Actualités

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la vaccination au 27 mars 2021

La campagne de vaccination contre la covid-19 s’organise et de nombreux professionnels de santé sont mis à contribution. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant la…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux départements confinés au 27 mars 2021

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La propagation du coronavirus et de ses variants provoque la mise en place de nouvelles mesures de confinement locales. Celles-ci viennent justement d’être étendues à de nouveaux départements : lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant…

attaques-de-loup,-d’ours-ou-de-lynx-:-le-point-sur-l’indemnisation-versee-en-cas-de-dommages

Attaques de loup, d’ours ou de lynx : le point sur l’indemnisation versée en cas de dommages

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Un dispositif de soutien financier existe pour aider les agriculteurs ou apiculteurs dont les troupeaux ou ruchers ont fait l’objet d’attaques par un loup, un ours ou un lynx. Celui-ci vient de faire l’objet de nouvelles précisions. Lesquelles…

dirigeants-de-societe-:-des-obligations…-sous-conditions-?

Dirigeants de société : des obligations… sous conditions ?

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Parce qu’elle a (notamment) omis d’informer l’autre associé sur sa gestion, la gérante de 2 SCI est révoquée de sa fonction par le juge. A tort, selon elle, puisque cette omission s’explique par le désintérêt de l’autre associé…

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Coronavirus (COVID-19) et activité partielle longue durée : du nouveau pour le printemps 2021 ?

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Un dispositif spécifique et temporaire d'activité partielle de longue durée a été créé pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Des précisions viennent d’être apportées…

formation-professionnelle-et-tva-:-et-si-vous-faites-appel-a-des-formateurs-externes-?

Formation professionnelle et TVA : et si vous faites appel à des formateurs externes ?

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A l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une association, qui propose des prestations de service dans le cadre de la formation professionnelle continue, le bénéfice de l’exonération de TVA pour les formations…

Vente de terrains de camping : avec ou sans TVA ?

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Parce qu’elle estime qu’une société a vendu des « terrains à bâtir », l’administration fiscale lui réclame le paiement de la TVA correspondante. Sauf que les terrains vendus ne sont pas des « terrains à bâtir », conteste la…

e-commerce-de-medicaments-:-le-recours-au-referencement-payant

E-commerce de médicaments : le recours au référencement payant

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La vente en ligne de médicament est une activité qui fait l’objet d’une réglementation stricte et très contrôlée pour des raisons de santé publique. Toutefois, l’une des mesures imposées par le Gouvernement vient d’être remise…

Billets d’avion : connaissez-vous la clause de « no show » ?

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Lorsqu’un passager ne se présente pas à l’embarquement de son vol aller mais qu’il souhaite effectuer le vol retour, il peut être contraint de payer des frais supplémentaires à la compagnie aérienne, lorsqu’il était à l’origine…

c’est-l’histoire-d’un-pere-qui-demande-(trop-tard-?)-le-rattachement-de-sa-fille-majeure-a-son-foyer-fiscal…

C’est l’histoire d’un père qui demande (trop tard ?) le rattachement de sa fille majeure à son foyer fiscal…

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C’est l’histoire d’un père qui demande (trop tard ?) le rattachement de sa fille majeure à son foyer fiscal… Un père s’acquitte de son impôt sur le revenu calculé conformément à sa déclaration, aux termes de laquelle il…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-du-nouveau-pour-mayotte-!

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour Mayotte !

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Mesure phare du Gouvernement, le Fonds de solidarité indemnise les entreprises touchées par la crise sanitaire, sous respect de certaines conditions. Il vient de faire l’objet d’aménagements, en vue de prévoir une aide particulière…

Coronavirus (COVID-19) : 38 nouveaux vaccinodromes !

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Pour permettre l’accélération de la campagne de vaccination sur tout le territoire français, 38 vaccinodromes gérés par les sapeurs-pompiers vont être mis en place au cours des prochains jours… Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux…

demarchage-telephonique-:-quand-une-societe-se-fait-rappeler-a-l’ordre-!

Démarchage téléphonique : quand une société se fait rappeler à l’ordre !

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Depuis 2020, le secteur de la rénovation énergétique a l’interdiction de recourir au démarchage téléphonique. Une interdiction que n’a pas respecté une entreprise… qui a eu à connaître les foudres de la DGCCRF… Le secteur de…

ecologie-:-le-secteur-de-la-publicite-s’engage-!

Ecologie : le secteur de la publicité s’engage !

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Pour lutter contre le réchauffement climatique, le Gouvernement souhaite établir des mesures visant à réduire l’empreinte carbone de certains secteurs d’activité dont celui de la publicité et de la communication. En attendant, quelques…

Lutte contre le blanchiment de capitaux : quel plan d’action pour 2021-2022 ?

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Le Gouvernement vient de détailler son plan annuel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Quels en sont les détails ? LCB – FT : quel(s) horizon(s) pour les années 2021-2022 ?En raison de l’importance…