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C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend un engagement de caution… payé par son épouse… Un dirigeant, qui a souscrit des engagements de caution au profit de sa société, s’est vu sollicité par la banque pour rembourser les…

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Déclaration d’impôt sur le revenu 2020 : et après ?

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Vous venez de déposer votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020 et vous vous interrogez sur la suite des évènements : allez-vous devoir payer quelque chose ? Allez-vous recevoir un remboursement ? Le Gouvernement apporte déjà quelques…

Du nouveau pour les viticulteurs depuis le 12 juin 2020…

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La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, applicable depuis le 12 juin 2020, prévoit plusieurs mesures intéressant spécifiquement les viticulteurs… L’étiquetage de l’origine…

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Société en formation : une reprise d’acte (in)valide ?

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Parce qu’elle estime qu’un groupe musical s’est déjà engagé avec elle, une société de production lui réclame une indemnisation pour violation de ses droits de producteur. A tort, selon le groupe, qui rappelle que le contrat en question…

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Professionnels de l’industrie alimentaire : du nouveau en matière d’étiquetage

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CHR : 2 nouvelles obligations d’affichage à respecter !

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La Loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires comporte 2 mesures intéressant spécifiquement le secteur du CHR : elles portent sur l’affichage de l’origine des viandes et du vin… L’obligation…

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Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour le théâtre

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Suite à la mise en place des mesures de confinement, certains articles pyrotechniques, spécifiquement destinés au théâtre, n’ont pas pu être utilisés. Quel va être leur sort ? Coronavirus (COVID-19) : le sort des articles pyrotechniques…

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Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions relatives à l’activité partielle

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Le dispositif d’activité partielle a déjà connu de nombreux aménagements, pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de covid-19. Certaines précisions viennent d’être apportées, notamment…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur diverses mesures sociales

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En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes, notamment en matière sociale. Voici un panorama des principales mesures à retenir… Mesures relatives aux contrats courts En…

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Contrat de franchise : franchiseur, attention à vos obligations !

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Suite à sa mise en liquidation judiciaire, une société demande l’annulation du contrat de franchise qu’elle a signé, en pointant du doigt les nombreuses erreurs commises par le franchiseur… Ce que celui-ci conteste. Mais qu’en pense…

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Relations commerciales : une rupture avec (ou sans) préavis ?

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Suite à des dysfonctionnements constatés sur le matériel vendu par son fournisseur, une société rompt sans préavis les relations commerciales qu’elle entretenait avec lui … Trop vite, peut-être ? Acter le dysfonctionnement ≠…

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Coronavirus (COVID-19) : prorogation de certains mandats de représentation des salariés

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L’épidémie de coronavirus entrave le fonctionnement des entreprises, et pose, parmi d’autres, la question du sort des mandats des représentants des salariés. Une nouvelle précision vient d’être apportée sur ce point… Coronavirus…

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Dons d’invendus : associations, vous avez un rôle à jouer !

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Depuis le 12 février 2020, les entreprises qui réalisent des dons d’invendus neufs (alimentaires ou non alimentaires) au profit de certaines associations bénéficient d’une tolérance en matière de TVA, qui suppose toutefois que l’association…

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Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés en matière de procédure pénale ?

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En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. Certaines intéressent plus particulièrement la procédure pénale. Voilà ce qu’il faut en retenir. Coronavirus (COVID-19)…

Secteur agroalimentaire : prolongation exceptionnelle de certains dispositifs…

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En raison de la crise sanitaire liée au covid-19, le Gouvernement vient de prendre de multiples mesures urgentes. 2 d’entres elles intéressent spécifiquement le secteur agroalimentaire et autorisent le Gouvernement à prolonger des dispositifs…