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Brexit : le plan de soutien pour les pêcheurs confirmé !

Un plan de soutien va être mis en place pour accompagner les pêcheurs et mareyeurs qui subissent des pertes de chiffre d’affaires en raison du Brexit. Le Gouvernement en présente les grands axes. Que faut-il retenir ? Brexit : la commission…

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Provisions : existe-t-il vraiment un risque d’impayé ?

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Parce qu’elle constate des impayés de la part de plusieurs de ses clients, une société de crédits décide de constituer des provisions pour « créances douteuses », qu’elle déduit de son résultat imposable. Une déduction refusée…

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Investir dans une société de presse : réduction d’impôt = obligations déclaratives ?

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Les obligations déclaratives relatives à la réduction d’impôt pour souscription au capital de sociétés de presse viennent de faire l’objet de précisions. Que faut-il en retenir ? Investissement dans une société de presse : quelles…

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C’est l’histoire d’une entreprise pour qui être agent commercial, ce n’est pas qu’une fonction, c’est un métier…

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C’est l’histoire d’une entreprise pour qui être agent commercial, ce n’est pas qu’une fonction, c’est un métier… Une société qui exerce une activité de négoce de produits alimentaires mandate un professionnel pour commercialiser…

Rançongiciels : comment s’en prémunir ?

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A la suite de la multiplication de cyberattaques par rançongiciels, la CNIL vient de faire un point sur le guide des bonnes pratiques à suivre en la matière. Que faut-il en retenir ? Attaques par rançongiciels : rappels (utiles) de la CNILLes…

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Installation de bornes de recharge de voitures vertes : une nouvelle précision pour l’aide financière !

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Une aide financière a été mise en place pour favoriser le déploiement des bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides. Ses modalités d’octroi viennent d’être (légèrement) remaniées : à quel niveau ? Aide financière…

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Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : du nouveau au 30 avril 2021

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Pour soutenir les crèches familiales et les micro-crèches touchées par la crise sanitaire, un dispositif de soutien financier exceptionnel a été mis en place. Celui-ci vient de faire l’objet de diverses modifications, dont voici le détail……

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Coronavirus (COVID-19) et transports : autorisations de circulation pour les jours fériés de mai 2021 ?

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Les véhicules ayant un PTAC de plus de 7,5 tonnes sont soumis à des restrictions de circulation lors de certaines périodes et sur certaines routes. Dans le cadre de la crise sanitaire, certaines interdictions sont levées. Lesquelles ? Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur le calendrier à venir !

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Le 29 avril 2021, le Président de la République a détaillé le calendrier du déconfinement. Revue de détail des informations à retenir… Coronavirus (COVID-19) : vers un déconfinement progressifTrès attendu, le calendrier du déconfinement…

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Commerce électronique : un nouveau guichet unique de TVA !

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A partir du 1er juillet 2021, un nouveau guichet unique de TVA sera fonctionnel pour les opérations de commerce électronique. Voici ce qu’il faut d’ores et déjà savoir à son sujet… Un nouveau guichet unique de TVA pour qui ? Pour…

coronavirus-(covid-19)-:-quid-de-l’utilisation-des-cheques-vacances-?

Coronavirus (COVID-19) : quid de l’utilisation des chèques-vacances ?

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Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a assoupli les modalités d’utilisation des titres-restaurant, notamment en allongeant leur durée de validité. Un dispositif similaire est-il envisageable pour…

Couple marié = imposition commune ?

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Parce qu’un époux aurait abandonné le domicile conjugal depuis plusieurs années, l’administration fiscale refuse qu’un couple marié fasse l’objet d’une imposition commune au titre de l’impôt sur le revenu. Un motif suffisant…

Encadrement des promotions : le point de vue de la DGCCRF !

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Un dispositif d’encadrement des offres promotionnelles sur les produits alimentaires a été mis en place pour éviter toute pratique commerciale trompeuse. La DGCCRF vient de publier de nouvelles lignes directrices à ce sujet. Que contiennent-elles…

coronavirus-(covid-19)-:-une-nouvelle-prime-exceptionnelle-pour-les-salaries-?

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prime exceptionnelle pour les salariés ?

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Le 15 mars 2021, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une nouvelle prime « Macron » devant bénéficier en priorité aux travailleurs de la deuxième ligne. Le gouvernement vient d’apporter quelques précisions à ce sujet. Lesquelles…

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Registre des bénéficiaires effectifs : un nouvel accès gratuit est en ligne !

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L’accès au registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales et civiles vient d’être facilité par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). De quelle manière ? Registre des bénéficiaires effectifs…