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Coronavirus (COVID-19) et paiement des loyers commerciaux : (encore) de nouvelles précisions !

Parce que son local commercial a été fermé au cours du premier confinement, un commerçant décide de ne pas régler les loyers échus sur cette période. Qu’en pense le juge ? Coronavirus (COVID-19) : « pas de bras, pas de chocolat »Un…

coronavirus-(covid-19)-:-quelle-reglementation-pour-la-vente-de-muguet-en-2021-?

Coronavirus (COVID-19) : quelle règlementation pour la vente de muguet en 2021 ?

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Comme chaque 1er mai, chacun va se mettre en quête de son brin de muguet. Mais sa vente est-elle autorisée malgré la crise sanitaire ? Si oui, selon quelles modalités ? Eléments de réponse… Coronavirus (COVID-19) et vente de muguet :…

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Coronavirus (COVID-19) : le classement des hôtels est (une nouvelle fois) prolongé !

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L’épidémie de coronavirus a de nombreuses conséquences, notamment concernant la durée de classement des hôtels. Celle-ci vient une nouvelle fois d’être prolongée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la situation…

Coronavirus (COVID-19) : quid de la prise en charge des frais de transport vers un lieu de vaccination en avril 2021 ?

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Dans le cadre de la campagne de vaccination contre le coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement prévoit, dans certains cas, la prise en charge intégrale des frais de transport vers un centre de vaccination. Ce…

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C’est l’histoire d’un associé en quête d’optimisation fiscale…

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C’est l’histoire d’un associé en quête d’optimisation fiscale… Une société civile immobilière (SCI) fait construire des bâtiments sur un site industriel dont elle est propriétaire. Une fois les travaux achevés, l’un des…

coproprietes-:-comment-installer-des-bornes-de-recharge-electrique-?

Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?

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Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir accès à une borne de recharge pour leur véhicule électrique, un guide vient d’être publié pour accompagner les copropriétés dans l’installation de ce type d’infrastructure.…

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Importation de semences : une déclaration préalable obligatoire !

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Toute importation de semences ou de plants en provenance d’un pays tiers doit faire l’objet d’une déclaration d’importation préalable par l’importateur. Les modalités de cette déclaration viennent d’être précisées… Importation…

Du nouveau concernant l’interdiction du port du voile en entreprise ?

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Un employeur licencie une salariée, cette dernière s’étant présentée à son poste de travail avec un foulard et ayant refusé de le retirer. La salariée s’estime injustement licenciée pour motif discriminatoire, fondé sur ses convictions…

propriete-industrielle-:-qu’est-ce-qu’une-«-indication-geographique-»-?

Propriété industrielle : qu’est-ce qu’une « indication géographique » ?

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Parce qu’ils l’estiment infondée, des sociétés demandent l’annulation de la protection d’une indication géographique liée à la production de porcelaine. Mais leurs arguments convaincront-ils le juge ? Pas si sûr… Indication…

Coronavirus (COVID-19) et associations : un rappel des aides disponibles ?

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Pour accompagner les associations fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement rappelle que des aides leur sont accordées lorsqu’elles répondent aux critères d’éligibilité. Que faut-il retenir ? Associations : pensez…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les transports au 24 avril 2021

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Pour entraver la propagation du coronavirus et de ses variants, divers aménagements relatifs aux secteurs du transport maritime et aérien viennent d’être mis en place. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant le transport maritimePour…

coronavirus-(covid-19)-et-quarantaine/isolement-:-gare-a-la-sanction-!

Coronavirus (COVID-19) et quarantaine/isolement : gare à la sanction !

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Une amende vient désormais sanctionner toute violation des mesures de quarantaine et d’isolement. A combien s’élève-t-elle ? Coronavirus (COVID-19) : « aux grands maux les grands remèdes »Il est désormais prévu que toute violation…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau au 23 avril 2021 !

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Constatant une légère diminution de la circulation du coronavirus (COVID-19) en France, le Gouvernement annonce un assouplissement des restrictions mises en place depuis le début du mois d’avril. Dans quelles mesures ? Coronavirus (COVID-19)…

bail-commercial-:-quand-la-demande-de-revision-du-loyer-arrive-(trop-?)-tard-!

Bail commercial : quand la demande de révision du loyer arrive (trop ?) tard !

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Une société effectue une demande de renouvellement de bail commercial à son bailleur qui l’accepte. 3 jours après, elle demande une révision de son loyer pour obtenir une diminution de son montant. « Trop tard !» selon le bailleur……

sensibiliser-les-salaries-aux-gestes-qui-sauvent-avant-leur-depart-a-la-retraite-?

Sensibiliser les salariés aux gestes qui sauvent avant leur départ à la retraite ?

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En 2020, le gouvernement a créé le statut de citoyen sauveteur, afin notamment de sensibiliser aux gestes qui sauvent et de lutter contre l’arrêt cardiaque. Dans ce cadre, un dispositif a été mis en place pour sensibiliser les salariés…