Actualités

Discrimination : combien ça coûte ?

Une salariée, s’estimant victime de discrimination, réclame des rappels de salaire… Limités à 3 ans, selon l’employeur. « Non », rétorque la salariée ; sur toute la durée de sa carrière dans l’entreprise (c’est-à-dire 39…

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Travailleurs détachés : une déclaration obligatoire ?

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Plusieurs entreprises ont été condamnées pour travail dissimulé pour n’avoir pas procédé aux déclarations préalables à l’embauche (DPAE) de travailleurs détachés et aux déclarations auprès des organismes de sécurité sociale.…

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Concurrence déloyale : gare au parasitisme

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Parce qu’elle s’estime victime d’actes de concurrence déloyale, une entreprise réclame une indemnisation à un concurrent. Mais encore faut-il avoir une bonne raison pour cela, rétorque l’intéressé… Parasitisme : si, et seulement…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quand pourrez-vous faire votre demande d’aide de janvier 2021 ?

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Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Fonds de solidarité a vu son intervention prolongée au titre du mois de janvier 2021. Une aide qu’il est désormais possible de demander… Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles précisions pour les discothèques

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L’accès au Fonds de solidarité est aménagé pour les discothèques, qui n’ont toujours pas pu rouvrir leurs portes. De nouvelles précisions viennent d’être données à leur sujet : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant…

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Elections professionnelles et vote électronique : pas de délégués syndicaux = pas de négociation ?

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Un employeur, mettant en place le Comité social et économique (CSE) de son entreprise, décide de recourir au vote électronique par une décision unilatérale. Ce qui ne plait pas à un syndicat local qui, en l’absence de négociation…

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Actions médico-sociales pour les mineurs sans domicile fixe : une expérimentation à connaître

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Le Gouvernement a lancé une expérimentation pour mieux protéger les mineurs sans domicile fixe. Au cœur du dispositif, se trouvent les Lits Halte soins santé (LHSS). Que devez-vous savoir ? Actions médico-sociales : une expérimentation…

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Commerçants, distributeurs : connaissez-vous « RappelConso » ?

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Les commerçants et distributeurs peuvent être amenés à faire un rappel de produits. A l’avenir, un site Web les centralisera : « RappelConso ». Que devez-vous savoir ? Commerçants et distributeurs : rappel de produits = « RappelConso…

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Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les entreprises les plus touchées par la 2ème vague de l’épidémie ?

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Le gouvernement vient de définir les conditions de mise en œuvre des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales pour les employeurs dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Explications… …

contrat-de-pret-bancaire-:-gare-aux-clauses-abusives

Contrat de prêt bancaire : gare aux clauses abusives

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Se voyant réclamer un remboursement total du prêt immobilier qu’il a souscrit, un couple décide d’engager la responsabilité de sa banque. Le motif ? Une clause abusive s’est, selon lui, glissée dans l’acte de prêt… Clause…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-une-aide-complementaire-pour-les-entreprises-de-la-montagne

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une aide complémentaire pour les entreprises de la montagne

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L’accès au Fonds de solidarité est spécialement aménagé pour les entreprises relevant du secteur de la montagne. Ce dispositif spécial vient d’être renforcé par la mise en place d’une nouvelle aide complémentaire : voici ce que…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-divers-amenagements-pour-l’aide-de-decembre-2020

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : divers aménagements pour l’aide de décembre 2020

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Le Fonds de solidarité soutient financièrement les entreprises touchées par la crise, notamment au titre du mois de décembre 2020. Quelques aménagements viennent d’être apportés au dispositif existant : lesquels ? Coronavirus (COVID-19)…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-une-aide-complementaire-pour-les-entreprises-du-secteur-s1-bis

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une aide complémentaire pour les entreprises du secteur S1 bis

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L’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 vient d’être renforcée pour les entreprises relevant du secteur S1 bis. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : une aide complémentaire…

adhesion-a-la-mutuelle-d’entreprise-:-attendre-l’echeance-du-contrat-individuel-?

Adhésion à la mutuelle d’entreprise : attendre l’échéance du contrat individuel ?

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Un employeur rappelle à un salarié qu’il doit adhérer à la mutuelle d’entreprise, à l’échéance de son contrat individuel. « Quelle échéance ? », demande le salarié pour qui, sans résiliation de son contrat individuel, il…

Notaires et ZRR : c’est quoi une « reprise » d’entreprise ?

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Parce qu’elle a racheté les titres d’une société civile professionnelle (SCP) dont le siège est situé au sein d’une zone de revitalisation rurale (ZRR), une notaire demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les…