Actualités

Temps de travail : permanence = astreinte ?

Un salarié, employé en qualité d’agent de sécurité, réclame à son employeur la rémunération d’heures supplémentaires relatives à ses permanences de nuit. Ce que refuse l’employeur estimant que ces permanences ne constituent…

engagement-de-caution-:-decisions-prises-hors-ag-=-decisions-valables-?

Engagement de caution : décisions prises hors AG = décisions valables ?

Actualités Oméni

Un dirigeant, qui s’est porté caution des 2 emprunts contractés par sa société, refuse de régler les impayés réclamés par la banque. La raison ? Les 2 décisions d’emprunt ont été prises hors assemblée générale, ce qui, selon…

Bail commercial : le bailleur qui se repend est-il digne de pardon ?

Actualités Oméni

Parce qu’il change d’avis sur le renouvellement du bail commercial, un bailleur se voit reprocher une faute par son locataire. A tort, selon le bailleur, qui estime avoir parfaitement le droit de revenir sur sa décision…. Droit de…

copropriete-:-la-suppression-(il)licite-d’une-jardiniere-?

Copropriété : la suppression (il)licite d’une jardinière ?

Actualités Oméni

Un copropriétaire n’accepte pas la décision prise en AG de supprimer les jardinières du rez-de-chaussée, dont la sienne. Pour la sauver, il fait valoir que la résolution relative à cette suppression comporte en réalité 2 questions…

artisan-:-ne-negligez-pas-la-garantie-de-livraison-!

Artisan : ne négligez pas la garantie de livraison !

Actualités Oméni

A la suite de l’abandon d’un chantier, un artisan voit sa responsabilité pénale engagée par un client qui lui reproche de ne pas avoir obtenu de garantie de livraison lors de la construction de sa maison. Mais s’agit-il réellement…

Coronavirus (COVID-19) : le port du masque obligatoire dans les lieux clos !

Actualités Oméni

Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque par les personnes de plus de 11 ans est obligatoire dans les « lieux clos ». De quels lieux s’agit-il exactement ? Et en l’absence de port du masque, quels sont les risques encourus par le…

coronavirus-(covid-19)-et-depistage-:-du-nouveau-pour-le-transport-aerien

Coronavirus (COVID-19) et dépistage : du nouveau pour le transport aérien

Actualités Oméni

Pour certains vols, les passagers doivent présenter le résultat négatif d’un test de dépistage à la covid-19. Quels sont les vols concernés par cette obligation ? Réponse, au vu des dernières mises à jour de la réglementation… Coronavirus…

coronavirus-(covid-19)-:-de-nouvelles-precisions-pour-le-pret-garanti-par-l’etat-(pge)

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles précisions pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)

Actualités Oméni

Mesure phare du Gouvernement en cette période de crise sanitaire, et malgré la fin des mesures de confinement, le prêt octroyé aux entreprises en difficulté et garanti par l’Etat (PGE) vient de faire l’objet de nouvelles précisions.…

c’est-l’histoire-d’un-investisseur-a-la-recherche-d’un-taux-d’interet-(trop-?)-avantageux…

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux…

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’un investisseur à la recherche d’un taux d’intérêt (trop ?) avantageux… À la suite de la signature d’un compromis de vente pour l’achat d’un appartement, un acquéreur contacte plusieurs banques pour…

factures-d’energie-:-une-obligation-d’information-renforcee-?

Factures d’énergie : une obligation d’information renforcée ?

Actualités Oméni

Parmi les multiples mesures prises par le Gouvernement pour réduire la consommation énergétique des bâtiments, il y en a une qui concerne l’obligation d’’information des propriétaires. L’objectif est de leur permettre de mieux…

coronavirus-(covid-19)-:-fermeture-(confirmee-?)-des-discotheques-?

Coronavirus (COVID-19) : fermeture (confirmée ?) des discothèques ?

Actualités Oméni

Dans le cadre des mesures sanitaires prises pour faire face à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a décidé de maintenir l’interdiction d’ouverture des discothèques, malgré le déconfinement et la fin de l’état d’urgence…

copropriete-:-des-occupants-mieux-informes-de-leur-consommation-d’energie

Copropriété : des occupants mieux informés de leur consommation d’énergie

Actualités Oméni

La lutte contre la surconsommation d’énergie passe notamment par une meilleure information des consommations. Dans les copropriétés, cela suppose une implication du syndic chargé de la gestion de l’immeuble, qui sera d’ailleurs bientôt…

l’entretien-(obligatoire-?)-des-pompes-a-chaleur…

L’entretien (obligatoire ?) des pompes à chaleur…

Actualités Oméni

De plus en plus de propriétaires ont recours à des pompes à chaleur ou à des appareils de chauffage couplés à de la ventilation. Pour le moment, ces équipements ne sont pas soumis à des obligations d’inspection et d’entretien. Cela…

professionnel-du-batiment-:-construire-des-batiments-moins-energivores-!

Professionnel du bâtiment : construire des bâtiments moins énergivores !

Actualités Oméni

Les professionnels du bâtiment doivent respecter de nombreuses normes visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments. 2 nouvelles obligations viennent se rajouter à celles existantes. Que prévoient-elles ? Professionnels…

coronavirus-(covid-19)-:-une-aide-financiere-pour-les-pecheurs-a-pied-professionnels

Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les pêcheurs à pied professionnels

Actualités Oméni

Pour limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures de confinement et d’interdiction de circulation. Parmi les multiples professions impactées par ces mesures, il y a les pêcheurs à pied professionnels. Pour…