Actualités

Transiger avec la DGCCRF : c’est possible ?

Jusqu’à présent, lorsque la DGCCRF envisageait de prononcer une amende contre une société qui contrevenait aux mesures destinées à protéger les consommateurs, elle devait l’en informer par écrit. Dorénavant, cette information pourra…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le secteur automobile

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En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement le secteur automobile et l’obligation d’équiper les véhicules d’une…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les fédérations de chasseurs

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En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement les fédérations de chasseurs… Coronavirus (COVID-19) et fédérations…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures urgentes pour soutenir le secteur médical

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En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. Plusieurs d’entre elles intéressent particulièrement le secteur médical… Coronavirus (COVID-19) : cumul emploi/retraite De…

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Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les centres équestres et les poneys clubs

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La crise sanitaire actuelle impacte tous les secteurs économiques, et notamment les centres équestres et les poneys clubs. Une nouvelle aide financière à leur intention vient de voir le jour ! Coronavirus (COVID-19) : une aide sous conditions …

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles

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En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement les fédérations sportives et les ligues professionnelles… Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure civile ?

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L’épidémie de coronavirus bouscule l’actualité juridique, et notamment les règles applicables en matière de procédure civile. Voilà ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19) : concernant le divorce Pour rappel, les époux…

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Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf en matière d’immobilier et d’urbanisme ?

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En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. Plusieurs d’entre elles concernent la règlementation en matière d’immobilier et d’urbanisme. Revue de détails… Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) : nouvelle prolongation de la durée de validité des documents de séjour

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Dans le cadre de la levée des mesures de confinement, et pour laisser le temps aux administrations, notamment aux préfectures, de rattraper le retard accumulé dans le traitement des demandes portant sur les documents de séjour, le Gouvernement…

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les architectes

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En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. L’une d’elle intéresse plus particulièrement l’Ordre des architectes et le renouvellement des membres de son conseil…

Coronavirus (COVID-19) et commande publique : des mesures pour soutenir les entreprises

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La crise sanitaire et économique liée au covid-19 impacte fortement les PME et les artisans. Le Gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures pour soutenir spécifiquement celles engagées dans des marchés publics… Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la trésorerie des entreprises en difficulté

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La crise sanitaire actuelle frappe de plein fouet les entreprises, qui se trouvent confrontées à une chute de leur activité. Pour soutenir leur trésorerie dans cette période troublée, des mesures d’assouplissement des avances en compte…

Transport public urbain de voyageurs : une ou plusieurs pause(s) ?

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Une entreprise de transports publics est mise en cause par un syndicat qui lui reproche l’organisation des temps de pause du personnel roulant. L’employeur a en effet prévu que le temps de pause de 20 minutes peut être scindé en plusieurs…

contrat-intermittent-:-periodes-travaillees-indefinies-=-temps-complet-?

Contrat intermittent : périodes travaillées indéfinies = temps complet ?

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Une entreprise emploie un salarié en qualité d’enquêteur, en contrat intermittent. Sauf que son contrat ne définit pas les périodes travaillées, constate le salarié. De quoi requalifier son contrat intermittent en contrat de travail…

avocats-:-communiquez-sur-votre-specialite-!

Avocats : communiquez sur votre spécialité !

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Pour faire connaître leurs domaines d’activités, les avocats peuvent communiquer sur leurs sites Web, à la télévision, à la radio, etc., mais pas sur leurs supports professionnels (plaques professionnelles, cartes de visites, etc.).…