Nos valeurs : bienveillance écoute proximité conseil engagement
Versement de la rémunération variable : sous (trop ?) de conditions ?
Actualités Oméni
Une entreprise se voit réclamer, par une ancienne salariée, le versement de la part variable de sa rémunération. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle ne faisait plus partie des effectifs de l’entreprise au moment de son versement,…
Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle des salariés agricoles : combien ça coûte ?
Actualités Oméni
La contraction de la covid-19 peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle. Quel sera l’impact d’une telle reconnaissance sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP) des entreprises…
Coronavirus (COVID-19) : une aide Agefiph pour l’achat de masques inclusifs
Actualités Oméni
Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire en entreprise, pour limiter la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19. Pour ne pas léser les personnes en situation de handicap auditif, l’employeur…
Assistants vocaux : le point de vue de la Cnil
Actualités Oméni
Téléphones portables, voitures, réfrigérateurs, etc., tous ces objets peuvent être vendus avec des assistants vocaux. Au-delà de leur utilité technique et pratique, la présence de ces assistants vocaux comporte des enjeux juridiques,…
Construction immobilière : attention au PLU ?
Actualités Oméni
Un propriétaire obtient un permis de construire une maison individuelle. Mais, sa future voisine conteste la validité du projet, estimant qu’il ne respecte pas le plan local d’urbanisme (PLU). Ce que conteste à son tour le propriétaire……
Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) : profiter d’une aide d’Etat ?
Actualités Oméni
Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), c’est-à-dire les associations d’employeurs qui permettent la qualification de salariés qu’elles mettent à disposition des entreprises adhérentes pour répondre…
Pas de PPRT = pas de vente immobilière ?
Actualités Oméni
L’acquéreur d’une maison reproche à l’agent immobilier et au notaire de ne pas l’avoir informé qu’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) était en cours d’élaboration. Ce qui est normal, selon les professionnels…
Agriculteurs et bail rural : 2 cas (mal ?) vécus
Actualités Oméni
Les baux ruraux peuvent parfois donner lieu à des litiges entre les bailleurs et les agriculteurs-locataires. En voici 2 illustrations…
Bail rural : l’histoire d’une préemption ratée
Deux baux ruraux sont conclus par le même bailleur…
Un nouveau guide pratique pour les experts-comptables
Actualités Oméni
La loi PACTE du printemps 2019 a autorisé les experts-comptables à procéder au paiement des dettes de leurs clients ainsi qu’au recouvrement amiable de leurs créances. Pour les guider dans ces nouvelles missions, l’Ordre des Experts-Comptables…
Ségur de la santé : une revalorisation salariale anticipée ?
Actualités Oméni
Suite à la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement et les représentants des organisations professionnelles du secteur de la santé sont parvenus à un accord dit du « Ségur de la santé » qui prévoit notamment une hausse…
Exemple d’une remise en cause d’un contrat de sécurisation professionnelle
Actualités Oméni
Une entreprise est contrainte de licencier une salariée, pour motif économique. Elle lui propose un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), que la salariée accepte… avant de le contester, estimant finalement que l’employeur n’a…
Elections du CSE : des délais de contestation à géométrie variable ?
Actualités Oméni
Une entreprise vient d’organiser l’élection des membres de son comité social et économique (CSE) mais un salarié conteste l’élection de 2 d’entre eux. Trop tard, selon l’employeur. Mais pas selon le salarié. Et selon le juge…
Coronavirus (COVID-19) : actualisation du protocole sanitaire
Actualités Oméni
Le Gouvernement vient d’actualiser le protocole sanitaire national afin d’y intégrer ses dernières annonces en matière d’isolement. Précisions…
Coronavirus (COVID-19) : réduction de la durée d’isolement
Le protocole sanitaire…
Notaire : le devoir de conseil à l’épreuve du temps
Actualités Oméni
Un notaire se voit reprocher un manquement à son devoir de conseil par un acquéreur dont le permis de construire a été refusé… plus de 2 ans après la signature de l’acte de vente. Ce que conteste le notaire pour qui son métier ne…
Lier vers : Expertise comptable
Lier vers : Administratif
Lier vers : Juridique
Lier vers : Communication
Lier vers : Patrimoine