une fusion, une société acquiert un fonds de commerce (négoce de véhicules) précédemment exploité par la société…

c’est-l’histoire-d’un-employeur-qui-s’est-peut-etre-montre-trop-bavard…

C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard…

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’un employeur qui s’est peut-être montré trop bavard… Un employeur déplore l’insuffisance professionnelle d’une salariée. Il la convoque alors à un entretien préalable et prononce son licenciement pour…

$infraction-routiere-et-vehicule-d’entreprise-:-la-societe-passe-a-la-caisse…-2-fois-?$

Infraction routière et véhicule d’entreprise : la société passe à la caisse… 2 fois ?

Actualités Oméni

Un dirigeant reçoit une amende pour excès de vitesse, impliquant un retrait de points. Il la paye immédiatement car c'est lui qui était au volant du véhicule de son entreprise au moment de l'infraction.Mais quelques semaines plus tard,…

c’est-l’histoire-d’un-couple-qui-fait-realiser-des-travaux-dans-un-logement-vacant…

C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant…

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’un couple qui fait réaliser des travaux dans un logement vacant… Un couple, propriétaire d’une maison qu’il souhaite placer en location, réalise d’importants travaux de rénovation, et déduit ces dépenses…

Covoiturage : à encourager ?

Actualités Oméni

Un employeur apprend qu’un salarié effectue très régulièrement des prestations de covoiturage, contre participation financière de ses passagers, avec son véhicule de fonction. Sauf que le contrat d'assurance souscrit par l'entreprise…