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Ouverture des commerces en soirée : à justifier !

Le recours au travail de nuit est, en principe, exceptionnel et doit être justifié par la « nécessité d’assurer la continuité » de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Une notion à laquelle a été confronté…

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Protection de la paternité : envers et contre tout ?

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Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Ce que conteste ce dernier, rappelant qu’en tant que « jeune papa », il bénéficie d’une protection contre le licenciement empêchant, selon lui, son employeur de…

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Animation et convocation à l’entretien préalable : vérifier la convention collective !

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Un salarié est licencié pour faute grave. Il conteste la régularité de son licenciement estimant que sa convocation à l’entretien préalable ne comportait pas toutes les mentions imposées par la convention collective de l’animation,…

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Fiscalité du gazole non routier (GNR) : encore du nouveau !

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Il était prévu que les dégrèvements fiscaux sur le gazole non routier (GNR) devaient être supprimés, progressivement, à compter du 1er juillet 2020. Mais la crise sanitaire a obligé le Gouvernement à faire évoluer son planning. De…

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Coronavirus (COVID-19) : un report de taxe foncière pour les entreprises ?

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Pour aider les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui rencontrent des difficultés à payer leur taxe foncière, le Gouvernement les autorise à bénéficier d’un report. Comment l’obtenir…

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Coronavirus (COVID-19) : des exonérations d’impôt pour les bailleurs ?

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Dans le contexte actuel, les bailleurs qui ont accordé des suspensions de loyers aux très petites entreprises mises en difficultés par la crise sanitaire vont-ils pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt ? Réponse… Coronavirus…

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Insertion professionnelle des personnes handicapées : du nouveau !

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Les établissements médico-sociaux de préorientation et de réadaptation professionnelle doivent fournir des prestations pour aider les personnes handicapées à s’insérer dans le monde du travail. Lesquelles ? Insertion professionnelle…

Recensement agricole : c’est parti !

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Tous les 10 ans, une opération européenne de recensement agricole est lancée. En France, elle a démarré le 1er octobre 2020, et se déroulera jusqu’au 30 avril 2021. Petit rappel de l’importance, pour les agriculteurs, de se faire…

Permis de conduire : 2 documents valent mieux qu’un !

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Le conducteur possédant un permis de conduire de catégorie B limité aux voitures équipées d’une boîte de vitesse automatique peut conduire une voiture équipée d’une boîte de vitesse manuelle, à condition de passer une formation.…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport aérien au 12 octobre 2020

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Les déplacements humains contribuent à la propagation de la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place des contrôles sanitaires plus stricts pour certains voyageurs, en fonction des pays dont ils arrivent. La liste de ces…

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Coronavirus (COVID-19) : la question du transfert des données

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Pour lutter contre la covid-19, le Gouvernement a mis en place des outils, pour le système de santé, qui traitent des données à caractère personnel. Ces données peuvent-elles être transférées hors de l’Union européenne ? Réponse… Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) : les établissements de santé ont besoin de personnel

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Au plus fort de la crise sanitaire, le Gouvernement a lancé une plateforme de mise en relation entre les établissements de santé et services sanitaires, et les professionnels volontaires pour venir en appui de ces structures. Alors que la…

Coronavirus (COVID-19) : la circulation du virus en France au 12 octobre 2020

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Dans les zones de circulation active de la covid-19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les zones de circulation active du virus en France au 12 octobre…

publication-facebook…-a-l’appui-d’un-licenciement-?

Publication Facebook… à l’appui d’un licenciement ?

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Une entreprise apprend qu’une salariée a dévoilé, sur son compte Facebook, les nouveaux produits qu’elle compte commercialiser prochainement. Une faute grave qui justifie son licenciement, selon l’employeur… Mais pas selon la salariée…

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Congé de proche aidant ou de présence parentale : des précisions

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Tout salarié peut bénéficier d’un congé de proche aidant lorsque l'un de ses proches (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, membre de sa famille ou de la famille de son conjoint, etc.) présente un handicap ou une perte d'autonomie…