Actualités

Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) : actualisation du cahier des charges

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) peuvent bénéficier d’une aide à la qualification, dès lors qu’ils répondent à un cahier des charges… actualisé… Aide au contrat de professionnalisation…

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Coronavirus (COVID-19) et plan tourisme : de nouveaux bénéficiaires

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Le nouveau classement des entreprises relevant des secteurs du CHR, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (S1 et S1 bis), et pouvant bénéficier, entre autres mesures, du fonds de solidarité, vient de paraître… Coronavirus…

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Succession : la réclamation (tardive ?) d’un legs

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Un homme décède en laissant pour lui succéder sa fille. Découvrant que sa belle-mère est désignée légataire universelle par le testament de son père, elle conteste la validité de celui-ci en justice. Et ce n’est qu’après avoir…

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Succession : un légataire à titre universel est-il un « héritier » ?

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Avant son décès, une personne a souscrit un contrat d’assurance-vie désignant comme bénéficiaires ses « héritiers ». La question se pose alors de savoir si le légataire à titre universel, institué par le testament de la défunte,…

affichage-des-travaux-pres-d’un-monument-historique-:-du-nouveau-!

Affichage des travaux près d’un monument historique : du nouveau !

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Depuis le 5 novembre 2014, la réglementation impose que les autorisations de travaux qui concernent des immeubles situés près des monuments historiques fassent l’objet d’un affichage. Le contenu et les formes de cet affichage sont (enfin)…

prime-energie-:-en-attendant-le-1er-janvier-2021…

Prime énergie : en attendant le 1er janvier 2021…

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En attendant la publication des Lois de Finances en fin d’année, et dans le cadre du plan de relance de l’économie française, le Gouvernement vient d’aménager la prime forfaitaire de transition énergétique. Que faut-il en retenir…

c’est-l’histoire-d’un-proprietaire-qui-ne-voit-pas-la-difference-entre-«-airbnb-»-et-«-chambre-d’hotes-»

C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne voit pas la différence entre « Airbnb » et « chambre d’hôtes »

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne voit pas la différence entre « Airbnb » et « chambre d’hôtes » Un propriétaire parisien loue son appartement sur la plateforme Airbnb. Trop souvent, selon la Mairie, qui estime qu’il…

meubles-de-tourisme,-chambres-d’hotes-:-une-double-taxation-?

Meublés de tourisme, chambres d’hôtes : une double taxation ?

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Il arrive fréquemment que les propriétaires de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes soient taxés non seulement à la taxe d’habitation, mais aussi à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le Gouvernement envisage-t-il…

coronavirus-(covid-19)-et-credit-d’impot-pour-depenses-de-production-de-spectacles-vivants-:-des-nouveautes-?

Coronavirus (COVID-19) et crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : des nouveautés ?

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Parmi les différentes mesures fiscales adoptées par le Gouvernement pour faire face à la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, l’une d’entre elle porte sur le crédit d’impôt…

coronavirus-(covid-19)-:-modalites-de-reduction-des-cotisations-sociales-des-tns-precisees

Coronavirus (COVID-19) : modalités de réduction des cotisations sociales des TNS précisées

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Pour faire face aux difficultés générées par la crise du coronavirus, certains travailleurs non-salariés (TNS) pourront bénéficier d’une réduction de cotisations sociales, selon des modalités qui viennent d’être précisées par…

coronavirus-(covid-19)-et-exonerations-de-charges-patronales-:-des-precisions

Coronavirus (COVID-19) et exonérations de charges patronales : des précisions

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Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement fragilisées par la crise du coronavirus, des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales ont été mis en place. Leurs modalités…

Coronavirus (COVID-19) et cahiers de rappel : les recommandations de la Cnil

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Les restaurants situés dans les zones d’alerte maximale doivent respecter un protocole sanitaire renforcé qui impose, entre autres, la tenue d’un cahier de rappel de leurs clients. La Cnil vient d’émettre quelques recommandations à…

coronavirus-(covid-19)-:-fonds-de-solidarite-et-plan-tourisme,-quelles-nouveautes-?

Coronavirus (COVID-19) : fonds de solidarité et plan tourisme, quelles nouveautés ?

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Mesure phare de soutien aux entreprises en cette période de crise sanitaire et économique, le fonds de solidarité vient (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité :…

Coronavirus (COVID-19) : report de cotisations sociales pour certains employeurs

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La dégradation des indicateurs épidémiques relatifs à la covid-19 empêche l’exercice de certaines activités (cafés, restaurants, salles de sport, de spectacles, etc.). Pour faire face aux difficultés rencontrées par les entreprises…

amenagement-commercial-vs-lutte-contre-l’artificialisation-des-sols

Aménagement commercial vs lutte contre l’artificialisation des sols

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Le projet de création d’un commerce peut être soumis à une autorisation d’exploitation commerciale donnée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). Et au regard de la décision prise par la CDAC, le Préfet…