Actualités

dirigeants-de-societe-:-et-si-votre-mandat-a-expire-?

Dirigeants de société : et si votre mandat a expiré ?

Parce qu’elle s’estime victime d’une révocation fautive, la présidente d’une SAS réclame le paiement d’une indemnisation. Sauf, rétorque l’associé unique, qu’elle n’est (justement) plus présidente de la SAS… et que cela…
agriculture-:-une-nouvelle-aide-pour-la-filiere-des-proteines-vegetales

Agriculture : une nouvelle aide pour la filière des protéines végétales

Le Gouvernement a lancé un plan en faveur de la production des protéines végétales pour améliorer l’autonomie de la France et ainsi réduire les importations dans ce domaine. Une nouvelle aide vient, à ce sujet, d’être annoncée dans…
coronavirus-(covid-19)-:-les-nouvelles-mesures-au-3-mai-2021

Newsletter spéciale COVID 19 – 30 avril 2021

,
Voici les derniers textes essentiels publiés dans le cadre de la crise de la COVID, pouvant avoir des impacts sur votre activité : Oméni - Newsletter spéciale COVID19 - Avril 2021 Cliquez sur le lien ci-dessus pour ouvrir le docum…
coronavirus-(covid-19)-:-elargissement-de-l’aide-exceptionnelle-pour-la-numerisation

Coronavirus (COVID-19) : élargissement de l’aide exceptionnelle pour la numérisation

Une aide exceptionnelle est versée aux petites entreprises engagées dans une démarche de numérisation. Ses modalités d’octroi viennent d’être réaménagées : sur quels points ? Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle à la numérisation…
activites-et-conseils-:-en-plus-de-la-tenue-comptable…

Activités et conseils : en plus de la tenue comptable…

Après plusieurs années d’attente, la norme professionnelle relative aux activités commerciales et actes d'intermédiaire réalisés par les experts-comptables vient enfin de paraître. Que contient-elle ? Experts-comptables : des activités…
brexit-:-une-nouvelle-aide-pour-compenser-l’arret-temporaire-d’activite-!

Brexit : une nouvelle aide pour compenser l’arrêt temporaire d’activité !

Une aide pour compenser l’arrêt temporaire d’activité des pêcheurs professionnels impactés par la sortie du Royaume-Uni et de l’Irlande du Nord de l’Union européenne vient d’être mise en place. Quelles sont les conditions pour…
dsn-:-attention-au-temps-de-travail-de-vos-salaries-!

DSN : attention au temps de travail de vos salariés !

La quotité de travail, correspondant au temps de travail des salariés, a une importance primordiale en matière de déclaration sociale nominative (DSN). Ayant constaté de nombreuses anomalies, l’Urssaf invite les employeurs à redoubler…
accident-du-travail-:-du-nouveau-concernant-la-declaration-des-accidents-benins-?

Accident du travail : du nouveau concernant la déclaration des accidents bénins ?

Le gouvernement a prévu de simplifier les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents de travail et de trajets dits bénins (n'entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux). Qu’en est-il ? Accident du travail :…
coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-une-precision-pour-les-proprietaires-de-monuments-historiques

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision pour les propriétaires de monuments historiques

Les conditions d’éligibilité au Fonds de solidarité viennent d’être spécialement aménagées pour les propriétaires de monuments historiques. En quel sens ? Coronavirus (COVID-19) : le point pour les propriétaires de monuments historiquesPour…
coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-le-detail-de-l’aide-du-mois-d’avril-2021-!

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le détail de l’aide du mois d’avril 2021 !

Les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 viennent d’être publiées. Que faut-il en retenir ? Coronavirus (COVID-19) et aide du mois d’avril 2021 : modalités…
coronavirus-(covid-19)-:-comment-obtenir-un-brevet-plus-rapidement-?

Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir un brevet plus rapidement ?

Pour contribuer à la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), l’INPI a récemment mis en place une procédure accélérée pour permettre à certaines demandes de brevet ou certificat d’utilité d’aboutir plus rapidement.…
coronavirus-(covid-19)-:-le-point-sur-les-attestations-de-vaccination-certifiees

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les attestations de vaccination certifiées

Une attestation de vaccination « certifiée » est désormais disponible pour l’ensemble des personnes vaccinées par un professionnel de santé. De quoi s’agit-il exactement ? Coronavirus (COVID-19) et attestation de vaccination certifiée…
coronavirus-(covid-19)-:-l’assurance-maladie-au-chevet-de-la-culture-?

Coronavirus (COVID-19) : l’assurance maladie au chevet de la culture ?

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, les intermittents du spectacle et les artistes-auteurs ont vu leur activité professionnelle diminuée, ce qui a notamment impacté leur droit à percevoir des indemnités journalières.…
coronavirus-(covid-19)-:-focus-sur-l’isolement-des-salaries-de-retour-de-l’etranger

Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’isolement des salariés de retour de l’étranger

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, tout salarié de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler au moins 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le…
coronavirus-(covid-19)-:-focus-sur-l’isolement-des-travailleurs-independants-de-retour-de-l’etranger

Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’isolement des travailleurs indépendants de retour de l’étranger

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, toute personne de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler au moins 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le…
Je souhaite être rappelé.e