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Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des enfants depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant l’accueil des jeunes enfants et l’enseignement,…
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coronavirus-(covid-19)-:-la-situation-du-sport-depuis-le-19-octobre-2020

Coronavirus (COVID-19) : la situation du sport depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur du sport, applicables depuis le…
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coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-pour-les-commercants-et-le-chr-applicables-depuis-le-19-octobre-2020

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les commerçants et le CHR applicables depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant les commerçants et le secteur de l’hôtellerie-restauration,…
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coronavirus-(covid-19)-:-le-fonds-d’indemnisation-pour-les-interruptions-ou-abandons-de-tournages-de-films-est-amenage

Coronavirus (COVID-19) : le fonds d’indemnisation pour les interruptions ou abandons de tournages de films est aménagé

Durement touché par la crise sanitaire, les entreprises du secteur du cinéma peuvent bénéficier, sous conditions, d’un fonds d’indemnisation en cas d’interruption ou d’abandon de tournages. Celui-ci vient d’être aménagé : voici…
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coronavirus-(covid-19)-:-la-situation-des-etablissements-recevant-du-public-depuis-le-19-octobre-2020

Coronavirus (COVID-19) : la situation des établissements recevant du public depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux établissements recevant du public, applicables…
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Coronavirus (COVID-19) : la mise en quarantaine depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives à la quarantaine et à l’isolement, applicables…
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coronavirus-(covid-19)-:-la-situation-du-transport-depuis-le-19-octobre-2020

Coronavirus (COVID-19) : la situation du transport depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur du transport, applicables depuis…
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coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-generales-en-vigueur-depuis-le-19-octobre-2020

Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales en vigueur depuis le 19 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures d’ordre général, applicables depuis le 19 octobre…
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indemnite-pour-violation-du-statut-protecteur…-sous-conditions-de-ressources-?

Indemnité pour violation du statut protecteur… sous conditions de ressources ?

Une entreprise licencie un salarié inapte. Sauf qu’il bénéficiait d’un statut protecteur et que l’employeur n’a pas sollicité l’autorisation de l’inspecteur du travail. Le salarié réclame donc une indemnité pour violation…
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c’est-l’histoire-d’un-employeur-qui-veut-calculer-la-duree-de-preavis-d’un-salarie…

C’est l’histoire d’un employeur qui veut calculer la durée de préavis d’un salarié…

C’est l’histoire d’un employeur qui veut calculer la durée de préavis d’un salarié… Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail et réclame à son employeur diverses indemnités, dont le paiement de 2 mois…
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Données personnelles : illustration pratique de ce qu’il ne faut pas faire

Un bailleur social a envoyé un courrier à tous ses locataires, grâce aux informations contenues dans un traitement de données personnelles. Mais, au vu du contenu de ce courrier, la CNIL va considérer que la finalité de ce traitement…
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coronavirus-(covid-19)-:-evolution-du-protocole-sanitaire-en-entreprise

Coronavirus (COVID-19) : évolution du protocole sanitaire en entreprise

Un nouvel état d’urgence sanitaire a été déclaré sur le territoire national, certaines zones étant même soumises à un couvre-feu. Le Gouvernement a annoncé qu’il souhaitait un renforcement du télétravail, en particulier dans…
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avocats-:-chaque-mot-compte…

Avocats : chaque mot compte…

Un avocat rédige un acte de vente de parts d’une société dans lequel il indique que celle-ci est en litige avec son bailleur. Parce que ce litige est finalement perdu, et au vu des conséquences financières que cela engendre, l’acquéreur…
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reduction-d’impot-pour-dons-:-financer-un-parti-politique-ou-une-campagne-electorale-?

Réduction d’impôt pour dons : financer un parti politique ou une campagne électorale ?

Pour le calcul de la réduction d’impôt sur le revenu, les dons effectués pour le financement d’une campagne électorale sont-ils assimilés aux dons aux partis politiques, et donc soumis au même plafond de 15 000 € ? Réponse… Réduction…
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contentieux-fiscal-:-des-precisions-sur-l’application-«-telerecours-»

Contentieux fiscal : des précisions sur l’application « Télérecours »

Depuis le 1er janvier 2017, les avocats doivent obligatoirement utiliser l’application « Télérecours » pour saisir le juge administratif. Les dispositions applicables à cette application viennent de faire l’objet de précisions. Que…
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