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Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) : une nouvelle règlementation au 1er juillet 2021 !

Une nouvelle règlementation va bientôt s’appliquer aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Qui est concerné ? A quoi sert cette règlementation ? Réponses ! SMAD : une contribution à la production d’œuvres cinématographiques…
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Expérimentation des voitures autonomes sur routes : comment obtenir l’autorisation ?

Pour pouvoir effectuer des expérimentations de circulation de voitures autonomes sur des routes ouvertes au public, un certificat WW DPTC est nécessaire. Comment l’obtenir ? Voitures autonomes : les nouvelles modalités d’obtention du…
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C’est l’histoire d’un artisan à qui son client dit oui, puis non, puis oui, puis non…

C’est l’histoire d’un artisan à qui son client dit oui, puis non, puis oui, puis non… Lors d’une foire, un particulier signe un devis prévoyant l’installation d’une pompe à chaleur et la réalisation de travaux d’isolation…
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Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des entretiens professionnels ?

En raison de la crise sanitaire, le calendrier des entretiens professionnels a été aménagé. Les entretiens qui devaient avoir lieu entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 peuvent ainsi être reportés par l’employeur jusqu’au 30…
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DSN : que faire en cas d’erreur ?

Pour rappel, les employeurs doivent déclarer la rémunération nette fiscale de leurs salariés en DSN, notamment afin d’aider l’administration fiscale à établir les déclarations de revenus. Mais que faire en cas d’erreur ? Marche…
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Licenciement pour inaptitude : une indemnité automatique ?

Un salarié, licencié pour inaptitude, demande le versement d’indemnités compensatrices et spéciales de licenciement. Ce que l’employeur lui refuse : pour lui, le salarié s’est privé du droit de recevoir ces indemnités en déclinant…
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Impôt sur le revenu : vérifiez vos coordonnées bancaires !

Suite au dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2021, il est possible que l’administration fiscale vous rembourse un trop-versé ou vous réclame un supplément d’impôt… Ce qui nécessite que vos coordonnées bancaires…
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Crédit d’impôt recherche : un agrément obligatoire pour certains organismes

Les entreprises qui sous-traitent une partie de leurs opérations de recherche à des organismes de recherche privés agréés ou à des experts scientifiques ou techniques agréés peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit…
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Exonération de CFE pour les créations et extensions d’établissements : des précisions…

En attendant que l’administration fiscale publie ses commentaires sur l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) qui profite aux créations et/ou aux extensions d’établissements, le gouvernement vient de publier un modèle…
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Exportation de biens à « double usage » : comment faire ?

Tout professionnel souhaitant exporter des biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civile ou militaire) doit être titulaire d’une licence « biens industriels ». Comment l’obtenir…
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Industriels : du nouveau pour la fabrication d’objets en caoutchouc pour les enfants

Les objets en caoutchouc destinés aux jeunes enfants ne peuvent contenir que des produits strictement listés. Ces listes seront mises à jour à compter du 1er juillet 2021. Quel sera le sort des produits déjà fabriqués avant cette date…
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Voyages en train : et si votre train est annulé ou retardé ?

Vous avez décidé d’entreprendre un voyage en train, mais mauvaise nouvelle, celui-ci est retardé voire annulé. Quels sont vos droits dans ce cas ? Retard ou annulation de train : à quoi avez-vous droit ? Que contient la règlementation…
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Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : nouvelles annonces concernant l’assurance-crédit !

Pour favoriser le rebond des entreprises françaises, le Gouvernement vient d’annoncer la prolongation des dispositifs exceptionnels de soutien qu’il a mis en place en matière d’assurance-crédit. Revue de détails… Coronavirus (COVID-19)…
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Unification des déclarations sociales : du nouveau concernant les cotisations AGIRC/ARRCO ?

Dans un objectif d’unification, l’Urssaf devait, en principe, récupérer le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2022. Mais le gouvernement vient de dévoiler un nouvel agenda… Le recouvrement…
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Reconversion professionnelle : du nouveau pour les salariés de la filière automobile

La filière de la construction automobile est particulièrement touchée par les différentes mutations technologiques et environnementales. C’est pourquoi l’Etat, aidé par certains constructeurs, a créé un fond d’accompagnement financier,…
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