Actualités

Transfert des contrats de travail : des conditions strictes

Un distributeur rachète un magasin de bricolage et reprend le personnel… enfin, selon lui… mais pas selon une salariée qui n’a pas pris son nouveau poste de travail, estimant que les conditions de transfert de son contrat de travail…

Quand l’harceleur s’estime harcelé…

Actualités Oméni

Ayant connaissance de faits de harcèlement dans l’entreprise, un employeur licencie un salarié cadre. Ce que ce dernier conteste, au motif que c’est lui-même qui fait l’objet de harcèlement… Dénonciation du harcèlement = protection…

coronavirus-(covid-19)-:-le-fonds-de-solidarite-est-prolonge-pour-le-mois-de-juin-2020

Coronavirus (COVID-19) : le Fonds de solidarité est prolongé pour le mois de juin 2020

Actualités Oméni

Le Gouvernement a mis en place un Fonds de solidarité pour soutenir la trésorerie des entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire. Son intervention, initialement prévue pour les mois de mars, avril et mai, vient d’être prolongée…

coronavirus-(covid-19)-:-amenagement-du-fonds-de-solidarite-pour-les-secteurs-du-tourisme,-de-la-culture,-du-sport,-du-chr-et-de-l’evenementiel

Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les secteurs du tourisme, de la culture, du sport, du CHR et de l’évènementiel

Actualités Oméni

Les entreprises relevant des secteurs du tourisme, du CHR, du sport, de la culture et de l’évènementiel bénéficient des aides versées par le Fonds de solidarité selon des modalités aménagées. Certaines d’entre elles viennent d’être…

Dirigeants de société : comptes annuels déposés = vie privée exposée ?

Actualités Oméni

Invoquant une atteinte à sa vie privée, au regard notamment de la mise en avant de son patrimoine, l’associé unique d’une SASU refuse de déposer les comptes annuels de la société. A tort ou à raison ? Dépôt des comptes > vie…

coronavirus-(covid-19)-:-l’affacturage-comme-outil-de-financement-de-la-tresorerie-des-entreprises

Coronavirus (COVID-19) : l’affacturage comme outil de financement de la trésorerie des entreprises

Actualités Oméni

Mises en difficulté par la crise sanitaire, certaines entreprises font désormais face à des difficultés de trésorerie. Pour les soutenir, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouveaux dispositifs de financement par affacturage.…

coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-concernant-la-detection-du-coronavirus

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la détection du coronavirus

Actualités Oméni

Suite à la sortie, pour la majorité des territoires français, de l’état d’urgence sanitaire, les nouvelles mesures pour organiser les examens de biologie médicale devant servir à détecter le coronavirus ont été renforcées. Voici…

redaction-de-la-lettre-de-licenciement-:-point-de-vigilance

Rédaction de la lettre de licenciement : point de vigilance

Actualités Oméni

La rédaction de la lettre de licenciement est un exercice périlleux, en ce qu’elle est source de nombreux contentieux, légitimes ou non. Voici un exemple récent d’une interprétation (malheureuse ?) des manquements reprochés à un…

coronavirus-(covid-19)-:-le-point-sur-les-actes-medicaux-au-11-juillet-2020

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les actes médicaux au 11 juillet 2020

Actualités Oméni

La sortie de l’état d’urgence sanitaire sur la majeure partie du territoire national ne remet pas en cause toutes les mesures dérogatoires prises pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ainsi, certains actes médicaux peuvent être…

Avocats : e-escroquerie = plainte en ligne ?

Actualités Oméni

Depuis plusieurs années, l’escroquerie en ligne s’est développée parallèlement à l’essor du numérique. Pour faciliter le dépôt de plainte, en cas d’« e-escroquerie », une victime peut désormais porter plainte en ligne sur…

Rupture « amiable » du contrat de professionnalisation : gare au consentement !

Actualités Oméni

Une entreprise et un salarié en contrat de professionnalisation décident de rompre le contrat qui les lie. Une rupture amiable que conteste finalement le salarié : à tort ou à raison ? Convention signée = consentement clair et non équivoque…

coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-relatives-aux-medicaments-au-11-juillet-2020

Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux médicaments au 11 juillet 2020

Actualités Oméni

Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a pris fin sur la quasi-totalité du territoire français (hors Guyane et Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020). Pour autant, certaines mesures exceptionnelles relatives…

coronavirus-(covid-19)-:-le-recours-a-la-telemedecine-au-11-juillet-2020

Coronavirus (COVID-19) : le recours à la télémédecine au 11 juillet 2020

Actualités Oméni

Durant l’état d’urgence sanitaire, et notamment afin de limiter les déplacements et les risques de propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès à la télémédecine. Qu’en est-il maintenant…

coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-relatives-aux-soins-funeraires-au-11-juillet-2020

Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux soins funéraires au 11 juillet 2020

Actualités Oméni

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Il n’en demeure pas moins que la covid-19 continue de circuler et de causer des décès. C’est pourquoi des mesures spécifiques…

coronavirus-(covid-19)-:-les-mesures-pour-les-etablissements-de-sante-au-11-juillet-2020

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les établissements de santé au 11 juillet 2020

Actualités Oméni

L’état d’urgence a pris fin, dans la majorité des territoires de la République, ce 10 juillet 2020. Pour autant, certaines mesures exceptionnelles continuent de s’appliquer. Certaines d’entre elles intéressent spécifiquement les…