Actualités

modification-de-la-remuneration-:-«-signe-»,-ce-n’est-pas-«-accepte-»-?

Modification de la rémunération : « signé », ce n’est pas « accepté » ?

Un salarié conteste la modification de sa rémunération résultant d’un nouveau plan de commissionnement… qu’il a pourtant signé, rétorque l’employeur. Mais pour le salarié, le fait de signer le plan de commissionnement ne vaut…

c’est-l’histoire-d’un-gerant-qui-se-deplace-beaucoup…-trop-pour-l’administration-fiscale…

C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale…

Actualités Oméni

C’est l’histoire d’un gérant qui se déplace beaucoup… trop pour l’administration fiscale… A l’issue du contrôle d’une société, l’administration estime que des frais de déplacement et de logistique ont été payés…

coronavirus-(covid-19)-:-les-nouveautes-relatives-a-l’activite-partielle-au-11-fevrier-2021

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives à l’activité partielle au 11 février 2021

Actualités Oméni

Pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 et aux conséquences économiques qui en découlent, le Gouvernement a de nombreuses fois modifié le dispositif d’activité partielle. Et parce que l’épidémie n’est…

coronavirus-(covid-19)-:-prolongation-des-missions-exceptionnelles-des-services-de-sante-au-travail

Coronavirus (COVID-19) : prolongation des missions exceptionnelles des services de santé au travail

Actualités Oméni

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, les services de santé au travail sont mobilisés et leurs missions ont été aménagées. Pour combien de temps ? Prolongation de l’aménagement des missions des services des santé au travail…

Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les syndics

Actualités Oméni

Pour permettre aux assemblées générales de copropriété de se tenir à distance, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles qui devaient prendre fin au 1er avril 2021. Compte tenu de la situation sanitaire, ces mesures sont prolongées.…

teletravail-:-des-frais-professionnels-exoneres-de-cotisations-sociales-?

Télétravail : des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ?

Actualités Oméni

Pour rappel, l’employeur doit supporter les dépenses engagées par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle. Lorsque ces dépenses résultent du télétravail, leur prise en charge est-elle exonérée de cotisations sociales…

insuffisance-professionnelle-:-quand-les-resultats-ne-sont-pas-la…

Insuffisance professionnelle : quand les résultats ne sont pas là…

Actualités Oméni

Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Un motif que le salarié conteste : son employeur lui reproche, en réalité, une insuffisance de résultats. Ce qui ne suffit pas à caractériser une insuffisance professionnelle,…

coronavirus-(covid-19)-:-la-formation-d’osteopathie-et-de-chiropraxie-s’adapte-a-la-crise-sanitaire

Coronavirus (Covid-19) : la formation d’ostéopathie et de chiropraxie s’adapte à la crise sanitaire

Actualités Oméni

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, un aménagement de la formation des ostéopathes et des chiropracteurs est désormais possible. Selon quelles modalités ? Coronavirus (Covid-19) : quels changements pour la formation d’ostéopathes…

coronavirus-(covid-19)-et-secteurs-du-sport-et-de-la-culture-:-un-dispositif-de-soutien-prolonge

Coronavirus (COVID-19) et secteurs du sport et de la culture : un dispositif de soutien prolongé

Actualités Oméni

La prolongation de la crise sanitaire nécessite la reconduction de divers dispositifs de soutien, parmi lesquels ceux relatifs au secteur du sport et de la culture. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : crise prolongée…

betterave-sucriere-:-un-remede-contre-la-jaunisse-?

Betterave sucrière : un remède contre la jaunisse ?

Actualités Oméni

En 2020, les producteurs de betteraves ont dû faire face à une importante crise sanitaire : transmis par les pucerons, le virus de la jaunisse s’est développé sur tout le territoire et a causé d’importantes pertes de production. D’où…

Santé et sécurité au travail : quelles précautions prendre en cas de grand froid ?

Actualités Oméni

Suite à l’annonce d’une vague de froid, le gouvernement rappelle l’importance pour les employeurs d’être vigilants aux effets du froid sur la santé de leurs salariés, et les moyens de prévention à mettre en place afin de limiter…

vers-une-suppression-de-la-taxe-d’habitation-pour-les-residences-secondaires-?

Vers une suppression de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires ?

Actualités Oméni

Dès 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour la totalité des foyers fiscaux. Qu’en est-il de celle portant sur les résidences secondaires ? Réponse… Taxe d’habitation sur les résidences secondaires…

Marchés publics : avocat = mandat ?

Actualités Oméni

L’avocat du titulaire d’un marché public doit-il justifier d’un mandat de son client lorsqu’il s’adresse à l’acheteur public ? Réponse… Marché public : l’avocat n’a pas à justifier de son mandat !Une entreprise de travaux…

coronavirus-(covid–19)-et-locaux-commerciaux-:-une-avancee-en-matiere-de-(dispense-de)-loyer-?

Coronavirus (COVID–19) et locaux commerciaux : une avancée en matière de (dispense de) loyer ?

Actualités Oméni

Le bailleur d’un local commercial, qui reproche à son locataire divers impayés de loyers, décide de demander une saisie sur son compte bancaire des sommes dues. A tort, selon le locataire, qui rappelle qu’il est victime de la crise sanitaire,…

Coronavirus (COVID-19) : revalorisation de l’aide unique aux employeurs d’apprentis ?

Actualités Oméni

Dans le cadre de la crise sanitaire, et pour favoriser la conclusion de nouveaux contrats d’apprentissage, le gouvernement est venu revaloriser l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Qu’en est-t-il ?L’aide unique aux employeurs…