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C’est l’été : tous en congé ?

Pour des questions d'organisation interne, une entreprise a pris l'habitude de fermer pendant 3 semaines en août : tous les salariés sont donc en congés sur cette période.Un salarié vient tout juste d’arriver dans l’entreprise,…

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Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?

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Un couple, propriétaire de sa maison, décide de faire des travaux d'aménagement dans le grenier afin de le transformer en chambre et dépose, pour cela, une déclaration préalable de travaux. La mairie ne s'y oppose pas. Un ami le prévient…

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Plan de sobriété énergétique : l’été sera chaud !

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En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d'activer la climatisation dans les bureaux et de la fixer à 22 °C.Ce qu'il ne peut pas faire, lui explique un ami, puisque l'acte 2 du plan de sobriété énergétique, dévoilé par…

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Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ?

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Un entrepreneur cherche un endroit où implanter son activité. « Pourquoi pas en ZFU-TE (zone franche urbaine-territoire entrepreneur) ? », pense-t-il. Une implantation intéressante, car elle lui permettrait de bénéficier d'un avantage…

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Journée de solidarité : en cas de changement d’employeur…

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Au sein d'une entreprise, la journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte. Un salarié, nouvellement arrivé dans l'entreprise, informe son employeur qu'il a déjà accompli, cette année, sa journée de solidarité dans son…

Agriculture : le point sur les mesures d’urgence

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Suite aux manifestations qui secouent le monde agricole, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence pour soutenir les professionnels du secteur. Lesquelles ?Panorama des mesures d’urgence en faveur du monde agricolePour…

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Augmentation du prix de l’électricité au 1er février 2024 : pourquoi ?

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Si le bouclier tarifaire protège encore pour 2024 les consommateurs d’une hausse trop importante de leur facture d’électricité, cette dernière connaîtra malgré tout une augmentation. Pourquoi ? Parce que le Gouvernement a augmenté…

titres-restaurant,-exoneration-de-cotisations-sociales-et-ruralite-:-des-reponses-a-vos-questions…

Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…

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En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de participation de l’employeur aux titres-restaurant était fixée à 6,91 €. Qu’en est-il pour 2024 ? Toujours en matière de titres-restaurant, est-il…

tri-a-la-source-des-biodechets-:-(pas)-pour-les-professionnels-?

Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ?

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Depuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et de cuisine, tontes de pelouse, feuilles mortes, etc.) est généralisé, et parce que la collecte séparée des déchets n'est pas mise en…

difficultes-financieres-et-remise-d’impot-:-meme-pour-la-tva-?

Difficultés financières et remise d’impôt : même pour la TVA ?

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Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de trésorerie. Dans l’impossibilité de payer la TVA qu’il doit reverser aux impôts en décembre, il demande à bénéficier d'une remise.Une demande qui…

maprimerenov’-:-pour-toutes-sortes-de-proprietaires-?

MaPrimeRénov’ : pour toutes sortes de propriétaires ?

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Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour l'aider à financer les travaux,…

geolocalisation-du-vehicule-professionnel-:-meme-apres-le-travail-?

Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?

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Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l'entreprise pour protéger les marchandises contre le vol et vérifier le kilométrage.En consultant les données, il se rend compte qu'un salarié utilise…

velo-electrique-=-assurance-obligatoire-?

Vélo électrique = assurance obligatoire ?

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Le client d'un magasin de cycles s'intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d'une discussion avec un vendeur, il souhaite savoir s'il a l'obligation de souscrire un contrat d'assurance, comme c'est le cas pour les…

credit-d’impot-industrie-verte-:-c’est-(deja)-parti-?

Crédit d’impôt industrie verte : c’est (déjà) parti ?

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Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire.Il a entendu parler dans les médias d’un nouveau crédit d’impôt qui devrait voir le jour (sous réserve que le Parlement vote sa mise en place) :…

ordinateur-du-salarie-:-l’employeur-a-t-il-acces-a-tout-?

Ordinateur du salarié : l’employeur a-t-il accès à tout ?

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Une salariée dispose d'un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d'eau, des avis d'imposition, etc.Informé de cette situation, un collègue l'avertit : malgré la mention…