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Coronavirus (COVID-19) : nouvelles précisions pour les avances remboursables et les prêts bonifiés

Les entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent prétendre à divers dispositifs de soutien financier, notamment dans l’hypothèse où elles n’ont pas obtenu de prêt garanti par l’Etat pour faire face à leurs difficultés.…

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Coronavirus (COVID-19) : un nouveau dispositif de soutien pour le secteur du cinéma

Actualités Oméni

Durement touché par la crise sanitaire, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien, dont la liste vient récemment de s’allonger. Quel est le nouveau dispositif de soutien mis en place ? Coronavirus (COVID-19)…

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Coronavirus (COVID-19) et aide exceptionnelle pour certains diffuseurs de presse : des précisions !

Actualités Oméni

Pour soutenir le secteur de la presse durement sinistré par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place, en août 2020, une aide exceptionnelle à destination de certains diffuseurs de presse. Des précisions sont aujourd’hui apportées…

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Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : des précisions concernant les loyers et les factures d’énergie

Actualités Oméni

Mi-octobre 2020, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures de soutien relatives au paiement des loyers des locaux professionnels ou commerciaux par les entreprises locataires. Restait à savoir qui allait pouvoir en bénéficier……

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Covid-19 et vente à emporter : à toute heure de la journée ?

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Petite question du jour :Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case "achats" ? Oui Non La…

Holding et TVA : « c’est l’intention qui compte » ?

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Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à un service de conseil et à une banque pour l’assister…

Devoir d’information du patient : illustration pratique…

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Un établissement de santé a manqué à son devoir d’information vis-à-vis d’une patiente qui lui réclame, en conséquence, des indemnités. Certes, confirme l’établissement de santé qui refuse pourtant de l’indemniser. Pourquoi…

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Bail commercial : l’épouse est-elle (aussi) titulaire du bail ?

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Des époux mariés sous un régime de communauté sont copropriétaires d’un fonds de commerce. Sont-ils pour autant cotitulaires du bail commercial signé par l’un d’eux ? Réponse. Copropriété du fonds ≠ cotitularité du bail Le…

Coronavirus (COVID-19) : de (nouvelles) mesures pour les tests

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Pour réaliser plus facilement les tests de détection du coronavirus durant les vacances de fin d’années 2020, le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures. En quoi consistent-elles ? Coronavirus (COVID-19) : faire appel à des étudiants Dans…

coronavirus-(covid-19)-:-des-aides-specifiques-pour-les-producteurs-de-cidre

Coronavirus (COVID-19) : des aides spécifiques pour les producteurs de cidre

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Dans le contexte actuel de crise sanitaire les producteurs de cidre doivent gérer une production excédentaire de cidre et de pommes. Pour les soutenir, le Gouvernement a pris des mesures d’aides financières qui leurs sont spécifiques.…

coronavirus-(covid-19)-et-fonds-de-solidarite-:-une-precision-pour-les-discotheques

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision pour les discothèques

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Les discothèques, qui n’ont toujours pas rouvert leurs portes à l’heure à laquelle nous écrivons, bénéficient d’un accès aménagé au Fonds de solidarité. Une nouvelle précision vient d’être apportée à ce sujet ! Coronavirus…

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Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quelles nouveautés ?

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En raison de la situation sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de divers aménagements… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : dispositions diverses Concernant les seuils d’effectif De nouvelles précisions…

2021-:-les-nouvelles-mesures-fiscales-pour-le-secteur-medical

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur médical

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Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient des mesures fiscales qui impactent directement le secteur médical et paramédical, et dont voici la teneur… Secteur médical : contribution à la formation professionnelle Pour…

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur du transport

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La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur du transport. Au programme, il faut noter la prochaine refonte des taxes sur les véhicules, la prorogation de certains dispositifs de…

2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’immobilier et de la construction

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La Loi de Finances contient des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’immobilier et de la construction, notamment en ce qui concerne la TVA applicable à certaines opérations, la taxe d’aménagement, la taxe…