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Facturation électronique : démarrage en 2023 ?
Actualités Oméni
Le projet de rendre obligatoire la facturation électronique dans les entreprises est enclenché avec un premier horizon programmé en 2023 et une échéance fixée à 2025. Explications…
Facturation électronique : réception en 2023,…
Cotisation sur la valeur ajoutée : baisse en 2021 ?
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La cotisation sur la valeur ajoutée, due par les entreprises qui réalisent au moins 500 000 € de chiffre d’affaires, est revue à la baisse pour 2021. Ce qui entraîne quelques conséquences…
Cotisation sur la valeur ajoutée : un…
Abandon de loyers = crédit d’impôt ?
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Les bailleurs peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les abandons ou renonciations définitifs de loyers (hors accessoires) au profit des entreprises qui sont locataires de leurs locaux. Sous conditions toutefois…
Crédit…
2021 : un crédit d’impôt pour les détenteurs de véhicules électriques
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En 2021, si vous utilisez un véhicule électrique, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal pour installer un système de charge. Mais, comme toujours, cet avantage fiscal est soumis au respect de conditions strictes. Lesquelles ?
Véhicules…
Cotisation foncière des entreprises : du nouveau en 2021 !
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La Loi de Finances pour 2021 contient plusieurs mesures aménageant la cotisation foncière des entreprises (CFE). Au programme : exonérations facultatives, valeur locative, plafonnement, etc.
CFE : de nouvelles exonérations facultatives
En…
Vendre des locaux d’exploitation à coût (fiscal) réduit…
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Un dispositif spécial, qui prend la forme d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés, bénéficie aux ventes d’immeubles professionnels destinés à être transformés en logement. Amené à disparaître fin 2020, il est finalement…
Lease-back : immeuble vendu… puis loué ?
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Bien souvent pour des objectifs financiers, une entreprise peut être amenée à céder son immeuble d’exploitation à une société de crédit-bail qui la lui remettra en location dans la foulée : cette opération connue sous le nom de…
Aides en faveur des entreprises : des aménagements (fiscaux) à connaître…
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La situation économique n’est pas optimale, loin de là, et nombre d’entreprises peuvent connaître des situations difficiles. C’est pour cette raison que la Loi de Finances pour 2021 aménage deux dispositifs fiscaux en faveur de certaines…
Covid-19 : une aide exonérée d’impôt et de charges ?
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Les travailleurs indépendants ont pu percevoir en 2020 une aide exceptionnelle du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI). La question qui se pose est de savoir si cette aide sera exonérée d’impôt et de…
Panorama rapide des nouveautés fiscales et sociales applicables aux entreprises en 2021
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La Loi de Finances pour 2021 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2020. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises,…
2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de la presse
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La Loi de Finances pour 2021 proroge et aménage 2 dispositifs de soutien à la presse spécialement dédiés aux entreprises de presse papier et aux services de presse en ligne. Aménagements dont voici le détail…
Pour les entreprises…
Transition énergétique : des avantages fiscaux aménagés en 2021
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Si vous faites, chez vous, des travaux visant à améliorer la qualité énergétique de votre logement, vous pourrez bénéficier de différents avantages, qui viennent de faire l’objet d’aménagements récents avec la Loi de Finances…
Véhicules : le point sur les (nouvelles ?) taxes
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La Loi de Finances pour 2021 revient pour une large part sur les différentes taxes qui visent les voitures particulières. Revue de détails…
Véhicules : un changement de sémantique
A compter du 1er janvier 2021, certaines terminologies…
2021 : les nouvelles mesures fiscales pour les secteurs du commerce, du CHR et de la distribution
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Quelques mesures fiscales impactent les commerçants, les entreprises de la distribution et celles qui exploitent des cafés, hôtels, restaurants. Voici ce qu’il faut retenir pour ces activités…
Taxe sur les surfaces commerciales :…
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