Actualités

caution-d’une-societe-:-des-obligations…-mais-aussi-des-droits-?

Caution d’une société : des obligations… mais aussi des droits ?

Parce qu’elle estime que l’avis de mise en recouvrement adressé par l’administration douanière à l’entreprise dont elle s’est portée caution est irrégulier, une société décide d’en demander l’annulation. Mais a-t-elle le…

professionnels-medicaux-:-relation-d’affaires-≠-relation-commerciale

Professionnels médicaux : relation d’affaires ≠ relation commerciale

Actualités Oméni

A la suite de la rupture soudaine de leur collaboration, un prothésiste dentaire décide de réclamer une indemnisation au chirurgien-dentiste avec lequel il était en relation d’affaires. Mais a-t-il vraiment le droit de le faire ? Relation…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-le-formulaire-de-l’aide-de-mars-2021-est-en-ligne-!

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de l’aide de mars 2021 est en ligne !

Actualités Oméni

Destiné à soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise, le Fonds de solidarité a reconduit son action au titre du mois de mars 2021. Le formulaire de demande d’aide vient justement d’être mis en ligne ! Coronavirus…

un-nouveau-dispositif-pour-la-lutte-contre-la-pauvrete-par-l’acces-a-l’emploi-?

Un nouveau dispositif pour la lutte contre la pauvreté par l’accès à l’emploi ?

Actualités Oméni

Le gouvernement vient de créer un service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) afin de lutter contre la pauvreté, prévoyant notamment un droit à un accompagnement personnalisé. Voici les grandes lignes de ce nouveau dispositif……

securite-sociale-:-quoi-de-neuf-concernant-les-indemnites-journalieres-en-2021-?

Sécurité sociale : quoi de neuf concernant les indemnités journalières en 2021 ?

Actualités Oméni

La LFSS pour 2020 est venue simplifier la réglementation en matière d’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), dans un objectif d’équité entre les assurés et de maîtrise de la dépense. Ainsi, le gouvernement est notamment…

agent-commercial-:-avez-vous-(vraiment)-le-pouvoir-de-negocier-?

Agent commercial : avez-vous (vraiment) le pouvoir de négocier ?

Actualités Oméni

Parce qu’il estime avoir rempli les fonctions d’un agent commercial, un professionnel réclame le paiement d’indemnités relatives à la rupture du contrat d’affaires qui le liait à une société. Sauf, conteste la société, que ne…

agriculture-et-viticulture-:-quelles-aides-pour-compenser-la-perte-causee-par-le-gel-?

Agriculture et viticulture : quelles aides pour compenser la perte causée par le gel ?

Actualités Oméni

Les agriculteurs et viticulteurs subissent une perte importante de leur récolte en raison d’un fort épisode de gel. Des mesures vont être mises en place pour les soutenir : que faut-il retenir des récentes annonces ? Des mesures urgentes…

coronavirus-(covid-19)-et-factures-d’energie-:-qui-peut-beneficier-d’un-report-de-paiement-?

Coronavirus (COVID-19) et factures d’énergie : qui peut bénéficier d’un report de paiement ?

Actualités Oméni

Pour soutenir la trésorerie des entreprises impactées par les mesures de restriction d’accueil du public, un dispositif de report de paiement des factures d’eau et d’énergie a été mis en place. Qui peut en bénéficier ? Coronavirus…

coronavirus-(covid-19)-et-allocation-chomage-:-l’acces-facilite-de-nouveau-prolonge-?

Coronavirus (COVID-19) et allocation chômage : l’accès facilité de nouveau prolongé ?

Actualités Oméni

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement un revenu de remplacement. Ce dispositif est prolongé. Jusqu’à quand ?Coronavirus (COVID-19)…

du-nouveau-concernant-la-prevention-du-risque-d’origine-electrique

Du nouveau concernant la prévention du risque d’origine électrique

Actualités Oméni

Le gouvernement vient d’apporter des précisions utiles à destination des employeurs qui font réaliser, à leurs salariés, des travaux sous tension ou des interventions dans le domaine de la basse tension, afin d’assurer la sécurité…

transport-fluvial-:-du-nouveau-pour-la-navigation-interieure-!

Transport fluvial : du nouveau pour la navigation intérieure !

Actualités Oméni

Pour moderniser le secteur du transport fluvial, renforcer sa sécurité, améliorer sa compétitivité et mieux répondre aux attentes des opérateurs économiques, de nouvelles mesures techniques viennent d’être mises en place. Lesquelles…

Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le « TousAntiCovid Carnet » ?

Actualités Oméni

Pour sécuriser la circulation des personnes au sein de l’Union européenne, la France va bientôt mettre en œuvre un certificat de test et de vaccination anti-Covid. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : « voyagez en…

Saisir le juge : quand ?

Actualités Oméni

Dans le cadre d’un litige en matière de cotisations sociales, vous avez la possibilité de solliciter l’avis de la commission de recours amiable. Et si elle tarde à se prononcer, vous pouvez saisir le juge pour obtenir une réponse à…

dirigeants-de-societe-et-action-en-comblement-de-passif-:-2-cas-vecus…

Dirigeants de société et action en comblement de passif : 2 cas vécus…

Actualités Oméni

Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire peut voir sa responsabilité engagée s’il a contribué à aggraver sa situation financière. Voici 2 cas vécus à ce sujet… Action en comblement de passif : responsable, mais…

demarches-administratives-des-entreprises-:-vers-plus-de-simplicite-?

Démarches administratives des entreprises : vers plus de simplicité ?

Actualités Oméni

Engagé dans une démarche de simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de 2 nouveaux dispositifs. Lesquels ? Démarches administratives : innover, simplifier, informerPour poursuivre la simplification…