Actualités

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E-carte d’assurance maladie : une expérimentation terminée ?

Depuis le mois de mai 2019, le Gouvernement expérimente l’usage d’une « e-carte d’Assurance maladie » dans certaines régions. Cette expérimentation a-t-elle pris fin ? E-carte d’assurance-maladie : une expérimentation prolongée…

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Comparateur des prix des centres de contrôle technique automobile : c’est parti !

Actualités Oméni

Les gestionnaires des centres de contrôle technique devaient déclarer leurs tarifs à l’administration, au plus tard le 15 septembre 2020, pour que ceux-ci soient publiés sur un comparateur officiel des prix en ligne. Ce comparateur est…

negociateur-immobilier-vrp-:-appliquer-le-statut-propre-aux-vrp-?

Négociateur immobilier-VRP : appliquer le statut propre aux VRP ?

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Une entreprise licencie une salariée, employée en qualité de négociateur immobilier-VRP. Elle réclame alors à son employeur une indemnité spéciale de rupture et une indemnité de non-concurrence, propres aux VRP… Mais pas à tous,…

faute-du-salarie-:-mise-a-pied-«-conservatoire-»-ou-«-disciplinaire-»-?

Faute du salarié : mise à pied « conservatoire » ou « disciplinaire » ?

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Si la mise à pied « conservatoire » permet d’écarter un salarié fautif le temps de le fixer sur son sort (et sur l’éventuelle sanction qui sera prononcée à son encontre), la mise à pied « disciplinaire » constitue quant à elle…

requalification-du-contrat-d’interim-:-quand-l’interimaire-change-t-il-d’employeur-?

Requalification du contrat d’intérim : quand l’intérimaire change-t-il d’employeur ?

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Un intérimaire réclame la requalification de son contrat de mission en CDI. En attendant sa décision sur cette requalification, le juge ordonne son maintien dans les effectifs de l’entreprise utilisatrice, mais c’est l’entreprise de…

effets-de-la-lumiere-bleue-sur-la-sante-:-des-conclusions,-un-plan-d’action…

Effets de la lumière bleue sur la santé : des conclusions, un plan d’action…

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Suite à la publication de l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) sur les effets nocifs de la lumière bleue sur la santé humaine, le Gouvernement prévoit la…

coronavirus-(covid-19)-:-l’acces-simplifie-aux-prets-participatifs-!

Coronavirus (COVID-19) : l’accès simplifié aux prêts participatifs !

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Pour soutenir la trésorerie des plus petites entreprises, le Gouvernement a mis en place, dès le mois d’avril 2020, un dispositif de prêts participatifs, dont les modalités d’accès viennent d’être assouplies. Que faut-il en retenir…

Utilisation de « cookies » : la CNIL a revu sa copie !

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Dans le cadre de la règlementation générale sur la protection des données (RGPD), la CNIL a publié diverses lignes directrices, notamment relatives à l’utilisation des traceurs de connexion et autres « cookies ». Des lignes directrices…

Trop de clauses abusives dans les contrats de location de transport en libre-service !

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La Commission des clauses abusives, qui émet des recommandations souvent suivies par les juges, vient de se prononcer sur le secteur de la location de transport en libre-service (trottinettes, scooters, vélos, voitures, etc.). Et le bilan…

droit-de-preemption-injustifie-:-quel-est-le-sort-du-bien-immobilier-?

Droit de préemption injustifié : quel est le sort du bien immobilier ?

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Chaque année, des collectivités publiques prennent la décision de préempter un bien immobilier à l’occasion de sa mise en vente. Il peut arriver que ces décisions soient contestées en justice et ce, alors même que le transfert de…

construction-immobiliere-:-quand-la-garantie-de-livraison-est-mise-en-oeuvre…

Construction immobilière : quand la garantie de livraison est mise en œuvre…

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La garantie de livraison sert à protéger le maître d’ouvrage en cas de défaillance du constructeur ou de mauvaise exécution. Lorsqu’elle est mise en œuvre, le garant peut toutefois appliquer une franchise au maître d’ouvrage, en…

mention-sur-les-etiquettes-des-vetements-:-une-taille-minimale-?

Mention sur les étiquettes des vêtements : une taille minimale ?

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Les étiquettes des vêtements comportent des mentions obligatoires dont les caractères sont parfois tellement petits qu’elles sont difficilement lisibles. Cette pratique est-elle légale ? Réponse… Etiquettes des vêtements : la taille…

coronavirus-(covid-19)-et-secteur-du-tourisme-:-preparer-la-saison-d’hiver-!

Coronavirus (COVID-19) et secteur du tourisme : préparer la saison d’hiver !

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Dans le contexte épidémique actuel, et pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme, le Gouvernement vient d’annoncer 4 mesures pour les aider à préparer sereinement les prochaines vacances (Toussaint et hiver). Que faut-il en…

coronavirus-(covid-19)-et-protocole-sanitaire-national-:-conseils-et-bonnes-pratiques-reunis-dans-un-guide

Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire national : conseils et bonnes pratiques réunis dans un guide

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Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a publié un protocole sanitaire applicable dans toutes les entreprises. Pour le compléter, le Ministère du travail et l’Assurance Maladie ont établi un guide, destiné à…

coronavirus-(covid-19)-et-activite-partielle-:-attention-aux-mails-et-appels-frauduleux-!

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : attention aux mails et appels frauduleux !

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Le dispositif d’activité partielle a été largement éprouvé depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Des malfaiteurs profitent de cette occasion pour se faire passer pour l’Agence de services et de…