Actualités

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Sécheresse : une (nouvelle) aide pour les agriculteurs

Suite à la sécheresse qui a sévit durant l’été 2020, le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour soutenir les agriculteurs. Mais, la sécheresse perdure en ce mois de septembre, amenant de nouveau le Gouvernement à intervenir. De…

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Responsabilité élargie des producteurs : vive la médiation ?

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Pour améliorer les relations au sein de la filière REP (responsabilité élargie des producteurs), le Gouvernement a décidé de permettre aux acteurs de cette filière de recourir, à titre expérimental, à la médiation. Explications ! Filière…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau pouvoir pour l’Agence régionale de santé

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Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a doté les directeurs des agences régionales de santé (ARS) d’un nouveau pouvoir. Que peuvent-ils désormais faire ? Coronavirus (COVID-19) et pouvoir de l’ARS : l’autorisation…

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Coronavirus (COVID-19) et masques de protection : qui peut y accéder prioritairement ?

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Les pharmaciens peuvent distribuer gratuitement des masques de protection issus du stock national aux personnes atteintes de la covid-19, qui justifient de leur maladie. Avec quels documents ? Coronavirus (COVID-19) et masques gratuits :…

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Concessionnaires de matériels agricoles : conduire un tracteur, avec quel permis ?

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Le personnel des concessions de matériels agricoles peut être amené à conduire des tracteurs. A cet effet, doit-il être titulaire d’un permis de conduire spécifique ? Réponse… Conduire un tracteur : tout dépend de sa vitesse ! Les…

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C’est l’histoire d’un employeur qui souhaite mettre en place le télétravail…

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C’est l’histoire d’un employeur qui souhaite mettre en place le télétravail… Une entreprise décide de fermer un bureau situé à Marseille et donne l’ordre au salarié qui y travaillait d'installer, à son domicile personnel,…

Coronavirus (COVID-19) : le port du masque pour les assistants maternels

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Question : quand les assistants maternels doivent-ils porter le masque ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et assistants maternels : adulte = masque ? Jusqu’à présent, il était indiqué que les assistants maternels devaient obligatoirement…

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Coronavirus (COVID-19) : des rassemblements limités à 10 personnes ?

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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le Préfet est doté de nombreux pouvoirs. Il peut notamment limiter les rassemblements de personnes. A partir de combien ? Coronavirus (COVID-19) : plus de 10 personnes = restrictions…

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Harcèlement moral : c’est l’intention qui compte ?

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Une entreprise prononce un blâme à l’encontre d’une salariée, à qui elle reproche des propos irrespectueux. Sanction que la salariée conteste, s’estimant victime de harcèlement moral. Ce qui reste à prouver, rétorque l’employeur… …

Statut du VRP : un cœur immuable ?

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Une entreprise se sépare de son commercial… qui réclame le bénéfice du statut de VRP. Encore aurait-il fallu qu’il dispose d’un secteur géographique de prospection fixe, rétorque l’employeur. Selon lui, le statut de VRP n’a…

proprietaires-:-cas-vecu-des-difficultes-pour-recuperer-un-logement-squatte

Propriétaires : cas vécu des difficultés pour récupérer un logement squatté

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Une société, propriétaire d’un logement de fonction, réclame l’expulsion en justice d’une ex-salariée qui l’occupe sans en avoir le droit. Sauf que selon l’ex-salariée, la société a agi trop tard en justice, ce qui l’autorise…

verbalisation-par-lecture-automatisee-des-plaques-d’immatriculation-:-interdite-?

Verbalisation par lecture automatisée des plaques d’immatriculation : interdite ?

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Certaines mairies demandent à des prestataires de leur fournir des outils de lecture automatisée des plaques d’immatriculations pour verbaliser les auteurs d’infraction au Code de la route. Cette pratique est-elle licite ? Verbalisation…

Professionnels de l’immobilier : pas de mandat = pas de commission ?

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Par principe, les professionnels de l’immobilier doivent conclure un mandat pour pouvoir percevoir des commissions. Mais ce mandat est-il requis entre professionnels ? Réponse… Professionnels de l’immobilier : de l’obligation de…

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Concurrence déloyale : devenir partenaires… pour tout partager ?

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Deux anciens salariés sont accusés par leur ancien employeur d’actes de concurrence déloyale. Le motif ? Ils auraient, entre autres, dérobé une liste de clients de l’employeur, avant de créer leur propre entreprise... Un motif suffisant…

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Dirigeants de société : qui paie les cotisations sociales du gérant après sa démission ?

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A la suite de sa démission, un ancien gérant majoritaire de SARL se voit réclamer le paiement de cotisations sociales dues sur sa rémunération variable. Une somme qui, selon lui, doit être réglée par la société, en vertu d’un accord…